Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1967-1991)

Contenu :

Introduction
L'administration centrale de la Recherche est soumise, au cours de la période 1982-1987 sur laquelle s'étend le présent fonds d'archives, à divers remaniements, selon qu'elle est, parfois indépendante, ou alternativement rattachée à l' Industrie ou à l'Education nationale. Certains articles en témoignent de façon très nette.
Quoi qu'il en soit, quant aux questions qui nous intéressent ici, elle conservera toujours un lien étroit avec l'administration centrale de l' Industrie.
En raison des multiples remaniements de l'administration de la Recherche ainsi que de son organisation interne sur la période, nous avons choisi de produire un bref résumé concernant les instances, personnalités et outils politiques omniprésents tout au long du fonds traité ( voir Annexe 1 : ). Les principaux acteurs et outils de la politique de la Recherche entre 1982 et 1987
Reçues de Mr Pagézy, Délégué à la DIT, héritière en ligne directe tant de la DESTI que de la MST, où Mr Pagézy a successivement occupé un poste de responsabilité ( Voir : ), les archives présentées ici, rendent compte à un premier niveau des actions conduites par ces deux dernières instances dans le cadre de la politique de la Recherche alors en place. Les principaux...
A un deuxième niveau, si la politique de la Recherche a fortement mis l'accent depuis 1982 au sortir des « Journées nationales du Colloque Recherche et Technologie », sur des moyens politiques à trouver en faveur de développements industriels de la Recherche française, tant au plan intérieur qu'au plan international, le fonds témoigne ensuite de l'effort déployé en ce sens en nous indiquant les grands jalons d'une telle mise en œuvre.
Mais puisque l'essentiel de la masse documentaire se situe entre 1984 et 1986, deux données surtout vont en définitive former la spécificité de ce versement d'archives :
Pour le plan national tout d'abord, à compter de 1984 l'ensemble des articles est en filigrane travaillé par un contexte de refonte législative en matière de programmation de la Recherche industrielle : En effet nous assistons durant cette période aux mouvements inverses, de bilan concernant la LOP ( Loi d'Orientation et de Programmation ) arrivant à terme fin 1985, et, de préparation du projet de Plan Triennal pour la Recherche et la Technologie (1986-1988), seconde Loi de Programmation, se nourrissant du bilan relatif à la première, tout en visant à confirmer, poursuivre, ou redéfinir les termes de la LOP, suivant un objectif commun toutefois, de politique de développements industriels de la Recherche.
L'internationalisation des enjeux politiques et économiques en outre, est au fil du temps, de plus en plus incidente et nécessite par conséquent, une implication accrue désormais de chaque pays, en termes de représentation et de coopération sur la scène mondiale.
Ceci nous permet en partie de comprendre l'importance d'autre part prise dans le versement, par les questions de coopération européenne pour la Recherche et plus précisément, par l'effort de programmation en la matière. Mais nous ne comprenons tout à fait cette place considérable de la programmation Communautaire, que lorsque nous constatons qu'elle connaît de même que la programmation nationale, une période de transition, en 1986, lorsque doit advenir le second Programme-Cadre pour 1987-1991 succédant au premier, auparavant établi pour 1984-1987.
Nous induisons ainsi que l'ensemble des documents concernant l'Europe, reflète lui-même, la marque de cette transition.
Sur les bases que nous venons d'introduire, le plan de notre inventaire s'organise à présent de la manière suivante :
Sommaire
Dossiers de Roger Pagezy, délégué Art 1-2 : Politique de la recherche et de la technologie dont la loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique no 82-610 du 15 juillet 1982, le plan triennal no 85-1376 du 23 décembre 1985 ainsi que le Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie (CSRT) et le comité des programmes : comptes rendus de réunions, textes officiels, 1981-1986 Art 3-7 : Financement de la recherche dont le Budget Civil de Recherche et Développement (BCRD), et le Fonds de la Recherche et de la Technologie (FRT) avec notamment les aides à l’innovation et les aides à l’industrie : comptes rendus de réunions, questions parlementaires, notes, 1979, 1981-1986 Art 7 (suite) -9 : Organisation et missions de l’administration : comptes rendus de réunions, 1982-1986 ; programmes de recherche et de technologie : comptes rendus de réunions, 1967-1989 Art 10-12 : Tutelle des organismes de recherche, 1982-1986 ; relations avec les grandes entreprises nationales : comptes rendus de réunions, notes, discours, 1982-1986 Art 12 (suite) : Colloques, 1981-1986 ; discours, 1981-1987 Art 12 (suite) -13. Affaires internationales : Politique de la recherche à l’étranger, 1981-1987 Art 13 (suite) -15. Affaires européennes : Politique de coopération scientifique communautaire et programmes de recherche européenne dont les programmes Eurêka et esprit, 1984-1991

Cote :

20020481/1-20020481/15

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019505

Archives nationales

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