INTRODUCTION

I. ORIGINE DU VERSEMENT

Le versement a été effectué par le bureau des affaires communes et de la règlementation (AFCOR) dont le responsable était au 30 avril 1981 M. MATHIS (adjoint M. GRIFFON).

Ce bureau dépend de la première Sous-Direction de la règlementation et de l'organisation administrative rattachée au Service du Personnel et de l'Organisation administrative (SPORA) et par ce lien de la Direction générale de l'administration et du financement.

II. HISTORIQUE DU SERVICE

Le bureau AFCOR est né avec la réorganisation complète du Ministère de l'Agriculture par décret n° 76-487 du 2 juin 1976.

L'arrêté du 10 février 1977, en fixant la répartition des attributions des directions et services a en effet établi la fusion de 2 bureaux distincts : le bureau de la règlementation générale (M. DROUIN) et le bureau des affaires communes et de la réforme administrative (M. WLADIMIROFF).

Cette fusion correspond à une tendance ressentie au Ministère depuis 1947 et qui aboutit à un regroupement des tâches. Elle s'oppose à la tendance inverse traduite par un éclatement des bureaux et des attributions.

Dès 1947 plusieurs sections existent au sein du premier bureau des affaires générales, contentieux, règlementation et pensions (M. CHABANEL) :

- 1ère section, Affaires générales (Mlle GAUTHERON)

- 2ème section, Contentieux

- 3ème section, Règlementation des personnels, organisation des services (Mlle GAUTHERON)

- 4ème section, Fonction publique, organisation et méthode

- 5ème section, Pensions

Cependant en 1950 les structures sont légèrement modifiées puisque le premier bureau procède à une réunion des sections toutes deux dirigées par Mlle GAUTHERON en une section unique Affaires générales et Règlementation.

L'année suivante en 1951 apparaît une nouvelle section chargée de la liquidation du Contentieux du Service du Ravitaillement. En revanche la section Fonction publique, organisation et méthodes, qui avait pris en 1950 le titre de section Organisation, méthode et mécanographie, disparaît en 1953.

La situation de la section Pensions illustre d'ailleurs bien l'évolution aléatoire des sections et leur autonomie progressive. En 1956 cette section est enlevée au premier bureau pour dépendre du deuxième bureau (gestion du personnel), retourne au premier bureau en 1960 puis acquiert son autonomie en devenant bureau particulier en 1961.

En 1957, Monsieur MAGNY devient chef du bureau Règlementation et Affaires générales. On y trouve une section Affaire générale et Règlementation (Mlle GAUTHERON), une section services sociaux (Mme LUGERN), une section intégration des fonctionnaires du Maroc et de Tunisie.

En 1962 pourtant, un nouvel éclatement se produit avec la constitution de deux bureaux, Réglementation générale (M. DROUIN) et Affaires générales (Mlle GAUTHERON).

En outre l'année suivante est constituée une section de la documentation et des affaires communes chargée des commissions paritaires et des concours (M. VEILLEAU). Jusque là dépendante du bureau de gestion du personnel, elle devient autonome au sein du Service des Affaires administratives (SAA).

En 1966 enfin la multiplication des bureaux atteint son maximum avec la création de 3 bureaux dépendant du Service des Affaires administratives (arrêté répartissant les tâches du 19 juin 1967) :

- bureau des affaires communes (Mme LHERMITTE puis M. d'ALBIOUSSE en 1968) - frais de déplacement ; CAP-CTP ; concours.

- bureau de la Règlementation (M. DROUIN) - règlementation relative au Statut général des fonctionnaires, rapports avec le budget, la Fonction publique...

- bureau des Affaires générales et de la Réforme administrative (Mlle GAUTHERON) - questions soulevées par l'application du Statut général des fonctionnaires, cole des pensions, validation des services, législation sociale, secrétariat de la commission des marchés, recueil et diffusion de circulaires, conservation des textes.

Cette situation persiste jusqu'en 1970. Mais à partir de cette date la tendance est au regroupement.

Le décret n° 70-315 du 10 avril 1970 réorganisant le Ministère crée une Direction générale de l'administration et du financement qui prend la suite de la Direction générale des Etudes et Affaires générales.

