Inventaire d'archives : Culture ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; Secrétariat particulier (1988-1995)
Contenu :
Introduction
Le présent répertoire décrit de façon détaillée des fragments de dossiers émanant du secrétariat particulier de Monsieur Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie de mars 1993 à mai 1995. Ce fonds a fait l'objet de quelques éliminations constituées essentiellement de documentation.
Membre du gouvernement, le ministre de la Culture et de la Francophonie est chargée d'un certain nombre de missions relatives à la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de la culture et de la francophonie. Ses missions générales sont consignées dans l'article premier de son " décret d'attributions ". Depuis la création du ministère, ces attributions ont connu d'assez nombreuses fluctuations. Le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Francophonie, fixe ainsi les missions de M. Toubon :
" Art. 1er. - Le ministre de la Culture et de la Francophonie a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des œuvres de l'art et de l'esprit. Il met en œuvre, conjointement avec les autres ministres intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française, et celui de la francophonie dans le monde.
Art. 2. - Le ministre de la Culture et de la Francophonie exerce les attributions dévolues en matière de culture au ministre de la Culture et de la Communication par l'article 1er du décret du 4 avril 1986 susvisé.
Art. 3. - Le ministre de la Culture et de la Francophonie conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et urbain et des abords des monuments historiques. Il participe avec le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme aux actions d'amélioration et de promotion de la qualité architecturale aux niveaux national et international. Il est associé par le ministre de l'Equipement, des Transports et du Tourisme à la politique générale de l'enseignement de l'architecture, notamment en matière de programmes et d'enseignants.
Art. 4. - Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 3, le ministre de la Culture et de la Francophonie :
1) Dispose des services de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme et des services départementaux de l'architecture ;
2) Peut faire appel à la mission de l'architecture et de l'art urbain et à la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Art. 5. - Le ministre de la Culture et de la Francophonie exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions relatives à l'usage et à l'enrichissement de la langue française. En liaison avec le ministre des affaires étrangères et les autres ministres intéressés, il coordonne les actions tendant au rayonnement de la francophonie dans le monde. A ce titre
1) Il conduit la politique de coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone ;
2) Il propose toutes mesures, anime et oriente l'action des administrations intéressées ;
3) Il participe à la définition des actions menées par l'Etat et par les organismes intéressés au développement de la francophonie et de la langue française.
Art. 6. - Le ministre de la Culture et de la Francophonie est membre du Haut Conseil de la francophonie. Il anime et coordonne l'action des administrations intéressées à la préparation des conférences des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français ainsi qu'aux suites qui leur sont données.
Art. 7. - Pour l'exercice des attributions prévues aux articles 5 et 6, le ministre de la Culture et de la Francophonie :
1) Dispose de la délégation générale à la langue française ainsi que du service des affaires francophones du ministère des Affaires étrangères ;
2) Dispose, en tant que de besoin, de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des Affaires étrangères et des services compétents du ministère de la coopération ;
3) Peut faire appel aux services compétents des autres ministères, notamment du ministère de l'Education nationale, du ministère de la Coopération et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. "
Pour assurer l'ensemble de ces missions, le ministre exerce son autorité :
- sur un certain nombre de services directement rattachés à lui-même ou à son cabinet (inspection générale de l'administration, département des affaires internationales, département de l'information et de la communication,...) ;
- sur les structures d'administration centrale et les services à compétence nationale qui leur sont rattachés (la direction de l'administration générale et l'ensemble des directions sectorielles : direction des archives de France, direction du livre et de la lecture, ...) ;
- sur les services mis à disposition pour l'exercice de telle ou telle attribution ;
- sur les services déconcentrés (direction régionale des affaires culturelles).
Il exerce sa tutelle sur les établissements publics nationaux que leurs missions placent dans le champ de ses attributions.
Enfin, par l'intermédiaire de ses directions, et plus particulièrement de leurs corps d'inspection, le ministre exerce un contrôle scientifique, technique et pédagogique sur un certain nombre d'institutions décentralisées relevant de l'autorité des collectivités territoriales.
Afin de le seconder dans la mise en œuvre de ses missions, le ministre peut s'appuyer sur un groupe de proches collaborateurs qui forment son cabinet ministériel. L'activité du cabinet s'exerce sous l'autorité du directeur de cabinet, assisté d'un directeur-adjoint. Au sein du cabinet, les conseillers techniques ont pour rôle d'apporter au ministre les éléments d'information, de réflexion et d'analyse nécessaire à la conduite de son action. En charge d'un ou plusieurs secteurs d'activité, ils assurent aussi le suivi de l'activité de l'administration dans ce(s) domaine(s).
On découvrira dans ce répertoire les dossiers du ministre préparés par les membres de son cabinet. On y trouvera, de façon quasi constante, une note d'un membre du cabinet (généralement du conseiller technique chargé du secteur d'intervention concerné) accompagnée de documents d'information sur le sujet constitué selon les cas de notes de synthèse, d'articles de presse, ou d'anciennes correspondances.
Ces documents datent pour leur très grande majorité des premiers mois du ministère de Jacques Toubon (mars-juin 1993). Il s'agit essentiellement des premiers dossiers d'informations que lui ont transmis son cabinet et ses directeurs ainsi que les prévisions de son programme d'action.
Sommaire
Cabinet du Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Francophonie de 1993 à 1995 dossier du secrétariat particulier du ministre Art 1 : Organisation de la fonction ministérielle, 1988-1995. Art 1 (suite) : Politique culturelle générale, 1993-1995. Art 2 : Politique culturelle sectorielle, 1993-1995.
Cote :
20040407/1-20040407/2
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Secrétariat particulier de Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Communication
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016229
Personnes :
Institutions :
Secrétariat particulier de Jacques Toubon, ministre de la Culture et de la Communication
Thèmes :
action culturelle, archives, arts plastiques, cabinet ministériel, cinéma, décentralisation, francophonie, livre, musée, patrimoine culturel, politique culturelle, spectacle