Inventaire d'archives : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ;...
Titre :
Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (1993-1995)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté 950334 a été effectué avec un bordereau à la mission des archives nationales, par M.Frédéric Schneider-Maunoury, Conseiller technique pour les questions économiques et industrielles au cabinet du Ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales D.Hoeffel. Ce versement entre dans le cadre du protocole signé par le ministre avec les Archives nationales, à son départ.
: né le 04/12/1961 ancien élève de l'Ecole Polytechnique. Ingénieur au corps des mines (1985) chargé de mission auprès du préfet de la région de Franche-Comté (1988) adjoint au délégué de la petite et moyenne entreprise (1991) Conseiller technique au cabinet du Ministre délégué D.Hoeffel (1993-1995).
Frédéric SCHNEIDER-MAUNOURY
Ce fonds d'archives concerne, dans le cadre de la politique d'aménagement du térritoire, l'élaboration des mesures budgétaires et fiscales prises dans le cadre Européen et National d'aide au développement économique et industriel, et notamment :
- La négociation de la réforme des fonds structurels Européens, avec la CEE et la détermination des zones Françaises éligibles aux différents "objectifs" de ces fonds structurels (art 1-3) ; ces dossiers peuvent être complétés par ceux du conseiller technique M.Bursau (MI 9552/1-7).
- La négociation de la nouvelle carte de prime d'aménagement du territoire (PAT) (art 4) ; ce dossier peut être complété par les archives du Conseiller technique M.Parise (MI 9553/1-12).
- La création du comité des régions de la CEE (art 2).
- La mise en oeuvre des zones d'investissement privilégié (ZIP) et des zones de conversion industrielle (art 5.)
Sommaire
Archives de M. Frédéric Schneider-Maunoury, conseiller technique pour le développement économique et industriel. Art 1-3 : Fonds structurels européens : Négociation de la réforme des fonds structurels européens, détermination des zones françaises éligibles aux objectifs 1, 2 et 5B, 3 et 4 et des zones éligibles aux programmes d’initiative communautaire, création et fonctionnement du comité des régions d’Europe, réunions des conseils informels des ministres européens chargés de l’aménagement du territoire, dossiers de demandes d’attribution des fonds structurels européens classés par régions, 1993-1995. Art 4-5 : Négociation de la réforme de la carte de la Prime d’Aménagement du Territoire (PAT), décret n° 95-149 du 06/02/1995 relatif à la PAT, détermination des zones françaises éligibles à la PAT, dossiers concernant le plan PME, les investissements étrangers en France, les zones d’investissement privilégie et dossiers particuliers sur les sites et lieux de conversion industrielle, 1993-1995. Art 6 : Minutiers et chronos de notes du conseiller, 1993-1995
Cote :
19950334/1-19950334/6
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009038
Personnes :
Institutions :
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales, communauté européenne
Type de document :
Fonctions :
aménagement du territoire, financement, politique communautaire