Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés...
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction industries métallurgiques, mécaniques, électriques ; Services rattachés au directeur ; affaires internationales (1970-1975)
Contenu :
IND 3128 - 3152
Le présent répertoire rend compte d'un versement effectué par le service des Relations internationales de la Direction des industries Métallurgiques Mécaniques et électriques (DIMME) effectué en avril 1976.
Le fonds provient de la Direction des industries métallurgiques (Dimetal). Il se compose ainsi
IND 3128 - 3139 Elargissement de la CECA 1970 - 4
IND 3140 - 8 Négociations intercommunautaire
Prix du coke politique commerciale commune application du traité de la CECA 1970-4
IND 3150 ONU : Comité de l'acie 1972-5
IND 3151-2 : Ford Round 1972-4
La première partie est composée pour l'essentiel par les documents du SGCI - CEE à l'exception de quelques liasses (IND 3139) peu de correspondances se trouvent mêlées à cette documentation.
Sommaire
Archives de la direction de la métallurgie (DIMETAL) ancêtre de la DIMME. Relations internationales et échanges commerciaux 1970-1974 Art 1-4 : Négociations et projets d’accords entre la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) et l’AELE (Association des Etats Libre-Echangistes), 1972-1973 Art 4-11 : Négociations sur l’élargissement de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), 1971-1973 Art 12-22 : Négociations pour définir la politique commerciale commune de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), 1970-1974 Art 23 : ONU comité économique pour l’Europe comité de l’acier, 1972-1975 Art 24-25 : Ford round négociations douanières CEE-Etats-Unis dans le cadre du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), 1972-1973
Cote :
19771414/1-19771414/25
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, affaires internationales
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017572
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Association européenne de libre-échange, Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, affaires internationales
Lieux :
Thèmes :
accord commercial, accord économique, acier, charbon, construction automobile, métallurgie, sidérurgie