Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Jean Louis SAINT-JEAN, 14 février 1844 - 26 avril 1856 (étude LXXXIV)

Contenu :

***
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXXIV

Cote :

MC/ET/LXXXIV/1017 - MC/ET/LXXXIV/1100, MC/RE/LXXXIV/18 - MC/RE/LXXXIV/21

Publication :

Archives nationales
2023
Paris

Informations sur le producteur :

Étude notariale LXXXIV (Paris ; 1575-....)
Saint-Jean, Jean-Louis

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
ml

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

mai 2023
  • Reprise des liens IR-NP, nettoyage des analyses d'actes, Marie-Françoise Limon-Bonnet
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_042816

    Archives nationales

    Liens