Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnel communal (statuts et gestion de carrière) (1969-1984)

Contenu :

Ce versement concerne le statut des personnels communaux et la commission nationale paritaire du personnel communal, pour la période 1969 à 1984.

Cote :

19880438/1-19880438/18

Publication :

Archives nationales
1988

Informations sur le producteur :

Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2005
Historique de conservation :
Ces archives ont été pris en charge le 5 août 1987 auprès du bureau des statuts et de la règlementation (sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes MI 34462 à MI 34479.

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015048

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