Inventaire d'archives : Urbanisme (1940-1968)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Sommaire
Dossiers provenant de l’ancien ministère de la reconstruction et de l’urbanisme. Art 1 : Notes sur l’organisation des services et dossiers généraux (complément au versement 900614), 1945-1950. Art 2 : Fichier des fonctionnaires résistants du ministère des travaux publics, par département, 1940-1949. Art 5-7 : Préparation du décret portant règlement national d’urbanisme, 1945-1961. Art 8 : Elaboration d’une circulaire sur l’Indemnisation des sinistres, 1945-1956. Art 8-11 : Dossiers provenant du chef du service des opérations d’aménagement et de remembrement : -réglementation, 1950-1966 -liste des entreprises de plus de 20 salaries, par département, 1957 -procès-verbaux du conseil d’administration de la Société Centrale pour l’Equipement du Territoire, 1964-1968. Art 12 : Dommages de guerre : Circulaires, textes législatifs et réglementaires, 1945-1962. Art 13 : Construction : Préparation du IIIe plan, 1951-1957

Identifiant de l'unité documentaire :

19910583/1-19910583/13

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008468

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Ministère de l'Équipement

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Organisation :

    Type de document :

    permis ; procès-verbal de séance ; liste ; fichier ; circulaire

    Activités :

    réglementation ; planification ; organisation administrative ; indemnisation ; aménagement du territoire

    Fonction :

    fonctionnaire