Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1988-1993)

Contenu :

INTRODUCTION
ATTRIBUTIONS
1.Le Ministre de la Recherche et de la Technologie
Aux termes du décret n°88-838 du 20 juillet 1988, le Ministre de la Recherche et de la Technologie a compétence pour proposer et, en liaison avec les autres Ministres intéressés, mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il prépare avec le Ministre chargé de l'Économie, des Finances et du Budget, les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'État dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique. Toutefois, en ce qui concerne les crédits relatifs à l'espace, il exerce cette compétence conjointement avec le ministre chargé de l'Espace.
En ce qui concerne les établissements publics et autres organismes publics de recherche, le Ministre de la Recherche et de la Technologie prépare et met en œuvre, en liaison avec les ministres intéressés, les réformes concernant l'organisation, les statuts du personnel et toutes mesures ayant une incidence sur la politique de l'emploi scientifique. Il contresigne les textes pris dans ces domaines.
Il est chargé de l'évaluation des travaux de recherche conduits par les établissements publics et les organismes de recherche dont les crédits sont inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique.
Il est consulté sur les programmes de recherche des entreprises nationales.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie préside, par délégation du Premier Ministre, le Comité interministériel relatif à EUREKA. Il peut présider, par délégation du Premier Ministre, le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique et le Comité à l'énergie atomique.
Le ministre de la Recherche et de la Technologie a autorité sur les services énumérés par le décret du 06 décembre 1986 organisant l'administration centrale de la recherche ainsi que sur le centre de prospective et d'évaluation institué par l'article 2 du décret du 09 septembre 1982. Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'industrie et de la direction de l'administration générale du ministre de l'industrie ainsi que des directions régionales de l'industrie et de la recherche.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie exerce, conjointement avec le Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, la tutelle de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR) et de la Cité des sciences et de l'industrie (CSI) et, conjointement avec le Ministre des Postes, de Télécommunications et de l'Espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.
Le Ministre de la Recherche et de la Technologie est associé aux actions de coopération scientifique internationale. Il suit et coordonne, en liaison avec le Ministre des Affaires étrangères, et le Ministre de la Coopération et du Développement, les actions poursuivies dans ce domaine par les organismes de recherche.
2.Le Ministre de la Recherche et de l'Espace
Aux termes du décret 92-392 du 15 avril 1992, le ministère de la recherche et de la technologie devient le ministère de la recherche et de l'espace.
En plus des attributions du Ministre de la Recherche et de la Technologie qu'il conserve, le Ministre de la Recherche et de l'Espace prépare, conjointement avec les Ministres chargés de l'Économie des Finances et du Budget, les crédits relatifs à l'espace.
Le Ministre de la Recherche et de l'Espace a autorité sur les services énumérés par le décret du 10 mars 1989 modifié portant organisant de l'administration centrale de la recherche. Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des stratégies industrielles et de la direction de l'administration générale de l'industrie.
Le Ministre de la Recherche et de l'Espace exerce, en plus des tutelles conjointes avec le Ministre de l'Industrie et du Commerce Extérieur de l'ANVAR et de la CSI, la tutelle du Centre national d'études spatiales (CNES).
Sommaire
Cabinet de M. Hubert Curien, ministre de la Recherche et de la Technologie de 1988 à 1992 ; ministre de la Recherche et de l’Espace de 1992 à 1993 dossiers de Delphine Reyre, conseiller technique pour les relations avec la presse, la communication et l’audiovisuel scientifique. Art 1-7 : Discours, conférences de presse, interviews, 1988-1993. Art 8-10 : Editoriaux, colloques dont planète terre, 1988-1993 ; communication : Conseil des ministres, la science en fête, biographies du ministre, 1990-1991 dossiers de Philippe Waldteufel, chargé de mission auprès du ministre pour la recherche de base et les établissements publics scientifiques et techniques. Art 11 : Colloque planète terre (12-13 juin 1989), allocutions, correspondances, actes du colloque, 1989

Cote :

19970143/1-19970143/11

Publication :

Archives nationales
1997

Ressources complémentaires :

LES FONDS VERSES
Il s'agit de versements sous protocole. Au moment de la dissolution, le secrétariat général du gouvernement diffuse un protocole de remise d'archives. Lors des versements le ministre signe le protocole : la communication des documents ne se fait qu'avec son accord.
Christophe DESPREZ. Directeur de cabinet. RE 616
Aude ALBERT. Conseiller technique pour les sciences humaines et sociales et la culture scientifique et technique. RE 598. 970142
Laurent BEAUVAIS. Conseiller technique pour les relations avec le parlement, les affaires régionales et de le conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). RE 580. 970141
Didier HOLLEAUX, Serge CATOIRE. Conseiller technique chargé. de la recherche industrielle et des établissements publics à caractère industriel et commercial. RE 615. 990302
Jean-Pascal LE FRANC. Conseiller technique pour l'espace, l'aéronautique, la défense et l'électronique. RE 614
Marie-Claude LEDUR. Chargée de mission pour les affaires régionales et la culture scientifique et technique. RE 617. 990303
Delphine REYRE. Conseiller technique pour les relations avec la presse, la communication et l'audiovisuel scientifique. RE 612. 970143
Jean-Loup SALZMANN. Conseiller technique pour la recherche biologique et médicale et la recherche pour le développement. RE 605. 990301
Philippe WALDTEUFEL. Chargé de mission pour la recherche de base et les établissements publics scientifiques et techniques. RE 535 RE 618. 970143 990304
Philippe ZELLER, Xavier FELS. Conseiller technique pour les affaires communautaires et internationales. RE 613
Bureau du cabinet. Dossiers conseil des ministres. RE 622
Bureau du cabinet. Textes réglementaires. RE 624

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009364

Liens