Inventaire d'archives : Archives du Comité de sûreté générale

Contenu :

INTRODUCTION
I. Historique sommaire du Comité.
En 1924, M. Georges Belloni a publié un gros livre intitulé : (Paris, in-8° de XXVII, 632 p.). Malgré le zèle de l'auteur et l'étendue des dépouillements préparatoires, cet ouvrage n'offre point une valeur qui réponde à ses dimensions, et, notamment, en ce qui concerne la question de base, à savoir l'évolution de la structure du Comité, il n'a pas fait oublier l'étude, plus courte, de James Guillaume sur , publiée dans la des 14 août et 14 septembre 1900 et reproduite dans la deuxième série, pages 253 à 347, des du même (Paris, 1909, in-16). Cette étude solide et précise, et qui tient plus qu'elle ne promet - c'est ainsi qu'elle consacre douze pages, 254 à 265, à la description des registres du Comité -, demeure essentielle pour la connaissance de cet organe du gouvernement révolutionnaire, et c'est à elle, de préférence, que nous avons emprunté les renseignements qui suivent sur l'histoire du Comité . Le Comité de Sûreté générale de la Convention nationaleLe personnel du Comité de Sûreté généraleRévolution françaiseÉtudes révolutionnaires
L'étude de J. Guillaume indique les changements successifs qui se sont produits dans la composition du Comité et se termine par une "Liste des représentants qui ont été élus au "Comité de sûreté générale", liste disposée par ordre chronologique. Nous renvoyons une fois pour toutes à ces renseignements que nous ne pouvions songer à reproduire ici.
Le 21 septembre 1792, la Convention nationale décrète que les Comités et Commissions de la Législative, qui étaient en fonction lorsque cette Assemblée s'est séparée, seraient provisoirement maintenus. De ce nombre est le "Comité de Surveillance" qui avait été créé le 25 novembre 1791. Vingt et un de ses membres ont été réélus à la Convention. ils sont invités à reprendre la suite de leurs travaux.
Le 2 octobre 1792, un décret transforme le "Comité de Surveillance" en "Comité de Sûreté générale et de Surveillance" et fixe le nombre des membres à 30, plus 15 suppléants.
Au début de janvier 1793, en exécution d'une mesure applicable à tous les Comités, le Comité de sûreté générale - on avait vite pris l'habitude de réduire ainsi son nom - est renouvelé. Désormais, les Girondins, jusque-là en minorité dans son sein, y dominent. Profitant de l'émotion causée par le meurtre de Lepeletier, la Montagne fait voter, le 21 janvier, un décret portant que le Comité sera renouvelé et le nombre de ses membres ramené de 30 à 12 ; il y aura en outre 6 suppléants. Ce décret est immédiatement exécuté.
Le 25 mars, l'effectif des présents étant devenu insuffisant par suite d'envois en mission, le nombre des membres est porté de 12 à 18. De nouvelles adjonctions, destinées à remédier au même inconvénient, sont prononcées en avril et en mai. Après le 31 mai a lieu un renouvellement général des Comités. La nouvelle composition du Comité de sûreté générale est publiée le 16 juin : 18 membres, 9 suppléants.
Le 13 août, toujours pour le même motif, nécessité de combler des vides creusés par des absences ou des missions, nomination de six nouveaux membres. L'effectif est ainsi porté à 22 présents, mais il est presque aussitôt réduit en fait à 16 par l'envoi en mission de 6 membres.
Le 9 septembre, Drouet et Maure, membres du Comité, proposent de le renouveler entièrement et de ramener le nombre de ses membres à 9, plus 5 suppléants. Il en est ainsi ordonné. Mais le scrutin qui s'ensuit ne donne pas satisfaction à la Montagne et, le 13, un nouveau décret décide que tous les Comités seront renouvelés sur des listes présentées par le Comité de salut public. Pour le Comité de sûreté générale, le scrutin a lieu dès le lendemain. Il ressort de ses résultats que le nombre des membres était porté à 12, mais qu'il n'y avait plus de suppléants. Des démissions ou adjonctions entraînent quelques modifications ultérieures et, finalement, au début de frimaire, le Comité de sûreté générale de l'an II, celui qui partagera l'autorité avec le Comité de salut public jusqu'au lendemain du 9 thermidor, est constitué, comprenant 14 membres dont voici les noms :
- Vadier.
- Panis.
- Le Bas.
- David.
- Guffroy.
- Lavicomterie.
- Amar.
- Rühl.
- Voulland.
- Bayle (Moyse).
- Barbeau-Dubarran.
- Jagot.
- Louis (du Bas-Rhin).
- Lacoste (Élie).
Telle est, sur le nouveau pied, la composition initiale du Comité. Elle subit un peu plus tard deux changements : pour cause de dissentiments politiques, Panis se retire en nivôse et Guffroy l'imite en ventôse. Le nombre des membres passe à 12. Pas d'autres modifications pendant plus de cinq mois. Au 9 thermidor, Le Bas disparaît, suicidé : le nombre des membres tombe à 11.
Deux jours plus tard, le 11, la Convention décide que, chaque mois, les Comités se renouvelleront par quarts et qu'aucun membre d'un Comité ne pourra y être réélu s'il n'en est effectivement sorti au minimum depuis un mois. Le 14, s'ouvre le scrutin pour l'élection du Comité de sûreté générale qui se trouve, à la suite de cette opération, composé de 13 membres.
Trois semaines après, ce nombre est élevé à 16 par le décret du 7 fructidor sur la nouvelle organisation des Comités. Le 15 de chaque mois, renouvellement par quart.
