Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet du ministre (1995-1997)

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Introduction par Karine Hardy
Le cabinet Vasseur, succède a celui de M. Puech, et couvre la période de mai 1995 à juin 1997.
Nathalie Bahier-Pignol, attachée parlementaire, n'a pas versé d'archives. Pierre Moraillon, conseiller auprès du ministre et ancien conseiller technique du cabinet Puech, n'a pour sa p20010045 art. versé que du chrono.
Le fonds des directeurs de cabinet rassemble l'activité de Georges Dutruc-Rosset, en poste de mai 1995 à décembre 1996, et de François Moutot qui lui succède jusqu'en juin 1997. Il contient notamment les archives des conseils européens, les auditions de la Commission sur l'ESB, ainsi que les discours de Philippe Vasseur en 1996 et 1997.
L'activité de François Moutot, en tant que directeur adjoint de mai 1995 à décembre 1996, est associée au versement de son successeur, Guy Fradin, en fonction de janvier à juin 1997. On y trouve, entre autre, la plup20010045 art. des dossiers budgétaires, la réforme de l'Etat et les lois d'orientation agricole et sur la pêche.
Le fonds du chef de cabinet, successivement René Zakine, de mai à décembre 1995, et Phillipe Alloncle, contient les dossiers relatifs aux aspects pratiques des déplacements et rendez-vous du ministre, enrichis ponctuellement d'éléments d'information. On y trouve également le fonds des DOM-TOM.
Yves Berger, conseiller technique chargé des productions animales et des affaires internationales bilatérales, possède une bonne partie du fonds sur l'ESB ainsi que l'ensemble des relations bilatérales.
Jean-Marc Bournigal, conseiller technique chargé notamment de la protection animale et de l'hygiène, possède l'autre partie du fonds sur l'ESB.
Jean-Louis Buer, chargé des affaires financières, ne possède néanmoins qu'une partie des dossiers budgétaires, l'essentiel étant dans le fonds du directeur de cabinet. Le fonds contient en revanche des dossiers relatifs à l'aménagement du territoire
Régis Dubourg, chargé des affaires européennes et des productions végétales, possède une partie des dossiers relatifs aux déplacements et rendez-vous du ministre, et notamment les entretiens avec les personnalités politiques étrangères.
Philippe Illionnet, ancien conseiller technique au cabinet Puech pour les pêches et les cultures marines, garde les mêmes attributions et possède l'essentiel du fonds sur ce sujet.
Les activités de Xavier Saudreau et de Thierry Koskas sont centrées sur l'agro-alimentaire, l'enseignement, la recherche et la forêt.
Hervé Lejeune, chargé de l'enseignement, de la recherche, des exploitations agricoles, de la politique sociale et de l'emploi, possède principalement des dossiers relatifs aux structures des exploitations agricoles, au travail et aux affaires sociales, ainsi qu'à la formation et l'animation en milieu rural.
Le fonds de Catherine Rouille, chargée de la communication, contient notamment les albums de presse chronologiques et thématiques, ainsi que les conférences et communiqués de presse du ministre et les discours du ministre pour l'année 1995.
Le fonds du secrétariat, dirigé par Nadine Denton, est essentiellement composé de la correspondance relative aux rendez-vous et déplacements du ministre, ainsi que des dossiers relatifs aux conseils des ministres et aux conseils européens.
Sommaire
Cabinet de Philippe Vasseur, ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation de 1995 à 1997. Art 1-7 : Dossiers de Georges Dutruc et de François Moutot, directeurs de cabinet : Minutier chronologique, affaires européennes, Encéphalite Spongiforme Bovine (ESB), discours, 1995-1997. Art 8 : Dossiers de Pierre Moraillon, conseiller spécial du ministre : Minutier chronologique, 1995-1997. Art 9-22 : Dossiers de François Moutot et de Guy Fradin, Directeurs Adjoints de cabinet : Budget, organisation administrative, syndicats, réforme de l’Etat, lois d’orientation, sécurité alimentaire, emploi, 1994-1997. Art 23-35 : Dossiers de René Zakine et de Philippe Alloncle, chefs de cabinet : Minutier chronologique, déplacements du ministre, départements et territoires d’Outre-mer, 1995-1997. Art 36-41 : Dossiers d’Yves Berger, conseiller technique (productions animales, affaires bilatérales), 1995-1997. Art 42-44 : Dossiers de Jean-Marc Bournigal, conseiller technique (protection animale, hygiène, développement rural, environnement et réglementation technique), 1995-1997. Art 45-48 : Dossiers de Jean-Louis Buer, conseiller technique (affaires financières, aménagement du territoire), 1995-1997. Art 49-53 : Dossiers de Régis Dubourg, conseiller technique (affaires européennes, productions végétales), 1995-1997. Art 54-56 : Dossiers de Philippe Illionet, conseiller technique (pêches maritimes, cultures marines), 1993-1997. Art 57-80 : Dossiers de Xavier Saudreau et de Thierry Koskas, conseillers techniques (alimentation, enseignement et recherche, forêts), 1995-1997. Art 81-97 : Dossiers de Hervé Lejeune, conseiller technique (exploitations, politique sociale, emploi, enseignement), 1995-1997. Art 98-108 : Dossiers de Catherine Rouille, chargée de communication, 1995-1997. Art 109-124 : Dossiers de Nadine Denton, secrétariat du ministre, 1995-1997
