Inventaire d'archives : 103J Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal du département de l'Eure

Contenu :

Ce fonds comprend des documents d'administration générale (1896-1915), et de nombreux documents comptables (livres de caisse, frais de maladie...) permettant de retracer l'activité de la Société de secours mutuels entre 1896 et 1948.
: Fonds présentant l'activité de la Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal du département de l'Eure, de 1896 à 1948

Cote :

103 J 1-27

Publication :

Archives départementales de l'Eure
2008
Evreux

Informations sur le producteur :

Origine:
Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal du département de l'Eure
La Société de secours mutuels des cantonniers du Service vicinal du département de l'Eure, située 24 rue Saint-Louis à Evreux, est fondée le 1er janvier 1896, sous le patronage du Conseil général de l'Eure et sous les auspices du Préfet. Selon les statuts, "elle a pour but de donner les soins du médecin et les médicaments" aux sociétaires, de leur payer une indemnité journalière en cas de maladie, "de pourvoir à leurs funérailles", de "constituer une caisse de pensions viagères de retraite", de leur venir en aide en cas d'accident ou de situation exceptionnelle, ainsi qu'à leurs veuves ou orphelins.
Le fonds social est composé des cotisations, des fonds placés et des intérêts échus, des subventions accordées par l'Etat et le Département. Les premières pensions sont versées à partir de 1911 aux sociétaires âgés de 60 ans. Les veuves perçoivent la moitié de la pension de leur mari. Les femmes et enfants des sociétaires ne sont pas indemnisés en cas de maladie.
La Société est composée d'un bureau central, dont le siège est à Evreux, composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et de dix administrateurs. Le bureau est secondé dans les cinq arrondissements du département (Les Andelys, Bernay, Evreux, Louviers, Pont-Audemer) par un contrôleur principal et un trésorier-adjoint, et dans chaque canton, par un contrôleur et un visiteur. Toutes ces fonctions sont exercées gratuitement.
La Société de secours mutuels des cantonniers est dissoute par fusion avec la Société mutualiste du personnel des travaux publics et des transports de Paris, située 24 rue de l'Université (Paris 7e), le 20 avril 1948.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don

Conditions d'accès :

Modalités d'accès Statut juridique Archives privées Communicabilité
Communicabilité autorisée dans le respect de la législation sur les archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction autorisée dans le respect de la législation sur les archives publiques

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives



Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6 sous-chemises, 25 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,05

Ressources complémentaires :

Sources internes
Série W
Sociétés dissoutes : dossier n° 68 (44 W 33)

Observations :

Les sous-fonds 103 J 3 et 103 J 23-27 donnent des informations sur les maladies contractées par les cantonniers et sur les médicaments prescrits par les médecins.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Eure

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD027_103J

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Eure

Archives départementales de l'Eure

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