C'est dans cette formation que le Comité termina sa carrière, laquelle prit fin, avec celle de la Convention elle-même, le 4 brumaire an IV.
De l'organisation intérieure du Comité on ne sait rien ou presque rien, pour la période septembre 1792 à septembre 1793.
Le 17 septembre 1793, les services du Comité sont répartis entre trois sections : Interrogatoires, Correspondance et envois, Rapports.
Dans le courant de brumaire an II, la Convention approuve un "Règlement du Comité de sûreté générale", dont l'innovation maîtresse est la division de la France en 4 régions de surveillance : 1re région (Nord) ; 2e région (Sud) ; 3e région (Centre) ; 4e région (Paris) . Il convient, en raison de l'intérêt archivistique qu'elle offre, d'indiquer la composition de ces régions :
Plus précisément : du département de Paris. - Il est à observer que, dans les deux divisions de la région de Paris, telles qu'elles sont données ci-dessous, p. 8 et 9, d'après les registres eux-mêmes (cf. ci-après p. 18), le département de Paris n'est pas représenté. Nous sommes actuellement dans l'impossibilité de dire si le ou les registres le concernant ont disparu ou si les mentions qui y ont trait figurent là où elles n'ont pas encore été cherchées. extra muros
1re RÉGION : NORD
1. Pas-de-Calais.
2. Nord.
3. Aisne.
4. Seine-et-Marne.
5. Seine-et-Oise.
6. Eure-et-Loir.
7. Eure.
8. Seine-Inférieure.
9. Somme.
10. Oise.
11. Ardennes.
12. Meuse.
13. Moselle.
14. Rhin (Bas-).
15. Vosges.
16. Marne (Haute.).
17. Aube.
18. Marne.
19. Meurthe.
20. Côte-d'Or.
21. Saône (Haute-).
22. Rhin (Haut-).
23. Mont-Terrible.
24. Doubs.
25. Ain.
26. Mont-Blanc.
27. Isère.
28. Rhône-et-Loire.
29. Saône-et-Loire.
30. Jura.
2e RÉGION : SUD
1. Loire (Haute-).
2. Ardèche.
3. Drôme.
4. Alpes (Hautes-).
5. Alpes (Basses-).
6. Var.
7. Bouches-du-Rhône.
8. Gard.
9. Alpes-Maritimes.
10. Corse.
11. Corrèze.
12. Cantal.
13. Lozère
14. Hérault.
15. Pyrénées-Orientales.
16. Aude.
17. Tarn.
18. Lot.
19. Aveyron.
20. Gironde.
21. Dordogne.
22. Lot-et-Garonne
23. Garonne (Haute).
24. Ariège.
25. Pyrénées (Hautes.).
26. Pyrénées (Basses-).
27. Landes.
28. Gers.
29. Loire-Inférieure.
30. Vaucluse.
3e RÉGION : CENTRE
1. Maine-et-Loire.
2. Indre-et-Loire.
3. Vienne.
4. Vienne (Haute-).
5. Charente-Inférieure
6. Charente.
7. Vendée.
8. Sèvres (Deux-).
9. Manche.
10. Calvados.
11. Orne.
12. Sarthe.
13. Mayenne.
14. Morbihan.
15. Finistère.
16. Côtes-du-Nord.
17. Ille-et-Vilaine.
18. Loir-et-Cher.
19. Loiret.
20. Yonne.
21. Nièvre.
22. Allier.
23. Puy-de-Dôme.
24. Creuse.
25. Indre.
26. Cher.
4e RÉGION : PARIS
* 1re DIVISION
1. Tuileries (Section des).
2. Champs-Élysées (Section des).
3. République (Section de la).
4. Montagne (Section de la).
5. Piques (Section des).
6. Le Peletier (Section).
7. Gardes-Françaises (Section des).
8. Muséum (Section du).
9. Bonnet-Rouge (Section du).
10. Halle-au-Blé (Section de la).
11. Contrat-Social (Section du).
12. Guillaume-Tell (Section de).
13. Amis-de-la-Patrie (Section des).
14. Bonne-Nouvelle (Section de).
15. Brutus (Section de).
16. Bonconseil (Section de).
17. Marchés (Section des).
18. Lombards (Section des).
19. Arcis (Section des).
20. Faubourg-Montmartre
(Section du).
21. Faubourg-Poissonnière (Section du).
22. Popincourt (Section de).
23. Temple (Section du).
24. Bondy (Section de).
* 2e DIVISION
1. Mont-Blanc (Section du).
2. Montreuil (Section de la rue de).
3. Quinze-Vingts (Section des).
4. Gravilliers (Section des).
5. Faubourg-du-Nord (Section du).
6. Réunion (Section de la).
7. Homme-Armé (Section de l').
8. Droits-de-l'Homme (Section des).
9. Maison-Commune (Section de la).
10. Indivisibilité (Section de l').
11. Arsenal (Section de l').
12. Fraternité (Section de la).
13. Cité (Section de la).
14. Révolutionnaire (Section).
15. Invalides (Section des).
16. Fontaine-de-Grenelle (Section de la).
17. Unité (Section de l').
18. Marat-et-Marseille (Section de).
19. Mutius+Scaevola (Section de).
20. Régénérée (Section).
21. Panthéon-Français (Section du)
22. Observatoire (Section de l').
23. Sans-Culottes (Section des).
24. Finistère (Section du).
En germinal an II, après la chute des Hébertistes et des Dantonistes, les bureaux du Comité sont réorganisés. Les régions sont maintenues.