L'arrêté du 29 juin 1970 définie les attributions des bureaux en particulier des 2 bureaux

- Réglementation générale (M. DROUIN)

- Affaires communes et réforme administrative (Mlle GAUTHERON puis M. WLADIMIROFF en 1974)

Enfin le regroupement s'achève grâce à l'arrêté du 10 février 1977 qui consacre la fusion de ces 2 bureaux en un seul : le bureau AFCOR.

III. ATTRIBUTIONS DU SERVICE

Le bureau AFCOR est chargé d'une manière générale d'interpréter le Statut général de la Fonction publique dans tous ses champs d'application. Cette mission s'étend à tous les fonctionnaires mais aussi aux non-titulaires, auxiliaires, vacataires et contractuels : dans le cadre de l'Administration centrale comme des services extérieurs ou des établissements publics dépendant du Ministère. Elle comprend aussi bien des applications en métropole que dans les DOM-TOM ou dans la France d'Outre-Mer.

Les activités du bureau concernent les dispositions générales du Statut général - droit de grève, activités syndicales, commissions consultatives ; CAP et CTP -, le recrutement - stages, emplois réservés, dérogations, reclassement, intégration, concours, titularisation - le traitement - cumuls, indemnités -, la notation et l'avancement, les positions, la cessation de fonction, les questions médico-sociales, la coopération et l'aide technique, les préjudices de carrière, la discipline et les sanctions -épuration, amnistie -, la formation professionnelle, l'organisation administrative, la codification.

En revanche les marchés publics ne sont plus de la compétence d'AFCOR mais du bureau de la comptabilité centrale SAF B2, Sous-Direction du budget et de la comptabilité, section marchés publics, Mme GUYONNEAU. Il ne reste qu'une épave (1 SPORA 99) concernant le rôle et la compétence de la commission consultative centrale des marchés.

IV. NATURE DES DOSSIERS

Au moment du versement le bureau avait hérité des archives produites par la gestion d'affaires anciennes

- liées aux personnels d'Outre-Mer (Algérie, Tunisie, Maroc, Indochine en particulier)

- liées aux périodes de guerre 1914-1918 et 1940-1944 et à la Libération. Ainsi les réparations réclamées à l'Etat allemand en 1920 (1 SPORA 97), le reclassement des prisonniers de guerre de 1945 à 1952 (1 SPORA 22-24), le reclassement des personnels des chantiers de jeunesse (1 SPORA 27) ou des Anciens combattants (1 SPORA 29), l'épuration (1 SPORA 80).

Les activités d'AFCOR proprement dit sont de plusieurs types. Les plus fréquentes consistent à répondre à des demandes particulières ce qui donne à chaque dossier une allure presque squelettique et très ponctuelle : ainsi pour les demandes d'emplois ou les demandes de renseignements sur des modalités d'intégrations particulières (1 SPORA 29), on trouvera la lettre de l'individu concerné, avec parfois quelques pièces jointes (curriculum vitae, diplômes, arrêtés, certificats médicaux) et la réponse d'AFCOR ous forme de papier pelure. Le même type de dossier se retrouve pour les demandes de primes et indemnités diverses (1 SPORA 39-40).

D'autre part le bureau s'occupe d'affaires plus volumineuses qui font appel aux recensements et aux statistiques liées à ses activités d'enquêtes.

Ainsi

- les listes de grèvistes centraliséses de tous les services extérieurs. 1947-1975. (1 SPORA 7-10)

- les statistiques de mise à la retraite (1 SPORA 54)

- les recensements généraux des effectifs du Ministère de 1962 à 1968 ou les prévisions des besoins en personnel en vue du VIe plan (1 SPORA 92)

- les enquêtes sur la réforme administrative de 1964 (1 SPORA 93).

Un autre type de dossier est caractérisé par l'existence de procès-verbaux de séances de commissions consultatives. C'est le cas pour les CTP complets de 1949 à 1956 puis 1968 à 1975 (1 SPORA 12-16) alors que pour les CAP ne sont conservés que les résultats de quelques élections (1 SPORA 11).

Enfin on peut remarquer l'intérêt de certains dossiers par la documentation annexe qu'ils contiennent ; les détachements de fonctionnaires dans des entreprise privées ont nécessité la transformation du statut de ces sociétés anonymes et permis ainsi la constitution de dossiers très divers (1 SPORA 49-50).

De même les dossiers relatifs aux stages de formation professionnels contiennent une riche documentation sur ces centres de formation (1 SPORA 81-82).

