Inventaire d'archives : 1036W - Bureau de l'état-civil et des étrangers - Contrôles
Contenu :
Art. 1-2 : service de liaison et de promotion des migrants, rapports et correspondance (1964-1979).
Art. 3 : contrôles de circulation frontalière, réunions de coordination (1974-1978).
Art. 4 : formation des migrants, plan départemental et régional (1975-1977).
Art. 5 : comité consultatif départemental d'action sociale au profit des travailleurs étrangers (1965-1986).
Art. 6 : formation des migrants, programme (1975-1977).
Art. 7 : étrangers, délivrance de titre de séjour et de travail (1969-1979).
Art. 8 : étrangers en Savoie, statistiques (1972-1978).
Cote :
1036W 1-8
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Bureau de l'état-civil et des étrangers
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Bureau de l'état-civil et des étrangers.
Versement du 15/09/1988
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
8 articles, 0.80 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1036W_1-8