Inventaire d'archives : Ministère du travail, direction des relations du travail, bureau des conventions collectives et des conflits collectifs du...
Titre :
Ministère du travail, direction des relations du travail, bureau des conventions collectives et des conflits collectifs du travail : Élaboration et application des conventions collectives (1947-1982), Statistiques et tendances des conflits collectifs du travail (1975-1988)
Contenu :
:Sommaire
Art 1-4 : Conventions collectives : Élaboration, prolongement, élargissement, révision et
application (classement par branche professionnelle et profession), 1947-1982.
Art 5-18 : Conflits collectifs du travail : Fiches statistiques de début et de fin de conflits
(classement par catégorie de fiches et par ordre chronologique), 1982-1988.
Art 18 (suite)-23 : Conflits collectifs du travail : Notes de tendance, 1975-1987.
Cote :
19920085/1-19920085/23
Publication :
Archives nationales
1992
Informations sur le producteur :
Bureau des conventions collectives et des conflits
collectifs du travail (direction des relations du travail)
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1992.
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
23 articles (7,13 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017821
Institutions :
Thèmes :
conditions de travail, conflit du travail, convention collective, droit du travail, employeur, profession, salaire
Type de document :
documentation, note, procès-verbal de séance, statistique, étude
Fonctions :
législation, monnaie, médiation, relations du travail, réglementation, statistique