Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers sur la création et le fonctionnement...

Titre :

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers sur la création et le fonctionnement du Fonds d'aménagement urbain (1976-1984)

Contenu :

FONDS D'AMENAGEMENT URBAIN
La création du Fonds d'aménagement urbain en 1976 (arrêté du 24.08.1976) répondait à un double souci :
-remédier à l'empilement des règlementations (ordonnance de 1958 sur la rénovation urbaine, loi Malraux de 1962 sur la restauration immobilière, loi Vivien de 1970 sur la résorption de l'habitat insalubre...) ;
-assurer une meilleure conservation du patrimoine existant.
Le comité directeur auquel participaient les directions des Affaires foncières et de l'Urbanisme, de la Construction, de l'Architecture, de l'Action sociale, des Collectivités locales, du Budget, et la commission nationale pour le logement des immigrés avait pour mission « d'animer et de coordonner l'action des administrations intéressées à l'aménagement des centres et quartiers existants, en vue de promouvoir un cadre de vie de qualité et d'assurer de meilleures condistions de vie aux ménages les plus modestes, en concertation avec les collectivités locales » ; il décidait de l'affectation des crédits concernant la rénovation urbaine, la restauration immobilière, la résorption de l'habitat insalubre, les opérations groupées d'amélioration de l'habitat (OPAH), la mise en valeur architecturale des ensembles urbains. Il se substituait au groupe interministériel pour la résorption de l'habitat insalubre institué le 23 octobre 1970.
Les opération financées concernaient soit des opérations d'aménagements soit des études (études préalable, notamment plans de référence, études de réalisation).
A côté du FAU, a été bientôt institué un groupe interministériel « Habitat et vie sociale » chargé d'améliorer l'habitat dans les grands ensembles (arrêté du 03.03.1977), puis un groupe interministériel d'aménagement des banlieues (arrêté du 24.04.1980), qui n'a fonctionné que peu de temps ; le secrétaire général du FAU en assurait le secrétariat. Une commission pour le développement social des quartiers s'y est substitué quelque temps.
Les archives relatives au FAU et à ces groupes interministériels se retrouvent pour l'essentiel dans trois versements (840504, 950207, 950344) -en attendant d'éventuels compléments ultérieurs :
- Mise en place, réunions du comité directeur et du groupe administratif central, 1976-1984 : 950344/1-22 ;
- Etudes et aménagements financées par le FAU, 1976-1984 : 840504/1-523, 950207/1-97, 950344/26-127 ;
- Groupe interministériel Habitat et vie sociale, 1976-1981 : 950207/95-99 ;
- Groupe interministériel pour l'aménagement des banlieues, 1979-1981 : 950344/23-25.
-Commission nationale pour le développement social des quartiers, 1982-1983 : 950207/100-101.
Sommaire
Art 1-22 : Fonds d’aménagement urbain : Mise en place, textes, dossiers des réunions du comité directeur, PV et relevés de décision du groupe administratif, 1976-1984. Art 23-25 : Groupe interministériel pour l’aménagement des banlieues : PV des réunions, programmes de mesures, 1979-1981. Art 26-127 : Dossiers de demandes de subventions proposées au fonds d’aménagement urbain (complément au versement 950207), 1976-1984

Cote :

19950344/1-19950344/127

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

Description :

Mise en forme :
Classement par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

mai 2020
  • revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_009048

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