Cependant la variété même des affaires traitées empêche la description d'un dossier type. On trouve en effet aussi bien de la correspondance avec des particuliers, avec les DDA, avec les autres services du Ministère que des arrêtés, des rapports, des documents joints.

Le support est en général le papier, surtout le papier pelure ; mais nous avons aussi rencontré 6 bandes magnétiques enregistrant les séances de 5 CTP de 1968 à 1970 (1 SPORA 12-14), ce qui pose le problème de la conservation des documents sonores.

V. DATES EXTREMES

Les plus anciens documents datent de 1898 et concernent la réorganisation des services du Ministère (1 SPORA 83). Cependant les dossiers plus etoffés ne commencent qu'à partir de 1911-1920 mais surtout avec la guerre et la Libération.

Les dossiers les plus récents atteignent 1980.

VI. TRAITEMENT DU VERSEMENT

Le versement du bureau n'a touché que les dossiers "affaires communes". A la suite d'un tri effectué dans les armoires, les dossiers relatifs à la règlementation par corps de fonctionnaires sont restés sur place.

Le versement échelonné sur 3 semaines s'est achevé le 30 avril 1981. Il représentait à l'origine 43 Dimab ; mais 3 Dimab supplémentaires avaient été remplis de dossiers en vrac. Aucun bordereau n'avait été rédigé.

A l'intérieur des Dimab, les dossiers se suivaient en principe dans l'ordre adopté par le plan de classement interne au bureau. Il nous est cependant arrivé de procéder à des regroupements logiques de séries qui avaient été dispersés au moment de la mise en cartons, en particulier les 3 derniers Dimab.

Le plan de classement adopté par le bureau suit un schéma logique que nous nous sommes efforcés de respecter.

Cependant certaines modifications ont du être apportées. Ainsi la série B qui annonce "Recrutement et dispositions statutaires (titulaires exclusivement)" comportait cependant une section "Titularisation des auxiliaires" que nous avons dû reporter dans la série consacrée au personnel non titulaire.

La série L "Divers" a été scindée en plusieurs séries

- Préjudices de carrière

- Discipline et sanctions (dont épuration)

- Formation professionnelle

De même dans la série 0 baptisée organisation des pouvoirs publics on trouvait une section documentation que nous avons liée à la section archives, jusque là curieusement rangée dans S "Immeubles, matériel", alors qu'il ne s'agissait pas de problèmes de rangement. La section codification est devenue série autonome. Quand à la section "Divers" elle était composée d'une rubrique Délégation de signature et de pouvoirs qui peut être liée au problème de l'organisation des pouvoirs, d'une rubrique Organisation en cas de guerre qui peut devenir section, d'une rubrique Durée du travail qui a été agrégée aux problèmes des horaires et de l'activité en général.

Parallèmement à ces regroupements ou aux ventilation des chapitres " Divers", nous avons procédé à des éliminations. D'une part les brouillons manuscrits dont on trouve le texte dactylographié ou imprimé, les doubles de correspondances, les procès-verbaux et circulaires multiples (parfois par centaines), les bordereaux de transmission de dossiers : par exemple, les bordereaux de transmission des fiches d'avis sur les élèves du cycle préparatoire au concours de l'ENA de 1971 à 1975 ou les bordereaux de transmission de demandes de validation de service à adresser à l'IRCANTEC.

Nous avons également éliminé les amplations d'arrêtés de délégation de signature des préfets aux directeurs des DDA puisqu'on peut retrouver les originaux aux archives départementales. Nous avons en revanche conservé les arrêtés de délégation de signature des ministres aux directeurs des services de 1930 à 1976 (1 SPORA 84-87).

VII. INTERET HISTORIQUE

L'intérêt de ce fonds est indéniable, à plus d'un titre. Il ne sera pas sans frapper les historiens. Ceux de l'administration d'abord qui y trouveront d'importants dossiers sur l'organisation du Ministère, les commissions, les conseils qui en dépendent, les établissements publics, les académies, ou la réforme administrative, départementales et régionale (1 SPORA 83-96). Tous les problèmes de la Fonction publique sont sensibles à travers de multiples dossiers grâce aux statistiques, aux recensements, aux enquêtes effectuées dans tous les domaines.

Les historiens spécialistes d'une période trouveront également matière à réflexion.