Après la chute de Robespierre, le 7 fructidor an II, nouvelle réorganisation que complétera, le 1er des sans-culottides de l'an II. la création d'une section de la police de Paris. Les régions subsistent toujours.
Elles disparaissent enfin dans un dernier remaniement, en pluviôse et ventôse an III.
II. Historique de son fonds d'archives.
Lors de sa disparition, le Comité de sûreté générale laisse une masse d'archives considérable.
Ces archives sont traitées comme celles des autres Comités.
Les registres considérés comme offrant un "intérêt général" - en l'espèce les registres d'arrestations, de mises en liberté, de mandats d'arrêt et, pour une part au moins, de correspondance - sont attribués au Directoire exécutif par un arrêté du 24 frimaire an IV. Ils sont portés dans ses bureaux et y demeurent. Ils passeront ensuite dans le fonds de la Secrétairerie d'État impériale et arriveront avec lui aux Archives nationales en 1849.
Tout le reste - c'est-à-dire les registres regardés comme n'offrant qu'un intérêt particulier et tous les cartons ou liasses - se trouvaient, à la fin de brumaire an IV, dans les mansardes de l'Hôtel de Brionne, au Petit Carrousel, où avait fonctionné le Comité.
Dans une note non datée , mais qui est certainement de cette époque, l'archiviste du Comité, Chevrières, propose, à défaut d'un rattachement matériellement impossible au ministère de l'Intérieur, de laisser ces archives là où elles sont, d'ailleurs dans de bonnes conditions, car le local qu'elles occupent "est sous la surveillance de la Commission des Inspecteurs de la Salle du Conseil exécutif" (, lire : Conseil des Cinq-cents).
Aujourd'hui encartée dans l'inventaire de Lecomte.
sic
Mais le Directoire en décide autrement. Le 21 nivôse, soit neuf jours après la création du ministère de la Police générale, il prescrit au nouveau ministre de faire transporter à l'hôtel de Juigné, quai Voltaire, où vont être installés ses bureaux, les archives du Comité, "en ayant bien soin de les surveiller particulièrement" .
AF/III/340, plaquette 1509.
Dès le 19 nivôse, l'archiviste Chevrières avait adressé au même ministre une note intitulée "Observations sur le dépôt des archives du ci-devant Comité de Sûreté générale" qui mérite d'être reproduite  :
F/7/4343, doss. 43. - Ch. Schmidt a publié les deux premiers tiers de ce document dans sa notice sur la sous-série F/7 (..., t. I, fasc. 4, p. 8-9). État sommaire des versements faits aux Archives nationales
"Le dépôt des archives du Comité de Sûreté générale est immense ; il renferme plus d'un million de pièces, contenues dans environ cinq ou six mille cartons . Cette quantité considérable de pièces est de deux espèces, l'une les affaires particulières et individuelles et l'autre les objets généraux ou autorités constituées.
Un double, signé et aujourd'hui encarté dans l'inventaire de Lecomte, de la note porte : "... plus de 800 000 pièces, contenues dans environ 3000 cartons".
1re PARTIE. - AFFAIRES INDIVIDUELLES
"Cette première partie, composée des deux tiers de la totalité, comprend les pièces ayant rapport aux arrestations, dénonciations et mises en liberté des divers individus qui étaient renfermés dans les maisons d'arrêt de la République. De ces pièces, plus de la moitié est absolument inutile, et demanderait à être supprimée. Telles sont les innombrables pétitions qui restaient sans réponse, les motifs d'arrestation, les tableaux fournis par les Comités révolutionnaires, les dénonciations vagues et souvent insignifiantes, etc. Mais le choix de ces pièces exige un travail pour en faire le triage ; car, autant il est nécessaire d'en retrancher les inutiles, autant il serait dangereux de confondre les pièces utiles qui appartiennent aux citoyens mis en liberté. De ce nombre sont les certificats de résidence et de civisme, attestations de conduite, passeports, extraits de baptême, titres de famille, billets, quittances et autres, qui sont parvenus au Comité soit comme ayant été saisis chez eux lors de l'apposition des scellés sur leurs papiers, soit comme ayant été produits par les individus pour leur justification. Le résidu de cette première partie, après en avoir élagué ce qui est inutile, deviendra beaucoup moins considérable, et l'arrangement plus facile.
2e PARTIE. - OBJETS GÉNÉRAUX. AUTORITÉS CONSTITUÉES
"L'objet de cette seconde partie comprend les correspondances des diverses autorités constituées, comme départements, districts, municipalités, Comités de surveillance, etc., les comptes décadaires, enfin, tout ce qui a rapport à l'esprit public et à la police générale de la République. Quoique la plus grande partie de ces comptes décadaires et correspondances soit inutile, ne contenant rien d'intéressant, on croit qu'il serait à propos d'en garder une ou deux années avant de les supprimer, car telle correspondance paraît peu intéressante aujourd'hui qui, dans quelque temps, le pourrait devenir, soit pour servir de pièce de comparaison, ou même pour prouver qu'à telle époque le rapport ne contenait rien. Il est donc à propos de subdiviser cette partie en deux, l'une pour les pièces qui contiennent des objets intéressants et l'autre pour celles qui ne le paraîtront pas. C'est dans la première division que, par la suite, on pourra puiser les matériaux pour l'histoire détaillée des diverses parties de la République ; c'est en consultant ces correspondances que l'on peut, par l'exemple du passé, prendre des leçons pour l'avenir, en évitant les abus dans lesquels le Gouvernement sera tombé, ordonnant telle mesure qu'il aura crue nécessaire mais que l'expérience aura démontrée être dangereuse, soit par elle-même, ou par la difficulté de son exécution. Peut-être cette partie exigerait-elle un travail analytique qui mettrait à portée de juger sainement et de rassembler sous un espace très court tout ce qui serait intéressant ; mais on pourra y revenir par la suite, lorsque le travail et l'arrangement préparatoire sera () fait. sic
"Outre ces deux espèces de pièces, les archives du Comité de sûreté générale renferment encore :
"1° Beaucoup d'objets intéressants pour l'histoire que l'on a divisés et subdivisés autant qu'il a été possible, mais le peu de temps que l'on avait et l'immensité des pièces qui sont survenues n'ont pas permis que ce travail fût parfait. Ce n'est qu'après un travail long que l'on peut extraire les matériaux précieux que ce dépôt renferme.
