Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (sous-série 2004 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Dossiers d'affaires jugées de 1959 jusqu'en 2005.

Cote :

2004 W 1-306

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2015
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay. Cour d'assises

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 18/09/2015

Description :

Évolutions :
Accroissements
A venir
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
La composition des dossiers originaux et des copies a été vérifiée pièce à pièce. Seules les documents absents des premiers ont été conservées.
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
selon la réglementation en vigueur

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Description physique: Document d'archives Dossiers.


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 308 cotes.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34,10

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_2004W_TGI

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Archives départementales de la Haute-Loire

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