Lexique des sigles utilisés
ACOFA : Agence central des organismes d'intervention dans le secteur agricole
ACTA : Association de coordination technique agricole
ACTIA : Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
ADASEA : Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
ADECA : Association pour le développement des carburants agricoles
AEIS : Association d'entraide et d'information sociale
AFDI : Agriculteurs français et développement international
AFDR : Association française de droit rural
AFIP : Association pour la formation et l'information paysannes
AFJA : Association française des journalistes agricoles
AFP : Agence France-Presse
AFRAT : Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme
AG : Assemblée générale
AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres
AGPB : Association générale des producteurs de blé
AGPM : Association générale des producteurs de maïs
ANCEMA : Association nationale des cercles d’échanges et de machines agricoles
ANDA : Association nationale pour le développement agricole
ANEFA : Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture
ANIA : Association nationale des industries agro-alimentaires
ANPAR : Association nationale pour la promotion des entreprises dans l'aménagement rural
ANVAR : Agence nationale de valorisation de la recherche
AOC : Appellation d'origine contrôlée
APCA : Assemblée permanente des chambres d'agriculture
ARRCO : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
BAPSA : Budget annexe des prestations sociales agricoles
BTS : Brevet de technicien supérieur
CCPMA : Caisse centrale de prévoyance, mutuelle agricole
CDJA : Centre départemental des jeunes agriculteurs
CDOA : Commission départementale d'orientation de l'agriculture
CEE : Communauté économique européenne
CELAVAR : Comité d'étude et de liaison des associations à vocation agricole et rural
CEMAGREF :Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts
CERQUA : Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires
CESTAR : Centre des sciences techniques de l'Artois
CFCA : Confédération française de la coopération agricole
CFDT : Confédération française démocratique du travail
CFS : Compagnie française de sucrerie
CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens
CGAD : Confédération générale de l'alimentation en détail
CGB : Confédération générale des planteurs de betteraves
CGGREF : Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts
CGT : Confédération générale du travail
CIADT : Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire
CIDE : Comités interministériels pour le développement de l'emploi
CNA : Conseil national de l'alimentation
CNAC : Conseil national des arts culinaires
CNAOC : Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie à appellation d'origine contrôlée
CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
CNCER : Conseil national des centres d'économie rurale
CNEA : Conseil national de l'enseignement agricole
CNEAP : Conseil national de l'enseignement agricole privé
CNERP : Centre national d'étude et de recherche du paysage
CNESERAAV : Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
CNEVA : Centre national d'études vétérinaires et alimentaires
CNIEL : Centre national interprofessionnel de l'économie laitière
CNIT : Centre des nouvelles industries et technologies
CNIVE : Comité national interprofessionnel des vins et eaux-de-vie à appellation d’origine
CNJA : Centre national des jeunes agriculteurs
CNLC : Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
CNMCCA : Confédération nationale de la mutualité de la coopération et du crédit agricole
CNRTER : Centre national de ressources du tourisme en espace rural
CNSV : Conseil national de la spécialisation vétérinaire
COFACE : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
COPA : Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union Européenne
COPAMAC : Conférence des présidents du Massif Central