"2° Une grande quantité de lettres interceptées, adressées à divers particuliers et renvoyées au Comité par diverses autorités constituées ou administrations des postes, sans être ouvertes pour la plupart. La justice semble dicter de rendre ces lettres, après en avoir fait l'examen devant les parties ou leurs fondés de pouvoir. Ce sera l'objet d'un rapport particulier.
"L'archiviste du Comité de sûreté générale, chargé de ce dépôt depuis le mois de germinal de l'an deuxième, l'a vu se former progressivement, surtout depuis le 9 thermidor, époque où l'on a réuni au Comité de sûreté générale les bureaux de police qui étaient au Comité de salut public. Ayant fort peu de collaborateurs, ce n'est que par une grande assiduité qu'il est parvenu, non pas à mettre dans ce dépôt tout l'ordre dont il était susceptible - il aurait fallu pour cela un grand nombre de commis -, mais à y établir un arrangement préparatoire qui cependant met à portée de saisir en un instant les pièces qui sont demandées. Les papiers qui étaient dans les divers bureaux du Comité sont réunis aux Archives, à l'exception de ceux de la section de police, qu'il sera aussi nécessaire de réunir. On y a déjà rassemblé une partie de ce qui composait les Comités révolutionnaires de la Commune de Paris ; lorsque la totalité sera réunie, l'archiviste se propose d'établir un ordre précis et lumineux, qui non seulement facilitera les recherches, mais encore qui, d'après la clarté du travail, donnera par des analyses succinctes une idée des pièces existantes, leur objet et leur utilité. Le plan de ce travail exigerait peut-être d'être rédigé, afin de ne point s'écarter de la marche que l'on se sera tracée. L'archiviste en donnerait le prospectus si on paraissait le désirer ; mais l'expérience qu'il a acquise dans ce genre d'ouvrage par vingt-cinq années de travail ne doit laisser aucun doute sur la manière dont il dirigera cette partie, si on lui conserve la confiance qu'il a justement méritée.
"D'après l'aperçu ci-dessus, on sera sans doute convaincu qu'il est non seulement utile, mais même indispensable de laisser subsister ce dépôt séparément. Il deviendra le dépôt, ou plutôt les Archives de sûreté et police générales de la République. Le chef de ce dépôt devra être chargé d'extraire et faire extraire toutes les pièces inutiles, pour les anéantir ou en faire l'usage qui sera indiqué par le ministre. Le surplus, rangé par ordre de matières alphabétique et numérique, contiendra seulement les pièces utiles. Les analyses sommaires et inventaires de ces pièces indiqueront leur objet et leur degré d'utilité. Les tables faciliteront les recherches et satisferont à toutes les demandes qui seront faites."
Voilà donc les archives du Comité à l'hôtel de Juigné (ou plus exactement dans un immeuble de la rue des Saints-Pères dépendant de cet hôtel). Elles y arrivent, semble-t-il, intactes, ou peu s'en faut. Que deviennent-elles alors ? Les suggestions de l'archiviste Chevrières sur la destruction des papiers "inutiles" sont-elles suivies et, dans l'affirmative, jusqu'à quel point le sont-elles ? On ne sait. Dans sa notice sur la sous-série F/7 (... , t. 1, fasc. 4, p. 9-10), Ch. Schmidt a publié la majeure partie d'un rapport anonyme, daté du 12 août 1808 et aujourd'hui conservé dans F/7/4343 (doss. 43), d'où il ressort que de nombreuses suppressions auraient été opérées ; mais ce rapport paraît viser particulièrement, sinon exclusivement, les archives postérieures à la Convention, et le nom du Comité de sûreté générale n'y est pas prononcé. La même observation est appelée par une note de Simon Duplay, que reproduit, également M. Schmidt (., p. 10), sur les destructions de papiers effectuées aux archives du ministère de la Police générale lors de l'approche des Alliés en 1814. Il ne semble pas que, pendant cette période , les archives du Comité de sûreté générale aient particulièrement attiré l'attention. État sommaire des versements faits aux Archives nationalesibid
Sur les restitutions effectuées entre l'an IV et 1815, nous n'avons trouvé qu'une dizaine de dossiers, aujourd'hui dans le carton F/7/4279 ; ils sont tous de l'an IV.
Arrive la Restauration.
Le 17 mai 1816, l'archiviste Lecomte présente un rapport au secrétaire général du ministère de la Police générale :
[Arch. nat., papiers du Secrétariat, AB/XIV/1, série F].
"Chargé du dépôt des archives à l'époque où M. le Comte Beugnot fut nommé au ministère, j'avais le plus vif désir de me livrer à un travail de détail qui m'eût fait connaître les pièces importantes que devait renfermer ce dépôt : mais il n'existait aucun registre ni répertoire capables de les indiquer, et, dans le même temps, il se fit des versements successifs, soit par les arrondissements supprimés, soit par les bureaux de l'administration, qui causèrent un tel encombrement dans ces archives que le travail journalier des recherches à faire était arrêté à chaque instant par de nombreuses difficultés.
