Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des ressources humaines et des relations...

Titre :

Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ; Bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles (1958-2004)

Contenu :

Introduction
Au sein de la sous-direction des Ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'Administration générale et de l'équipement, l'arrêté du 7 août 1991 crée le bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles.
Ce bureau coordonne la politique du personnel et des relations sociales du ministère de la Justice.
A ce titre, il assure, en liaison avec les autres directions, les relations avec le ministère de la fonction publique en matière de coordination statutaire et indemnitaire.
De plus, le bureau met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des carrières pour les personnels titulaires, les agents non titulaires et les personnels techniques gérés par la direction. Il se charge aussi de la formation des personnels et anime les actions menées pour l'accueil et l'information des agents affectés à l'administration centrale.
Par ailleurs, il est le maître d'ouvrage, en liaison avec les directions concernées, des travaux relatifs au système d'information et des applications informatiques en matière de gestion des personnels.
Le bureau assure également l'organisation et le secrétariat des organismes consultatifs ministériels et centraux.
Enfin, il coordonne les actions entreprises en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Ce bureau semble avoir été créé, tout comme le bureau des personnels, à partir de la mission de gestion du personnel de l'ancien bureau de la gestion administrative de l'ancienne sous-direction des Affaires générales. La gestion du personnel aurait été divisée en deux : l'aspect pratique du recrutement pour le bureau des personnels et la gestion prévisionnelle du recrutement pour le bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles.
Ce fonds se compose des dossiers de principe de la section coordination et statuts. Ils ont fait l'objet de onze versements au cours des années 2004 et 2005. Avant traitement, ils représentaient un volume de cent quinze cartons, soit environ trente huit mètres linéaires. Après traitement, le fonds équivaut à environ 19 mètres linéaires, soit 58 cartons.
Seuls les dossiers rendant compte des activités du bureau ont été conservés. Les documents reçus ou constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs, la documentation, ainsi que les doublons ont été éliminés. Ces éliminations correspondent à 14 mètres linéaires. Des dossiers qui non pas vocation à être conservés définitivement ont été cotés sous le numéro de versement 342 MJ. Il compte 14 cartons, soit 4,5 mètres linéaires. Le terme de la durée d'utilité administrative de ces dossiers et leur élimination interviendra en 2014.
Sommaire
MINISTERE DE LA JUSTICE 20060581 art. 1-4
art. 1-4 Organisation
art. 1Direction des Services judiciaires
art. 1 (suite)Inspection générale des services judiciaires
art. 1 (suite)Direction des Affaires civiles et du Sceau
art. 1 (suite)-2Direction des Affaires criminelles et des Grâces
art. 2 (suite)-3Direction de l'Administration pénitentiaire
art. 3 (suite)Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse
art. 3 (suite)Direction de l'Administration générale et de l'Equipement
art. 3 (suite)Service des Affaires européennes et internationnales
art. 4Service de l'information et de la communication
art. 4 (suite)Service du Casier judiciaire
art. 4 (suite)Recherche
art. 4 (suite)Site nantais
ETAT, ADMINISTRATION 20060581 art. 4(suite)-19
art. 4(suite)-9 Réforme de l'Etat
art. 10-12 Déconcentration
art. 10-11Généralités
art. 11 (suite)-12Déconcentration du ministère de la Justice
art. 13-15 Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
art. 16-19 Réunions des directeurs du personnel et des hauts fonctionnaires chargés de la modernisation et de la déconcentration
REGIMES STATUTAIRES ET INDEMNITAIRES 20060581 art. 19 (suite)-41
art. 19-21 Statut général de la fonction publique
art. 22-25 Statut des personnels de l'Administration pénitentiaire
art. 22-23Généralités
art. 23 (suite)Personnels de direction
art. 24Personnels de surveillance
art. 25Personnels administratifs
art. 25 (suite)Personnels techniques
art. 25 (suite)-28 Statut des personnels de la Protection judiciaire de la jeunesse
art. 25 (suite)Personnels de direction
art. 26-27Personnels éducatifs
art. 27 (suite)Personnels d'intendance
art. 27 (suite)Personnels administratifs
art. 27 (suite)Personnels techniques
art. 27 (suite)-28Personnels spécifiques
art. 27 (suite)-28Psychologues
art. 28 (suite)-29 Statut des personnels des Services judiciaires
art. 29 (suite) Statut des personnels de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur
art. 30 Statut des personnels du Conseil d'Etat
art. 30 (suite)-39 Indemnisation
art. 30 (suite)Indemnité d'éloignement
art. 30 (suite)Primes
art. 30-39 (suite)NBI
art. 30 (suite)-34Tranches
art. 34 (suite)-39Application
art. 39 (suite)-41 Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
art. 39 (suite)Généralités
art. 40Proportion de femmes dans les emplois de direction et les corps supérieurs d'inspection
art. 41Modalités de recrutement
art. 41 (suite)Représentativité des femmes et des hommes dans les jurys de concours, les comités desélection et les organismes consultatifs
GESTION DES EMPLOIS, DES EFFECTIFS ET DES CARRIERES 20060581 art. 41 (suite)-47
art. 41 (suite)-42 Modalités exceptionnelles de recrutement
art. 42 (suite) Intégration
art. 43-46 Titularisation des personnels non titulaires
art. 43-46Contractuels
art. 46 (suite) Coopération internationale
art. 46 (suite)-47 Carrière, Mobilité
art. 47 (suite) Cessation d'activité
art. 47 (suite)Cessation progressive d'activité
art . 47 (suite)Congé de fin d'activité
QUESTIONS JURIDIQUES, DISCIPLINE 20060581 art. 48-49
art. 48 Responsabilité pénale des fonctionnaires
art. 49 Sanctions disciplinaires
art. 49 (suite) Protection des agents publics
RELATIONS SOCIALES 20060581 art. 50-51
art. 50 Comité technique paritaire
art. 50 (suite) Instances de participation
art. 51 Bilan social
CONDITIONS DE TRAVAIL 20060581 art. 51 (suite)-55
art. 51 (suite)-55 Organisation du temps de travail
art. 51 (suite)-54Aménagement du temps de travail
art. 54 (suite)-55ARTT (réduction du temps de travail)
art. 55 (suite)Temps partiel
POLITIQUE DE LA VILLE 20060581 art. 56-58
Sommaire
Art 1-4 : Organisation du ministère de la Justice, 1984-2000. Art 4 (suite)-19 : Réforme de l’Etat, déconcentration, conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, réunions des directeurs du personnel et des hauts fonctionnaires chargés de la modernisation et de la déconcentration, 1988-2002. Art 19 (suite)-41 : Régimes statutaires et Indemnitaires, 1958-2004. Art 42-47 : Gestion des emplois, des effectifs et des carrières, 1974-2004. Art 48-49 : Questions juridiques, discipline, 1987-2002. Art 50-51 : Relations sociales, 1982-2002. Art 51 (suite)-55 : Conditions de travail, 1994-2004. Art 56-58 : Politique de la ville, 1991-2001

