Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau de l'action pubique (1980-1980)
Contenu :
Sommaire
Art 1-153 (D 6592 -d 6744) action publique engagée par le ministère Public dans les différentes juridictions : Dossiers des affaires portées devant les juridictions et suivies par la chancellerie, dans l’ordre numérique année 1980
Cote :
19940037/1-19940037/153
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau de l'action publique (direction des affaires criminelles et des grâces)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015216