"Cependant, après un travail long et pénible, parvenu à débrouiller ce chaos, il m'a été enfin permis de m'occuper d'une opération beaucoup plus importante.
"Je veux parler de l'examen de pièces éparses et des cartons provenant de l'ancien. Comité de Sûreté générale, cartons enfouis et couverts de poussière, dont la plupart ne portaient aucun indice de ce qu'ils pouvaient contenir.
"J'en ai formé un classement de 198 cartons, et le dépouillement que j'en ai fait se trouve analysé dans l'inventaire ci-joint.
"Son Excellence y pourra remarquer non seulement une série de titres et papiers importants pour diverses familles de France et pour l'Histoire, et d'autres qui doivent retourner à leur dépôt naturel, mais encore des pièces qui deviennent aujourd'hui une propriété royale. Sa Majesté y trouvera des objets infiniment précieux qui lui rappelleront des souvenirs douloureux, mais chers à son coeur, en le rendant possesseur de plusieurs écrits tracés par des membres de son auguste famille.
"... C'est à vous, Monsieur, qu'il appartient de prendre les ordres de Son Excellence sur un objet qui doit fixer son attention, et je m'empresserai de mettre à exécution", etc.
L'inventaire que Lecomte joignait à ce rapport est aux Archives nationales. Il a figuré dans le carton F/7/4347 et se trouve aujourd'hui dans les bureaux de la section moderne sous la cote : "Répertoires, n°639".
Le 26 septembre 1816, Lecomte accuse réception au ministre de l'ordre que celui-ci lui a donné, le matin même, de "faire remettre dans son Cabinet les pièces relatives au procès de S.M. Louis XVI et les papiers qui peuvent concerner la famille royale". Il ajoute que, avant d'exécuter cet ordre, il a "cru devoir dresser la note analytique ci-jointe, en priant Votre Excellence de désigner ce qu'elle jugera digne de fixer son attention" .
Arch. nat., . ibid
Est jointe la note, intitulée : "Extrait de diverses pièces provenant des cartons du ci-devant Comité de Sûreté générale". C'est une reproduction partielle de l'inventaire, mentionné ci-dessus, des 198 cartons.
D'une autre note du dossier il ressort que la remise des documents réclamés par la Couronne fut faite, le 27 septembre 1816, "à M. le Duc Decazes et à M. le Comte de Corbière, pour être restitués à S. M. Louis XVIII", soit 19 articles au premier, et 8 au second. Mention de ces remises a été portée, pour chacun des articles en cause, en marge de l'"Extrait de diverses pièces... " .
. Voir également dans F/7/4347, doss. 3, un "Inventaire des papiers... qui ont été remis au Roi par M. le Comte de Corbières... " Il est patent qu'une partie des documents ainsi restitués à la Couronne sont venus ultérieurement aux Archives nationales avec les archives de la Maison du Roi. Pour les autres, une vérification s'imposerait. Ibid
En 1818, le ministère de la Police générale est supprimé et ses services passent au ministère de l'Intérieur. Les archives restent-elles rue des Saints-Pères ? Il semble que le fonds du Comité soit, en 1824, au ministère de l'Intérieur, ainsi que l'archiviste Lecomte .
. Ibid
A la même date, l'attention du directeur général de la Police, Franchet-Desperey, est attirée, nous ignorons à la suite de quoi, sur le fonds ; il en examine plusieurs cartons . À la même époque également, entre 1823 et 1825, des restitutions de papiers qui en proviennent sont faites à divers particuliers .
. Ibid
Voir les dossiers y relatifs dans F/7/4347 et ce qu'en dit, dans sa notice précitée, Ch. Schmidt.
En 1840, le fonds du Comité est versé aux Archives nationales. Où se trouvait-il alors matériellement ? Le ministère de l'Intérieur était installé rue de Grenelle, n°101, mais le dépôt des archives de la Police était peut-être ailleurs.
Quoi qu'il en soit à cet égard, de l'inventaire ancien aujourd'hui coté : "Répertoires, n°633/1", - non daté mais qu'on peut présumer être contemporain de la constitution de la sous-série F/7 -, ainsi que d'indications contenues dans l'inventaire rédigé par F. Rocquain en 1859 (cf. ci-après, p. 15) il ressort que le fonds, au moment du versement, était classé en gros et qu'il offrait, en ce qui concerne les liasses et cartons, la composition suivante :
C'est un répertoire numérique, en 4 cahiers, oeuvre des archivistes de Wailly et Gorré, qui étaient tous deux en fonctions en 1840.
N° 1 à 165 : Papiers non classés ;
N° 166 à 190 : Papiers par départements ;
N° 191 à 261 : Papiers par ordre alphabétique ;
N° 262 à 264 : Mélanges d'objets généraux ;
Non numérotés : Papiers classés par municipalités de Paris ;
- Autre série de municipalités de Paris ;
- Communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis ;
- Affaires diverses ;
- Comités révolutionnaires de Paris, cartes de sûreté délivrées par eux.
