Inventaire d'archives : Agriculture, eaux et forêts (1689-1952) - 7 M

Cote :

7 M 1-1219

Publication :

Archives départementales du Gard
2019
Nimes

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture du Gard, Conservation des Eaux-et-Forêts, Inspection générale des Eaux-et-Forêts du Gard.
Biographie ou histoire
La loi du 15 septembre 1791 crée l'administration moderne des Eaux-et-Forêts.
L'ordonnance du 1er août 1827 divise le territoire français en Conservations, subdivisées en inspections, cantonnements, brigades et triages. La même année paraît le code forestier.
L'administration des Eaux-et-Forêts, avec à sa tête un directeur général et trois administrateurs, dépend du ministère des Finances jusqu'en 1877. Le décret du 15 décembre 1877 la rattache à celui de l'Agriculture et du Commerce.
Le ressort de la Conservation de Nîmes a beaucoup varié. Après plusieurs changements de numéro d'ordre, elle prend le titre de 27ème Conservation qui regroupe dans ce fonds les documents relatifs au Gard et à la Lozère depuis les premières décennies du XIXème siècle.
Les documents relatifs au département de l'Hérault apparaissent vers 1880, tandis que le décret du 19 février 1934 rattache le département de l'Aveyron à la 27ème Conservation. Il est à noter cependant que des documents relatifs à l'Aveyron remontent à 1920.
En 1938, ces deux départements sont retirés de la Conservation de Nîmes pour former, jusqu'en 1962, une Conservation propre ayant son siège à Montpellier. Celle de Nîmes prend le numéro 37, comprenant toujours le Gard et la Lozère. En 1950, son organisation s'établit ainsi :
  • pour le Gard : Inspection de Nîmes nord (cantonnements d'Alès et d'Uzès), Inspection de Nîmes sud (cantonnements de Nîmes et du Vigan), Inspection spécialisée (service du Rhône) ;
  • pour la Lozère : Inspection de Mende est (cantonnements de Mende est et de Florac), Inspection de Mende ouest (cantonnement de Marvejols).
En 1952, la direction départementale de l'Hérault revient à la Conservation de Nîmes. La loi du 23 décembre 1964 crée ensuite l'Office national des Eaux-et-Forêts (ONF), qui entre en fonction le 1er janvier 1966. C'est désormais Montpellier qui regroupe les directions départementales de la région Languedoc-Roussillon. La Conservation de Nîmes disparaît le 2 novembre 1966.
Les limites du cantonnement de Nîmes ont beaucoup varié. Si les archives propres à l'Inspection de Nîmes nord (Alès) manquent, cet arrondissement est toujours présent dans celles de la Conservation.
La sous-série 7 M Eaux-et-Forêts comprend également le fonds de la Préfecture avant et après 1940.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
La totalité des archives de la Conservation de Nîmes (avec des lacunes importantes pour l'Hérault et l'Aveyron) a été déposée aux Archives départementales du Gard. En de qui concerne notre département, celles de l'Inspection de Nîmes sud et du cantonnement de Nîmes ont également été versées.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Support
Support: Papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1216

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes 1 Z - Sous-préfecture d'Alès (an VIII-1945) 
  • 1 Z 6-9 : procès-verbaux de délimitation et de bornage des forêts communales (1837-1860).
2 Z - Sous-prefecture d'Uzès (an VIII-1929) 
  • 2 Z 23 : environnement (1911-1914) ;
  • 2 Z 115 à 141 : procès-verbaux de délimitation et de bornage des forêts communales (1931-1979).
3 Z - Sous-préfecture de Nîmes (1811-1837) 
  • 3 Z 52 : travaux publics : marais, étangs (1811-1815) ;
  • 3 Z 57 : procès-verbaux de délimitation et de bornage des forêts communales (1837-1853).
4 Z - Sous-prefecture du Vigan (an VIII-1954)  
  • 4 Z 58 : ventes de coupes de bois (1815-1830) ;
  • 4 Z 96-97 : chambre d'agriculture : élections (1913-1939) ;
  • 4 Z 99 : calamités agricoles (1913-1945) ;
  • 4 Z 100 : doryphore (1934-1936). Vin : déclaration de récolte (1925-1934). Salaires : fixation du salaire de base des ouvriers agricoles (1932-1937) ;
  • 4 Z 101 : oléiculture (1933-1941) ;
  • 4 Z 102 : sériculture (1924-1941) ;
  • 4 Z 103 : Eaux et forêts : incendies de forêts, camping en forêt, personnel (1931-1936). Autorisations, concessions, cessions amiables, baux, ventes, acquisitions, locations (1931-1940). Coupe de bois, procès-verbaux d'adjudications (1936-1940). Affouages (1939-1940) Formation du jury d'expropriation ; adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales (1917-1938), nominations de lieutenants de louveterie (1933-1934) ; Sumène : électrification, subventions (1917-1940) ;
  • 4 Z 110 : cartes de commerçants de bestiaux (1934-1941).

Références bibliographiques :

Bibliographie
Etudes concernant les Eaux-et-Forêts
1°) PERDRIZET (A.), Nîmes et le Gard, tome 1, Conservateur des Eaux-et-Forêts (sur le domaine forestier du Gard), 1912.
2°) Travaux publiés par des chercheurs ayant eu accès aux fonds des Eaux-et-Forêts des Archives départementales du Gard :
FESQUET (Fr.), Les grands reboisements de l'Aigoual, 1860-1914 (septembre 1988, mémoire d'histoire contemporaine, Université Paul Valéry, Montpellier III) ;
POUPARDIN (D.), NOUGAREDE (O.), LARRERE (R.) (INRA, Laboratoire de Recherches économiques et sociales de Rungis) :
  • La soumission des bois communaux dans le massif de l'Aigoual (mars 1987) ;
  • Les Hautes terres cévenoles du XIXème au XXème siècle : des systèmes de production traditionnel aux projets de mise en valeur alternatifs (octobre 1987) ;
  • La mise en valeur extensive des grands domaines et des communaux de l'Aigoual et du Lingas au XIXème siècle (octobre 1987) ;
  • La constitution du Domaine privé de l'Etat sur les Hautes terres du Lingas et de l'Aigoual (mai 1988) ;
  • Que faire du patrimoine forestier de l'Aigoual (août 1990) ? ;
  • Les travaux de Génie civil et de Génie biologique effectués sur l'Aigoual de 1860 à 1940 (octobre 1990).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_07_M

Archives départementales du Gard

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