Cote :

20060581/1-20060581/58

Publication :

Archives Nationales
2006

Informations sur le producteur :

Bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles (sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, ministère de la Justice)

Ressources complémentaires :

Enfin, signalons six sources complémentaires de ce versement :
- 19910159 art. 1-17 (bureau de la gestion administrative)
- art. 1-5 : circulaires du bureau de la comptabilité puis du bureau du personnel. 1966-1981.
- art. 6-11 : arrêtés originaux de nomination et de changement d'échelon. 1968-1980.
- art. 12-13 : états et gestion des effectifs. 1960-1964, 1979-1980.
- art. 14-17 : statut et recrutement concernant divers corps (infirmiers, assistants sociaux...), C.T.P. infirmiers, assistants sociaux, administration centrale, C.A.P. 1970-1983.1960-1983
- 20010381 art. 1-4
Effectifs de l'Administration centrale et formations. 1993-1995
- 20010387 art. 1-2
Plan de formation des cadres. 1989-1993
- 20010393 art. 1-8
Dossiers de formation professionnelle. 1992-1999
- 20010395 art. 1-32
Commissions administratives paritaires (C.A.P.), comités d'hygiène et de sécurité (C.H.S.), comités techniques paritaires (C.T.P.). 1965-1995
- 20030023 art. 1-3
Comités techniques paritaires, comité d'hygiène et de sécurité du ministère de la Justice. 1994-1996

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_026563

Archives nationales

Liens