Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Pierre DELAFON, 13 août 1885 - 28 octobre 1920 (étude XXXIII)

Contenu :

Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXXIII

Cote :

MC/ET/XXXIII/1468 - MC/ET/XXXIII/1916, MC/RE/XXXIII/26 - MC/RE/XXXIII/31

Publication :

Archives nationales (France)
27 février 2017
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Etude XXXIII
Delafon, Pierre

Informations sur l'acquisition :

Versements de janvier 1969 (cotes MC/ET/XXXIII/1468 à MC/ET/XXXIII/1614) et du 4 février 2013 (cotes MC/ET/XXXIII/1615 à MC/ET/XXXIII/1916)
Réperoires MC/RE/XXXIII/28 à MC/RE/XXXIII/31 collectés le 27 janvier 2017
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXXIII puis chez "Paris Notaires Services" au Perray-en-Yvelines.

Description :

Critères de sélection :
néant

Conditions d'accès :

:la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
:s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation :

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Description physique :

Importance matérielle :
49,5 mètres linéaires ou 450 cartons (cauchard, 10 cm, 12,5 cm ou 15 cm)

Localisation physique :

Paris

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Mises à jour :

février 2017
  • Lien avec les éditions de testaments de guerre de Poilus parisiens
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_041915

    Personne :

    Organisation :

    Archives nationales