Inventaire d'archives : Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995) - 1626 W

Cote :

1626 W 1-3

Publication :

Archives départementales du Gard
2017
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Services Correctionnel, Assises et Chambre de l'Instruction

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement le 16 février 2017

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage des dossiers de procédure sur la base de la conservation d'1 dossier sur 10 (Instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009).

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,25

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

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Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01626_W

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  • Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995) - 1626 W

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