Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et...
Titre :
Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et des affaires communes ; Bureau affaires contentieuses (1984-1985) ; Bureau contentieux général (1990-) (1932-1979)
Contenu :
Sommaire
Art 1-25 (17 DGAP) : Dossiers de contentieux administratif, 1932-1979 (dossiers numérotés dans le bureau de 1 à 999)
Cote :
19860494/1-19860494/25
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux général (service du personnel, ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013150