Ainsi pour la période de la guerre et de l'après-guerre - dossiers de l'épuration ( 1 SPORA 80) - ou pour la période de mai 1968 - listes de grèvistes (1 SPORA 7), procès-verbaux de CTP (1 SPORA 12-13).

Enfin les spécialistes des colonies ou de la France d'Outre-Mer s'attacheront à l'intégration des personnels du Maroc et de Tunisie, d'Indochine, d'Algérie et d'Union française (1 SPORA 25-26), aux régimes de pensions en Tunisie et au Maroc (1 SPORA 59), en Indochine et en Algérie (1 SPORA 71) et surtout au plans de renforcement de la Fonction publique en Algérie de 1959 à 1961 (1 SPORA 72) aux plans de coopération technique (1 SPORA 75).

ABREVIATIONS

A

A.C.T.I.M.

Agence pour la coopération technique industrielle et économique

A.G.I.R.C.

Association générale des Institutions de retraites des cadres

A.G.R.R.

Association générale de retraites par répartition

A.M.P.R.A.

Association nationale pour les mutations professionnelles en agriculture

A.N.D.A.

Association nationale pour le développement agricole

A.R.C.O.

Association des régimes de retraites complémentaires

A.T.V.F.

Association technique pour la vulgarisation forestière

B

BUMIDOM

Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'Outre-Mer

C

C.C.S.M.A.

Caisse centrale de secours mutuel agricole

C.E.R.E.Q.

Centre d'étude et de recherche sur les emplois et les qualifications

C.G.R.

Confédération générale des retraités

C.I.A.T.

Comité interministériel d'aménagement du territoire

C.I.P.C.

Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres

C.I.P.S.

Caisse interprofessionnelle de prévoyance des salariés

C.I.P.S.

Comité interprofessionnel des produits saccharifiés

C.I.V.A.

Comité interprofessionnel des vins d'Alsace

C.N.A.F.

Caisse nationale des allocations familiales

C.N.A.S.E.A.

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

C.N.C.A.

Caisse nationale de Crédit agricole

C.N.E.C.A.

Centre national des expositions et concours agricoles

C.N.E.E.M.A.

Centre national d'étude et d'expérimentation du machinisme agricole

C.N.O.V.

Comité national des producteurs d'oeufs à couver et des volailles vivantes

COFRANIMEX

Compagnie française pour l'exportation et l'importation des animaux reproducteurs

COFREDA

Compagnie pour favoriser la recherche et l'élargissement des débouchés agricoles

C.R.P.F.

Centres régionaux de la propriété forestière

C.T.G.R.E.F.

Centre technique du Génie Rural, des Eaux et des Forêts

D

D.R.S.

Défense et restructuration des sols

D.D.A.

Direction départementale de l'agriculture

E

E.N.G.R.E.F.

Ecole nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts

E.N.V.

Ecole nationale vétérinaire

F

F.A.S.A.S.A.

Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles

F.E.O.G.A.

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

F.I.R.S.

Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

F.O.R.M.A.

Fonds d'organisation et de régularisation des marchés agricoles

G

G.N.I.B.C.

Groupement national interprofessionnel de la bettrave, de la canne et des industries productives de sucre et d'alcool

G.N.I.S.

Groupement national interprofessionnel des semences

G.R.E.P.

Groupe de recherche et d'éducation pour la promotion

I

I.G.R.A.N.T.E.

Institution générale de retraites des agents non-titulaires de l'Etat

I.G.R.E.F.

Ingénieur du Génie Rural et des Eaux et Forêts

I.R.C.A.N.T.E.C.

Institution de retraites complémentaires des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

I.N.A.

Institut national agronomique

I.N.A.O.

Institut national des appellations d'origine des vins et eaux de vie

I.N.R.A.

Institut national de la recherche agronomique

I.N.S.A.

Institut national supérieur d'agronomie

INVUFLEC

Institut national de vulgarisation pour les fruits, légumes et champignons

I.P.A.C.T.E.

Institution de prévoyance des agents contractuels et temporaires de l'Etat

I.T.A.

Ingénieur des travaux agricoles

I.T.E.F.

Ingénieur des travaux des Eaux et Forêts

I.T.R.

Ingénieur des travaux ruraux

I.V.C.C.

Institut des vins de consommation courante

O

O.A.D.

Office agricole départemental

O.N.F.

