Inventaire d'archives : Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des enseignes...
Titre :
Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement ; Bureau des enseignes et de la publicité. Réglementation de l'affichage et de la publicité (1935-1988)
Contenu :
Sommaire
Loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches, et aux enseignes. Art 1-19 : Élaboration de la loi et des textes d'application, 1935-1981. Art 20-30 : Recours contentieux d'application de la loi du 12 avril 1943. Art 31-50 : Préparation et élaboration de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 sur l'affichage et la publicité, ainsi que de ses textes d'application. Crédits d'études sur l'affichage publicitaire, 1965-1988. Art 51-73 : Courrier parlementaire et particulier sur l'affichage et la publicité, par département, 1984-1987
Cote :
19900253/1-19900253/73
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau des enseignes et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Localisation physique :
Pierrefitte
Mises à jour :
Mars 2020revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007563
Institutions :
Bureau des enseignes et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme)