Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction des greffes ; Bureau des fonctionnaires ; Bureau des fonctionnaires des services judiciaires (1977-1990)
Contenu :
Sommaire
Art 1-9 : Personnels des cours et tribunaux. Arrêtés originaux de travail à temps partiel et de travail à mi-temps, 1977-1990
Cote :
19990183/1-19990183/9
Publication :
Archives nationales
1999
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019036
Thèmes :
carrière professionnelle, durée du travail, greffe, juridiction, personnel