Office national des forêts

O.N.I.B.E.V.

Office national interprofessionnel du bétail et des viandes

O.N.I.C.

Office national interprofessionnel des céréales

P

PROMOBOIS

Association pour la formation professionnelle et la promotion dans les métiers de la forêt et du bois

S

S.A.F.A.L.T.

Société d'aménagement foncier Aveyron - Lot - Tarn

S.A.F.E.R.

Société d'aménagement foncier et d'équipement rural

S.A.O.N.I.C.

Section algérienne de l'office national interprofessionnel des céréales

S.A.P.

Sociétés agricoles de prévoyance

S.E.I.L.A.

Société pour l'équipement des industries laitières agricoles

S.I.C.A.

Société d'intérêt collectif agricole

S.I.C.O.R.E.S.

Société internationale de coopération pour réalisations économiques

S.I.D.O.

Société interprofessionnelle des oléagineux

S.M.A.R.

Société mutualiste du personnel du Ministère de l'Agriculture et des organismes annexes

SOFIDECA

Société pour le financement et le développement de l'économie agricole

SOFREAVIA

Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

SOMIVAC

Société pour la mise en valeur de la Corse

SOPEXA

Société pour l'expansion des ventes et des produits agricoles et alimentaires

S.T.I.L.

Service technique interprofessionnel du lait

S.T.O.

Service du travail obligatoire

S.T.O.N.I.C.

Section tunisienne de l'office national interprofessionnel des céréales

U

UNIGRAINS

Union financière pour le développement de l'économie céréalière

V

V.A.T.

Volontaires de l'aide technique

Art 1-100 (1 SPORA 1-100) : Personnel. Application des statuts, réglementation, élaboration des textes ; affaires communes et cas particuliers, 1898-1980. Art 1-16 : Dispositions générales du statut des fonctionnaires, 1946-1978. Art 17-21, 30-32 : Recrutement : Conditions générales et statuts particuliers, 1943-1979. Art 22-29 : Recrutement : Dérogations (intégration ou reclassement des prisonniers de guerre, des agents employés pendant la guerre de 1939-1945, des personnels des affaires allemandes, autrichiennes et de la Sarre, des personnels d’Afrique du Nord, d’Indochine, de l’union française ; autres cas particuliers, 1945-1975. Art 33-37 : Personnel non-titulaire relevant du ministère de l’Agriculture, 1945-1975. Art 38-40 : Traitements et Indemnités, 1938-1977. Art 41-63, 78-79 : Déroulement de carrière : Notation et avancement (bonifications par le service militaire, le service du travail obligatoire, les chantiers de jeunesse, la résistance), organisation du temps de travail, mobilité, cessation de fonctions (cas des agents d’Alsace-Lorraine, de la Tunisie, du Maroc), 1911-1977. Art 64-66. Action médicale et sociale (dont l’hébergement des rapatries d’Indochine), 1943-1975. Art 67-74 : Carrière des fonctionnaires des DOM-TOM, de l’Algérie et de l’Indochine, 1945-1978. Art 75-77 : Coopération et aide techniques, 1959-1977. Art 80 : Discipline et sanctions : Epurations (Etat français, libération), amnistie, port d’armes, procédures disciplinaires, 1935-1969. Art 81-82 : Formation professionnelle : Généralités et stages menés par divers organismes, 1937-1979. Art 83-97 : Organisation administrative et financière des pouvoirs ; réforme administrative (déconcentration) ; organisation du ministère de l’Agriculture : Comités, conseils, commissions, établissements publics, entreprises publiques, académies ; organisation en cas de guerre : Mobilisation des employés du ministère : Réparations réclamées à l’Etat allemand (1920) ; rapports mensuels d’un chantier de travailleurs intellectuels (1942) ; modifications des Codes du travail, rural, de la construction et de l’habitation, 1898-1977. Art 98. Archives et documentation : Conservation et classement, 1911-1975. Art 99 : Commission consultative centrale des marchés : Compétence, rôle, 1952-1961. Art 99 : Immeubles et matériel. Acquisition, entretien, enquêtes, 1942-1975. Art 100 : Franchise postale, correspondance aérienne, 1902-1976 documents divers : Etat numérique des agents, sursis d’incorporation, recrutement de personnel, sceaux de fonctionnaires, uniforme des IGREF, 1935-1968