Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur. Archives de François Lucas, conseiller technique chargé...
Titre :
Intérieur ; Cabinet de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur. Archives de François Lucas, conseiller technique chargé des questions relatives aux collectivités locales et à l’aménagement du territoire (1997-2000)
Contenu :
Ce versement coté 20010340 a été effectué à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur le 29 août 2000, avec bordereau, par François Lucas, conseiller technique au cabinet du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement.
Le fonds décrit ici concerne la réforme de l'intercommunalité. Composé des dossiers d'élaboration et de mise en œuvre de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il couvre la période allant de novembre 1997 à août 2000.
Cote :
20010340/1-20010340/5
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
France. Cabinet de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur (1997-2000)
France. Cabinet de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur (1997-2000)
Ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, François Lucas exerce de 1992 à 1996 différentes fonctions au sein de la direction générale des collectivités locales et a été secrétaire général du comité des finances locales. En juillet 1997, il est nommé conseiller technique au cabinet de Jean-Pierre Chevènement, chargé des questions relatives aux collectivités locales et à l'aménagement du territoire. Il quitte cette fonction de janvier à octobre 1999 pour être chargé de mission auprès du Préfet de la Région Ile-de-France. Il redevient conseiller technique auprès de Jean-Pierre Chevènement d'octobre 1999 à août 2000.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement portait la cotation provisoire 2001/42 MI à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur
Conditions d'accès :
Ce versement entre dans le cadre du protocole signé par Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur
Description physique :
Importance matérielle :
2 ml
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013709