Ce classement est tout d'abord respecté. On se borne à numéroter les articles qui ne le sont pas et à donner à l'ensemble des cotes de F/7. On a alors le cadre suivant :
F/7/4386 à 4550 : Papiers non classés ;
F/7/4551 à 4575 : Papiers par départements ;
F/7/4596 à 4646 : Papiers par ordre alphabétique ;
F/7/4647 à 4649 : Mélanges d'objets généraux ;
F/7/4650 à 4693 : Papiers classés par municipalités de Paris ;
F/7/4694 à 4774 : Autre série de municipalités de Paris ;
F/7/4775 à 4796 : Communes des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis ;
F/7/4797 à 4806 : Affaires diverses ;
F/7/4807 à 4824 : Comités révolutionnaires de Paris, cartes de sûreté délivrées par eux.
Quant aux registres, ils sont intégrés sous les cotes F/7/*/1 à 103, 684 et 2201 à 2210, qui n'ont, depuis, subi aucun changement.
Les articles désignés ci-dessus sous la rubrique "Papiers non classés" (F/7/4386 à 4550) forment aujourd'hui l'essentiel de ce que nous appelons, par opposition avec la "série alphabétique", la "partie générale" du fonds du Comité. Ce sont ceux dont l'archiviste Lecomte avait dressé, en 1816, un inventaire sommaire (cf. ci-dessus, p. 13). À la suite des suppressions et restitutions opérées au cours des années qui avaient suivi, les 198 cartons ou liasses compris dans cet inventaire avaient été ramenés à 165 (la concordance entre ce nouveau numérotage et l'ancien figure, au crayon, dans l'inventaire de Lecomte).
En 1855, le classement d'entrée était encore respecté, comme le prouve une note jointe par l'archiviste Gorré à un inventaire ancien, venu avec le fonds, des cartons aujourd'hui cotés F/7/4435 à 4438 .
En 1859, l'archiviste Rocquain est chargé d'une révision du fonds. Il avait notamment à déterminer les articles qui, ne s'y trouvant que par le hasard d'une saisie, pouvaient et devaient en être retirés pour être placés dans d'autres séries.
Rocquain est ainsi amené à extraire du fonds environ 80 articles dont la majorité est mise dans la série T, le reste dans les séries Q et S ou dans d'autres séries de la section historique.
Ainsi s'explique, pour la plus large part, la présence ci-après de deux articles cotés F/7/4445-4550/1 et 2 : il y avait un trou à boucher.
Il procède ensuite à un classement des liasses cotées ci-dessus F/7/4650 à 4693 et 4694 à 4774 ; il en fait une série unique par municipalités et, dans chaque municipalité, par ordre alphabétique des noms de personnes. Il obtient ainsi un fonds unique des municipalités de Paris, coté F/7/4650 à 4774/53. Il ne touche pas aux autres groupes.
Il a eu le mérite, dans l'inventaire qu'il a rédigé au cours de son travail, de mettre en regard l'état ancien et l'état nouveau de la sous-série, avec indications précises de concordance pour les articles soit extraits et rattachés à d'autres séries, soit maintenus, mais avec changement de cote, dans F/7.
La même précaution n'a malheureusement pas été prise par son successeur P. Bonnassieux, lorsqu'il a, en 1884 et 1885, changé de fond en comble le classement des articles F/7/4576 à 4824. Il a fondu en une seule série alphabétique la série dite des municipalités de Paris, déjà remaniée par Rocquain, et les dossiers individuels composant cette série ont été, à leur tour, intercalés dans ceux de la série alphabétique jusque là cotée F/7/4576 à 4649, de manière à former une seule série alphabétique désormais cotée F/7/4577 à 4775/53. En même temps, il remaniait le classement des articles compris entre 4776 et 4824 , sans se préoccuper davantage d'établir une concordance. Cette manière de procéder, qui a été étendue par le même archiviste à d'autres parties de la sous-série F/7, a eu comme résultat qu'un grand nombre de cotes anciennes sont devenues inexactes et qu'il est aujourd'hui difficile, et même dans certains cas impossible, d'identifier des articles auxquels s'étaient référés, avant 1884, des historiens.
Un de ces remaniements a consisté à sortir du fonds du Comité - pour les placer dans une série départementale, de création nouvelle, sur les détenus par mesure de haute police (F/7/3277 à 3308) - les articles jusque là cotés F/7/4797 à 4806 (états des détenus et mouvement des prisons, Paris et départements). D'où, pour la même raison que ci-dessus, un article coté F/7/4808-4824).
Cet avatar a été le dernier qu'ait subi, dans F/7, le fonds du Comité de sûreté générale.
Aux indications qu'on vient de lire, I° sur les registres actuellement dans AF II*, 2° sur les articles de F/7 qui sont, aux Archives nationales, les éléments constitutifs essentiels du fonds du Comité de sûreté générale, il convient d'ajouter un mot sur un troisième élément constitutif, d'ailleurs bien moins important que les deux autres : le carton unique dont se compose le sous-série D XLIII (Comité de sûreté générale). C'est un carton de mélanges, on pourrait dire de résidus, contenant 127 pièces. D'où viennent ces pièces ? On l'ignore. Nous ne savons même pas à quelle date a été créée la sous-série qu'elles forment. Le plan initial de classement de la série D, qui date de 1811, n'en porte pas trace ; elle est donc postérieure. D'autre part, elle doit être antérieure à l'arrivée aux Archives de la partie du fonds du Comité aujourd'hui dans F/7, soit 1840. Il est impossible d'en dire plus.
