Inventaire d'archives : Ministères chargés de la reconstruction, de l'urbanisme et du logement ; bureau des expropriations et associations foncières....
Titre :
Ministères chargés de la reconstruction, de l'urbanisme et du logement ; bureau des expropriations et associations foncières. Contrôle technique et financier des opérations de remembrement menées par les associations syndicales de remembrement (1941-1972)
Contenu :
Sommaire
Art 1-393 (AFU 1107-1498) : Contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les associations syndicales de remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains -dossiers de clôture des opérations -dissolution de l’association. Arrêtés, avis, correspondance (classement par département puis par commune) Calvados (commune de Merville)-Moselle (commune de Xocourt), 1941-1972
Cote :
19770712/1-19770712/393
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)
Description :
Mise en forme :
Classement par commune, par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
octobre 2018Revu et modifié par Boris LABIDURIE, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016981
Institutions :
Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)