Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Sous-direction des transports par voies...
Titre :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables ; Sous-direction des transports par voies navigables (1935-1989)
Contenu :
Sommaire
Elaboration et application des textes réglementaires dans le domaine du transport fluvial. Art 1-2 : Travaux préparatoires au projet de loi de décentralisation portant sur les transferts de compétence en matière d’infrastructures, canaux et ports fluviaux, 1981-1989. Art 3-5 : Dossiers des transferts de compétence relatifs aux ports fluviaux concédés, arrêtés de concession, plans, 1935-1984. Art 6-7. Application des lois de démocratisation et de déconcentration du secteur public, 1982-1985.
Cote :
19980463/1-19980463/7
Publication :
Archives nationales
1998
Informations sur le producteur :
Sous-direction des transports par voies navigables
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009822
Institutions :
Thèmes :
canal, décentralisation, déconcentration, infrastructure de transport, loi, navigation intérieure, port fluvial, service public, transport fluvial, voie navigable