III. État actuel de ce fonds et caractéristiques du présent inventaire.
Constitué en son état actuel dans les conditions que nous venons de rappeler, le fonds du Comité de sûreté générale se trouve donc, aux Archives nationales, sous les cotes suivantes :
AF/II/* /224, 254 à 301... 50 registres
F/7/*/1 à 103, 684, 2201 à 2210. 114 registres
F/7/4386 à 4824... 483 cartons
D/XLIII/1... 1 carton
164 registres
484 cartons
648 articles
Dans cet ensemble, les registres, tant ceux de AF/II/* que ceux de F/7/*, sont d'une importance évidente . Cependant, sans doute faute d'un inventaire suffisamment précis, ils n'ont pas encore été employés, par les historiens, autant qu'ils auraient pu et pourront l'être. Nous les avons donc soumis à un examen particulièrement attentif, dont voici les résultats : a priori
Éliminons d'abord plusieurs groupes :
1° Commes , parce qu'ils sont de simples répertoires alphabétiques se rapportant à des registres, qui manquent, les 39 registres cotés : F/7/*/1, 21, 24 à 26, 29, 31, 32, 35, 36, 39, 40, 44, 52, 61 à 72, 75 à 79, 96, 99, 100. inutilisables
2° Comme , les six registres cotés F/7/*/14, 82 à 86, qui se rapportent, le premier à la commission des administrations civiles, police et tribunaux, les cinq autres au Comité de salut public. étrangers au Comité de sûreté générale
3° Comme (proviennent-ils bien du Comité de sûreté générale ?), les deux registres cotés F/7/*/19 et 51. d'origine douteuse
Réservons, d'autre part, en raison de leur ou de leur , les registres : F/7/*/15 (renvois de pièces), F/7/*/101 à 103 (demandes de passeports), F/7/*/16, 17 (enregistrement d'expéditions de lettres et de paquets), F/7/*/684 (autorisations de résidence à Paris), AF/II/*/282 (passeports), AF/II/*/283 (paiements). caractère spécialfaible intérêt
Enfin, faisons une place spéciale :
1° Au registre F/7/*/2201, qui contient les procès-verbaux de la du 1er octobre 1792. commission extraordinaire des vingt-quatre
2° Aux registres F/7/*/89 à 95, lesquels sont relatifs à l'exécution de la loi du 8 ventôse an II sur le . Les plus intéressants paraissent être les quatre derniers, 92 à 95. Il y a là, semble-t-il, les éléments d'une statistique nominative générale des personnes qui se trouvaient en prison lorsque l'enquête a eu lieu, c'est-à-dire entre ventôse et thermidor an II, avec des renseignements sur l'origine de leur incarcération, laquelle remonte souvent à 1793 et même à 1792. triage des détenus
Tous les autres registres peuvent être répartis entre quatre catégories : I. Arrêtés généraux et arrestations ; II. Mises en liberté ; III. Correspondance à l'arrivée ; IV. Correspondance au départ.
Nous possédons à peu près au complet les registres essentiels du Comité de sûreté générale.
Le groupe le plus important est celui des registres d'enregistrement des arrêtés (ci-dessus, tableaux I et II) ; ils tiennent lieu, dans une certaine mesure, de ces procès-verbaux que, pas plus que le Comité de salut public, n'a rédigés le Comité de sûreté générale. Ces registres ont été jusqu'ici, nous l'avons dit, peu utilisés. Évidemment, il est et restera sans doute longtemps encore plus commode et plus rapide, pour une recherche sur un individu, d'aller à la "série alphabétique" qui occupe les cartons F/7/4577 à 4775/53. Mais, si cette "série" est muette, les registres d'arrêtés - dont la plupart sont munis de répertoires qui les rendent, surtout si on a une indication approximative de date, assez aisément consultables - peuvent suppléer à son silence.
Les registres d'enregistrement de la correspondance sont d'un emploi moins facile. Il faudra, pour les mettre en valeur, un long travail de dépouillement et d'indexation que l'urgence plus grande de tant d'autres besognes à effectuer dans les archives modernes contraint d'ajourner . sine die
Quant aux 483 articles en cartons, on en trouvera ci-après un inventaire, dont le détail a été poussé aussi loin qu'il a paru expédient (sauf, toutefois, pour la "série alphabétique" sus-mentionnée, dont nous nous bornons à reproduire ici le récolement, un inventaire spécial de ces 348 cartons ayant été effectué). L'ordonnance générale n'en est pas très rationnelle. Mais il était impossible, après tant de communications faites, de songer à toucher aux cotes. Le plan qui figure ci-après (p. 31 et 32) donne un aperçu de l'ensemble. Il est certain que nous n'avons pas tout ; nous sommes loin du million de pièces, renfermées dans plusieurs milliers de cartons, dont parlait l'archiviste Chevrières. Mais, si la quantité n'est pas ce qu'elle pourrait être, la qualité est bonne. Il y a là quelques-uns des documents célèbres de l'histoire de la Révolution. Et la "série alphabétique" est, pour les recherches biographiques sur l'époque du gouvernement révolutionnaire, une mine inépuisable .
484, avec le carton D XLIII 1.
