Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Personnel communal (statuts et gestion de carrière) (1969-1984)
Contenu :
Ce versement concerne le statut des personnels communaux et la commission nationale paritaire du personnel communal, pour la période 1969 à 1984.
Cote :
19880438/1-19880438/18
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2005
Historique de conservation :
Ces archives ont été pris en charge le 5 août 1987 auprès du bureau des statuts et de la règlementation (sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale), par la Mission des Archives Nationales. Il portait les cotes internes MI 34462 à MI 34479.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015048