Inventaire d'archives : 1 YÉtablissements pénitentiaires

Contenu :

Présentation du contenu
Administration des établissements péniteniaires : fonctionnement, personnel, comptabilité, population carcérale.

Cote :

1 Y 1-559

Publication :

Archives départementales de la Charente-Maritime
2017
La Rochelle

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Charente-Inférieure

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
versement

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de leur date de clôture.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 559 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,70

Observations :

Commentaire
classé, A.D. 17, 2017

Localisation physique :

Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Charente-Maritime

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD017_1y

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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