Ce travail, accompagné pour les art. F 4577 à 4603 inclus d'une mise en plaquette, a été commencé par nous et terminé par M Clémencet, conservateur-adjoint aux Archives nationales. 7me
Sous le point de vue de la composition interne, le fonds est assez homogène. Abstraction faite de quelques erreurs certaines d'attribution, erreurs que nous avons signalées en leur lieu, la série des registres offre l'unité d'origine requise. Dans les cartons - y compris le carton unique de la sous-série D XLIII - on rencontre, naturellement, à côté des pièces du fonds proprement dites, beaucoup de pièces de chancellerie. Mais elles n'y sont pas déplacées, sauf exception : ainsi les papiers saisis chez les députés fructidorisés (F 4439 à 4442) n'ont rien à voir avec le Comité de sûreté générale, et ce rattachement, ancien et qui n'était pas suppressible, est injustifiable . 71
La présence dans le fonds (F 4390 , 4395 à 4402) de papiers provenant du Comité diplomatique peut intriguer. A notre connaissance, il n'existe pas de document qui en rende compte. Peut-être s'explique-t-elle par le 31 mai : sans être supprimé en droit, le Comité diplomatique, où dominaient les Girondins, a alors cessé d'exister en fait (il avait d'ailleurs perdu sa raison d'être depuis l'institution du Comité de salut public) ; une partie de ces papiers - il y en a d'autres aux Archives, qui forment, en deux cartons, la sous-série D XXIII - seraient venus entre les mains du Comité, comme matériaux éventuels d'enquête. Mais ce n'est là qu'une hypothèse. 72
Un dernier mot. Comme l'indique le titre de cet inventaire, nous avons essayé de présenter le tableau, non de telle série ou de partie de série, mais d'un , dont les éléments constituants ne sont pas matériellement juxtaposés. Le rassemblement auquel nous avons eu ainsi à procéder - sur le papier - n'offrait pas de difficultés particulières, et nous croyons n'avoir laissé de côté aucun article, registre ou carton, qui dût y être compris. Mais, bien entendu, pour ce qui est du repérage ultérieur de pièces isolées, que nous aurions dû connaître et que nous n'aurons pas connues, tout demeure possible. Il y a entre les fonds révolutionnaires des Archives nationales trop d'enchevêtrements et les inventaires en service ne sont pas assez détaillés pour que cet inconvénient soit évitable. fonds
Décembre 1930.
NOTE RÉCAPITULATIVE SUR LES INVENTAIRES ANCIENS DES ARTICLES RELATIFS AU COMITÉ DANS LA SOUS-SÉRIE F 7
Outre les inventaires consacrés à l'ensemble de la sous-série F , et où les articles relatifs au Comité de sûreté générale sont mentionnés à leur rang, la section moderne des Archives nationales conserve trois inventaires anciens, partiels, de ces articles : 7
1° Inventaire des pièces remises à la Commission des Vingt-et-un créée, le 7 nivôse an III, pour examiner les accusations portées contre les membres des anciens Comités de gouvernement.
Aujourd'hui coté : Répertoires, n° 641. Rédigé en germinal an III et accompagné d'une notice datée de 1855 et signée de l'archiviste Gorré. Les papiers y inventoriés sont aujourd'hui contenus dans les cartons F 4435 à 4438. 7
2° "Inventaire de divers cartons provenant du ci-devant Comité de Sûreté générale dont il n'avait été fait aucun dépouillement aux archives du ministère de la Police générale".
Aujourd'hui coté : Répertoires, n° 639. C'est l'inventaire rédigé par l'archiviste Lecomte. Cf. ci-dessus, p. 13.
3° Inventaire des cartons F 4386 à 4806, rédigé en 1859 par F. Rocquain. Aujourd'hui coté : Répertoires, n° 640. Cf. ci-dessus, p. 15. 7
Ces répertoires, qui peuvent encore être d'une certaine utilité pour les archivistes, n'offrent plus d'intérêt pratique pour les chercheurs.
PLAN DE L'INVENTAIRE
AF II*. Registres 224, 254 à 301... 33
F *. Registres 1 à 103, 684, 2201 à 2210 39 7
F . Cartons. 7
4386 à 4390 , doss. 1 et 2. Commission extraordinaire des Vingt-quatre, établie le 1 octobre 1792... 53 1er
4390 , doss. 3. Papiers divers... 56 1
4390 . Papiers provenant du Comité diplomatique... 2
4391 à 4393. Captivité de la famille royale au Temple... 57
4394 . Correspondances ministérielles 58 1
4394 . Papiers saisis dans le bureau de Vincent, secrétaire général du ministère de la Guerre... 59 2
4395 à 4402. Papiers provenant du Comité diplomatique... 61
4403 à 4412. Papiers divers... 64
4413 à 4418. Lettres interceptées venant de Surinam et à destination de la Hollande... 67 1
4419. Lettres saisies...
4420. Assemblée générale des Belges réfugiés en France...
4421 à 4431. Papiers divers...
4432 et 4433, doss. 1. Journée du 9 thermidor... 70
4433, doss. 2. Papiers relatifs à diverses prisons... 71
4434. Papiers saisis chez des députés à la Convention...
4435 à 4438. Commission des Vingt-et-un, établie le 7 nivôse an III... 74
4439 à 4442. Papiers saisis chez les députés déportés en fructidor an V... 95 1
4443. Poursuites contre des députés à la Convention... 98
4444 et 4445-4550 . Pièces diverses... 103 1
4445-4550 . Affaire du Collier... 107 2
4551 à 4575. Série départementale d'arrestations, détentions et, surtout, mises en liberté...
4576. ... 117 Répertoires divers
4577 à 4775 . Série alphabétique... - 58
4776 à 4780. Procès-verbaux et dossiers provenant des comités révolutionnaires des sections de Paris... 120
4781 à 4784. Correspondances avec les communes du département de Paris, notamment sur la surveillance des ex-nobles... 121
4785 à 4808-4824. Enregistrement des cartes de sûreté délivrées par les sections de Paris... 129
4825. Liste générale des émigrés... 135
D XLIII. Un carton... 137

Cote :

AF/II/*/224,AF/II/*/254-AF/II/*/301

Publication :

Archives nationales
1954

Informations sur le producteur :

France. Bureau des Émigrés (1792-1805)
France. Comité de Sûreté générale (1792-1795)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_003810

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