Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique

Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1980-1980)

Contenu :

Sommaire
Art 1-153 (D 6592 -d 6744) action publique engagée par le ministère Public dans les différentes juridictions : Dossiers des affaires portées devant les juridictions et suivies par la chancellerie, dans l’ordre numérique année 1980

Cote :

19940037/1-19940037/153

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :
Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015216

Archives nationales
  • Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1980-1980)

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