Inventaire d'archives : Ministères chargés de la reconstruction, de l'urbanisme et du logement ; bureau des expropriations et associations foncières....

Titre :

Ministères chargés de la reconstruction, de l'urbanisme et du logement ; bureau des expropriations et associations foncières. Contrôle technique et financier des opérations de remembrement menées par les associations syndicales de remembrement (1941-1972)

Contenu :

Sommaire
Art 1-393 (AFU 1107-1498) : Contrôle technique et financier des opérations de remembrement poursuivies par les associations syndicales de remembrement : -dossier de constitution de l’association -dossier des opérations d’expropriation et de cession des terrains -dossiers de clôture des opérations -dissolution de l’association. Arrêtés, avis, correspondance (classement par département puis par commune) Calvados (commune de Merville)-Moselle (commune de Xocourt), 1941-1972

Cote :

19770712/1-19770712/393

Publication :

Archives nationales
1977

Informations sur le producteur :

Bureau des expropriations et associations foncières (service des opérations d'aménagement)

Description :

Mise en forme :
Classement par commune, par département

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

octobre 2018
  • Revu et modifié par Boris LABIDURIE, chargé d'études documentaires
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_016981

    Archives nationales

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