Inventaire d'archives : Matrices cadastrales et états de section avant 1914 (1811-1919)
Contenu :
Typologies constitutives de la sous-série
Il existe quatre types de registres :
- Etats de sections
Ils sont classés par ordre topographique (section, parcelle). Ils indiquent : le nom du propriétaire, le lieu-dit, la nature, la superficie, la classe relative au niveau d'imposition (de 1 à 10) et le revenu du terrain, à la date à laquelle le bien a été enregistré dans le cadastre.Ces documents n'existent pas pour 2 communes : Chennevières-lès-Louvres et Moisselles.
- Matrices de rôle
Entre 1817 et 1821, sont créées les matrices de rôle de la contribution foncière et les matrices de rôle de la contribution cadastrale. Il en existe une pour les propriétés bâties, et une pour les propriétés non bâties. Les comptes des contribuables, appelés articles, ont la particularité d'être enregistrés les uns à la suite des autres lors de la confection de la matrice, sans tenir compte de l'évolution (acquisitions ou ventes) de sorte que les indications suivantes se trouvent renvoyées à la fin.
- Matrices des propriétés foncières puis propriétés non-bâties
Elles enregistrent les propriétaires (personnes morales et physiques) et leurs parcelles bâties et non bâties en tenant compte cette fois-ci de l'évolution du bien (acquisition : « entrée » ou vente : « sortie »). De plus, elles indiquent pour chaque parcelle les folios des propriétaires prédécesseurs et successeurs. A partir de 1882, elles n'enregistrent que les propriétés non bâties (loi du 29 juillet 1881).
- Matrices des propriétés non bâties
Comme son nom l'indique, dès 1882, cette typologie ne concerne que les parcelles comportant tous les bâtiments, d'une maison à un hangar. Comme dans la typologie précédente, chaque propriétaire dispose d'un folio contenant des informations relatives aux propriétés ainsi qu'à leurs évolutions.
En règle générale, dans chaque commune, le premier volume des matrices "propriétés foncières" et des "propriétés bâties" de 1882, comporte une table alphabétique des noms de propriétaires accompagnés de folios les concernant.
Intérêt historique des documentsLa recherche cadastrale permet de faire l'histoire d'une maison, d'une propriété, d'un quartier, d'une commune. Elle permet aussi de reconstituer le patrimoine foncier des propriétaires et son évolution.
Cote :
3 P 1 à 813, 1648 à 1675
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2014
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Direction départementale des contributions directes et du cadastre
Les services du cadastre
Depuis le début du XIXe siècle, le cadastre était l'affaire du directeur des contributions directes de Seine-et-Oise, lui-même placé sous l'autorité directe du Ministre des finances. Le directeur avait en effet pour mission "la confection des matrices et l'expédition des rôles, l'instruction et la vérification des réclamations des contribuables et de tout ce qui a rapport au cadastre " [Source : Annuaire de la Seine-et-Oise, 1813 (Archives départementales du Val-d'Oise, PER 137)]. Par la suite et jusqu'à pratiquement la seconde moitié du XXe siècle, la Direction des contributions directes et cadastre dite 2e section, avait la charge du cadastre dans le ressort de la Seine-et-Oise, par l'intermédiaire de contrôleurs répartis dans les arrondissements. C'est d'ailleurs cette direction seule qui était habilitée à délivrer les copies ou extraits des plans cadastraux.
Dans les années 1950-1960, la Seine-et-Oise comptait deux directions des contributions directes, chacune avec son service du cadastre propre, toutes deux basées à Versailles.
C'est vers 1967-1968, lors de la mise en place des structures administratives du Val-d'Oise, que le Service du cadastre devient un service distinct, gérant à la fois les 1ère et 2e circonscriptions, sous l'autorité directe de la Direction des services fiscaux. Depuis les années 1980, le service du cadastre est intégré dans les nouveaux services des impôts fonciers, qui sont actuellement au nombre de trois : Cergy-Pontoise, Ermont et Saint-Leu-La Forêt.
Le cadastre napoléonien
Répondant au besoin d'établir une assiette de l'impôt, dans le cadre d'une contribution foncière unique, le cadastre actuel, d'origine très ancienne, a été progressivement mis sur pied à partir de 1790. Diverses expériences ont avorté à cause de la difficulté d'application (plans par masses de culture en 1802 notamment) et il faut attendre la loi du 15 septembre 1807 pour que naisse un cadastre parcellaire, dit aussi cadastre napoléonien. Les travaux ont commencé dans les communes de l'actuel Val-d'Oise en 1812 pour s'achever en 1852 à Enghien-les-Bains qui venait d'être érigée en commune. Le principe de ce travail de longue haleine est basé sur la délimitation des parcelles et l'évaluation des terres, commune par commune.
