Inventaire d'archives : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995) - 1626 W
Cote :
1626 W 1-3
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Services Correctionnel, Assises et Chambre de l'Instruction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 16 février 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage des dossiers de procédure sur la base de la conservation d'1 dossier sur 10 (Instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009).
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,25
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01626_W