COPERCI : Comité permanent de coordination des inspections
COREPER : Comité des représentants permanents
CRJA : Centre régional des jeunes agriculteurs
CSA : Comité spécial de l’agriculture (Europe)
CSE : Conseil supérieur de l'élevage
CSO : Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
CTOI : Commission des thons de l'Océan indien
CTPM : Comité technique paritaire ministériel
CTPS : Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
CUMA : Coopératives d'utilisation de matériel agricole
DAF : Direction des affaires financières
DAFE : Direction du service de l'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement
DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'aménagement régional
DDAF : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
DDOEF : Diverses dispositions d'ordre économique et financier
DEPSE : Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
DERF : Direction de l'espace rural et de la forêt
DGA : Direction générale de l'administration
DGAL : Direction générale de l'alimentation
DGER : Direction générale de l'enseignement et de la recherche
DOM : Départements d'outre-mer
DOM-TOM : Départements d'outre-mer - Territoires d'outre-mer
DPE : Direction de la production et des échanges
DPMCM : Direction des pêches maritimes et des cultures marines
DRAF : Direction régionale de l'agriculture
DSV : Directions des services vétérinaires
ENA : École nationale d'administration
ENAC : École nationale de l’art culinaire
ENGREF : École nationale du génie rural des eaux et des forêts
ENITIAA : École nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
ENSA : École nationale supérieure d'agronomie
ENSIA : École Nationale Supérieure des industries agricoles et alimentaires
ENV : École nationale vétérinaire
EPST : Établissements publics à caractère scientifique et technologique
ESB : Encéphalopathie spongiforme bovine
ESJ : École supérieure de journalisme
ESST : Encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles
FAFSEA : Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitants et entreprises agricoles
FCD : Fédération française des entreprises du commerce et de la distribution
FCATA : Fonds commun des accidents du travail agricole
FCGAA : Fédération des centres de gestion agréées agricoles
FDSEA : Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles
FELCOOP : Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole
FEN : Fédération de l'Éducation nationale
FEOGA : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
FESIA : Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs en agriculture
FEVS : Fédération des exportateurs de vins et spiritueux
FFCAT : Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation
FGA : Fédération générale agriculture
FGSOA : Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
FIOM : Fonds d’intervention et d’organisation des marchés des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture
FIPA : Fédération internationale des producteurs agricoles
FIRS : Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
FMI : Fonds monétaire international
FNADT : Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers
FNAF : Fédération nationale agroalimentaire et forestière
FNAOC : Fédération nationale des appellations d'origine contrôlées
FNB : Fédération nationale bovine
FNCA : Fédération nationale du crédit agricole
FNCBV : Fédération nationale de la coopération bétail et viande
FNCC : Fédération nationale des coopératives agricoles de céréales
FNCIVAM : Fédération nationale des centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural
FNCOFOR : Fédération nationale des communes forestières
FNCUMA : Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole
FNDCS : Fédération nationale des directeurs et cadres supérieurs des organisations professionnelles agricoles
FNETAF : Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers
FNETARF : Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers
FNFR : Fédération nationale des foyers ruraux
FNHR : Fédération nationale de l'habitat et du développement rural
FNLP : Fédération nationale des producteurs de lait
FNMA : Fédération nationale de la mutualité agricole
FNO : Fédération nationale ovine
FNP : Fédération nationale porcine
FNPA : Fédération nationale de la propriété agricole
FNPAR : Fédération nationale de la presse agricole et rurale
FNPF : Fédération nationale des producteurs de fruits
FNSAFER : Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'habitation rural
FNSEA : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole
FO : Force ouvrière
FOP : Fédération française des producteurs d'oléagineux et protéagineux