Parallèlement aux plans, étaient dressés des états de section recensant systématiquement les propriétaires par section alphabétique et par parcelles numériques. Pour des facilités de lecture (recensement des biens par propriétaire) et de mise à jour (suivi des ventes ou redécoupage de parcelles), ces documents ont été très vite remplacés par des matrices, d'abord sous forme de matrice de rôles à partir de 1817 puis, dès 1821, de matrices des propriétés foncières bâties et non-bâties.
Pour tenir compte de l'importante mutation démographique, économique et sociale de la France du début du XXe siècle, la loi du 31 décembre 1907 (effective à partir de 1913) prévoit l'abandon de la révision des anciennes matrices et la confection de nouvelles matrices, dites "matrices noires". C'est pourquoi le classement de l'ensemble des matrices du cadastre napoléonien est articulé autour de deux périodes distinctes : avant et après 1914.
Le cadastre, dit napoléonien, sera progressivement abandonné, lors du renouvellement du cadastre d'après la loi du 16 avril 1930.
Informations sur l'acquisition :
Les matrices cadastrales ont été versées aux Archives départementales du Val-d'Oise, d'abord au centre de préarchivage en juin 1981 puis au dépôt principal nouvellement construit en 1986. Elles ont été immédiatement cotées, puis conditionnées en 1989-1990. A cette occasion, les matrices détériorées ont été restaurées et, parmi ces dernières, certaines trop volumineuses ont été dédoublées. Lors du récolement de 2005, les matrices de rôles qui avaient été mises par erreur dans les matrices des propriétés bâties et non bâties, ont été extraites pour être cotées à part (3 P 1648-1675).
| 1981-06-30 | Versement numéro via 1981-02655 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, Service du cadastre de Cergy-Pontoise |
Historique de conservation :
Au moment de la création du département du Val-d'Oise, dans les années 1966-1968, les matrices cadastrales d'avant 1914 ont été transférées de l'ancienne direction des contributions directes à Versailles au nouveau service du cadastre basé à Cergy-Pontoise.
Description :
Évolutions :
Série organique close.
Critères de sélection :
Aucune
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des communes.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
41,70 m.l. (837 registres)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Ressort départemental
3 P 1835 à 3 P 3313 . - Plans cadastraux napoléoniens (1812-1852).
3 P 814 à 3 P 1647, 3 P 1676 . - Matrices cadastrales après 1914 (1913-1970).
Ressort du centre des impôts fonciers d'Ermont
1901 W - Etats de section Ermont-Ouest (1930-1974).
1902 W- Etats de section Ermont-Est (1930-1974).
1994 W - Matrices des propriétés bâties et non bâties (1931-1974).
Ressort du centre des impôts fonciers de Pontoise
1977 W -Plans cadastraux rénovés (années 1990-2000).
1976 W -Etats de section (1930-années 1980).
1987 W . Etats de section (1975-1987).
1988 W - Matrices des propriétés bâties et non bâties (1931-1974).
1989 W - Matrices des comptes supprimés par commune (1975-1977).
Ressort du centre des impôts fonciers de Saint-Leu-la-Forêt
757 W - Matrices des propriétés bâties et non bâties (1975-1979).
Références bibliographiques :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU VAL-D'OISE, Etat civil de la propriété : Aide à la recherche sur le cadastre napoléonien (1812-1930). Deux méthodes pour vous aider, [2012] [ADVO, BIB D 2826].
BEAUCARNOT, Jean-Louis, " Le cadastre : plans et registres à explorer", Revue française de généalogie, n°165, p. 43-45, août-septembre 2006 [ADVO, REV 119 165/2006].
BEAUCARNOT, Jean-Louis, " Le cadastre : mode d'emploi", Revue française de généalogie, n°166, p.45-47 , octobre-novembre 2006 [ADVO, REV 119 165/2006].
DRIN, Georges, "Notes sur le cadastre de Montmorency à la fin du Second Empire", Bulletin de la Société d'histoire de Montmorency , 1985 [ADVO, REV 156 6/1985].
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00329