Inventaire d'archives : Comité de confiscation des produits illicites 1940-1958 (329 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Fonctionnement du comité, fichier des personnes suspectées ou condamnées et dossiers des affaires traitées.
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux des Landes.. Comité de confiscation des produits illicites.
Biographie ou histoire
Les Comités de confiscation des produits illicites (CCPI) ont été instaurés par l'ordonnance du 18 octobre 1944 complétée ensuite par celles du 6 janvier et du 2 novembre 1945, afin de saisir des profits réalisés entre le 1er septembre 1939 et la date légale de cessation des hostilités en Europe, soit le 8 mai 1945. Dans chaque département se mettent en place un à plusieurs CCPI composés de représentants des services fiscaux (Contributions directes et indirectes, Enregistrement, etc.) et du comité départemental de Libération (CDL). Des instructions ministérielles adressées à l'ensemble des présidents de comités précisent les modalités de procédures. Les entreprises contrôlées sont choisies sur des motifs variés : signalement par une administration, chiffre d'affaires élevé, secteur dominant dans la région, dénonciations, etc. Trois types de profits sont soumis à confiscation : les opérations réalisées avec les « puissances ennemies » directement ou par intermédiaire ; celles opérées en violation des diverses réglementations (prix, changes, ravitaillement, etc.) ; enfin, les opérations dites « lucratives ».
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Entrée 449 du 4 juillet 1977.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Librement communicable (Code du Patrimoine).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 78 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,01
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_0000329W
Institutions :
Comité de confiscation des produits illicites (Landes), Landes. Direction départementale des services fiscaux
Personnes ou Institutions :
Direction des services fiscaux des Landes.. Comité de confiscation des produits illicites.
Lieux :
Thèmes :
Gouvernement de Vichy (1940-1944), Guerre 1939-1945, Libération (1944-1945), Occupation allemande (1940-1944), action économique, commerce, entreprise, fraude commerciale, infraction économique, redressement judiciaire, épuration