FRCUMA : Fédération régionale des CUMA
FSEAIF : Fédération des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France
FSU : Fédération syndicale unitaire
GATT : General agreement on tarifs and trade
IAA : Industries agricole et alimentaire
IGP : Identification permanente généralisée
INA-PG : Institut national agronomique Paris-Grignon
INAO : Institut national de l'origine et de la qualité
INRA : Institut national de la recherche agronomique
IPBM : Institut de participation du bois et du meuble
ISA : Institut supérieur d'agriculture
ISM : Indemnité spéciale montagne
ITEPSA : Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole
ITIAPE : Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement
LEGTA : Lycée d'enseignement général et technologique agricole
LILANO : Laboratoire interprofessionnel laitier de Normandie
LOAAF : Loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
LOADT : Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
MFR : Maisons familiales rurales
MIN : Marché d'intérêt national
MODEF : Mouvement de défense des exploitants familiaux
MRJC : Mouvement rural de jeunesse chrétienne
MSA : Mutualité sociale agricole
OAA : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
OCM : Organisation commune de marché
ODEADOM : Office de développement de l'économie des Départements d'outre-mer
OFIVAL : Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture
OGAF : Opération groupée d'aménagement foncier
OGM : Organismes génétiquement modifiés
OIE : Office international des épizooties
OMC : Organisation mondiale du commerce
ONF : Office national des forêts
ONIC : Office national interprofessionnel des céréales
ONIFLHOR : Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
ONILAIT : Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
ONIVINS : Office national interprofessionnel des vins
ONU : Organisation des Nations-Unies
OPA : Organisation professionnelle agricole
PAC : Politique agricole commune
PAECO : Pays associés d'Europe centrale et orientale
PDG : Président-directeur-général
PECO : Pays d'Europe centrale et orientale
PLF : Projet de loi de finances
PME : Petites et moyennes entreprises
PMPOA : Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
PMU : Pari mutuel urbain
POSEIDOM : Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des DOM
PTOM : Pays et Territoires d'Outre-mer
SAF : Société des agriculteurs de France
SAFER : Société d'aménagement foncier et d'habitation rural
SAV : Société des alcools viticoles
SCEES : Service central des enquêtes et études statistiques
SGCI: Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
SGEN : Syndicat général de l'éducation nationale
SIAL : Salon International de l'Alimentation
SIDAM : Service interdépartemental pour l'animation du Massif central
SIDO : Société professionnelle des oléagineux
SIMA : Salon International de la machine agricole
SMIC : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SNAE : Section nationale des anciens exploitants
SNBBR : Section nationale des bailleurs de baux ruraux
SNCEA : Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
SNCV : Syndicat national des constructeurs de véhicules agricoles
SNETAP : Syndicat national de l'enseignement technique agricole public
SNFM : Section nationale des fermiers métayers
SNIA : Syndicat national des industriels de la nutrition animale
SNVEL : Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
SNVIMA : Syndicat national des vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture
SOFRES : Société française d'enquête par sondage
SOPEXA : Société pour la promotion de l'exportation des produits agricoles et alimentaires
SYVOL : Syndicat de défense des volailles fermières de Loué
TOM : Territoires d'outre-mer
TRAME : Tête de réseaux pour appui méthodologique aux entreprises
TVA : Taxe sur la valeur ajoutée
UAPF : Union des armateurs à la pêche de France
UE : Union européenne
UETA : Union des entreprises de travaux agricoles
UNCPEI : Union nationale des centres permanent d'initiation à l'environnement
UNEP : Union nationale des entreprises du paysage
UNETAR : Union nationale des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux
UNIA : Union des ingénieurs diplômés des écoles nationales supérieures agronomiques
USIPA : Union des syndicats des industries des produits amylacés

Cote :

20010045/1-20010045/124

Publication :

Archives Nationales
2001

Informations sur le producteur :

Cabinet du ministre de l'Agriculture

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013462

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