Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction du personnel et des affaires administratives ; Bureau des statuts et de la gestion des personnels (1923-1994)
Contenu :
Introduction
Ce versement est constitué principalement de décrets, d'arrêtés et de décisions collectifs ou individuels relatifs aux personnels de l'Administration pénitentiaire et de l'Education surveillée (jusqu'en 1945, date de création d'une direction spécifique de l'Education surveillée) tous emplois confondus de 1923 à 1994. Ils se présentent sous forme d'une collection de registres jusqu'en 1986 puis sous forme de feuilles volantes à partir de 1988 (signalons que l'année 1987 est manquante).
Ces décisions concernent généralement les matières suivantes
: créations et suppressions d'emplois, promotions, remises de médailles pénitentiaires, récompenses, mises en disponibilité, délivrances de certificats d'aptitude à certaines fonctions, droits à la retraite, blâmes, révocations ou rétrogradations, radiations des cadres, titularisations, affectations, mutations, modifications d'effectifs, fixation des rémunérations, allocations, règlement des candidatures, concours, attributions de logement, pensions, créations et compositions de commissions, congés, accidents du travail...
En outre, les textes portant sur des matières plus spécifiques ont été signalés au sein même de l'inventaire, entre crochets.
On trouve également dans ce versement :
- des procès-verbaux des commissions administratives paritaires concernant les éducateurs (1951-1961)
- des procès-verbaux des élections des commissions administratives paritaires, tous corps confondus (1948-1963, 1979, 1982)
- des dossiers de concours d'infirmiers et d'assistants sociaux (1986-1988)
Ce versement est particulièrement intéressant à deux titres : d'une part, il pallie en partie les lacunes concernant le personnel pénitentiaire pour la première moitié du siècle ; d'autre part, il apporte des informations spécifiques à la seconde guerre mondiale (rappel en fonction de retraités, remplacement de mobilisés, récompenses pour actes de courage, arrêtés de révocation de la commission d'épuration...) ou aux colonies (citons pour l'année 1959 des arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration pénitentiaire en Algérie, ainsi que des arrêtés sur l'intégration ou le reclassement des fonctionnaires français des cadres pénitentiaires marocains).
Sommaire
Art 1-83 : Personnels pénitentiaires : Décrets, arrêtés et décisions (classement chronologique), 1923-1994. Art 84-85 : Commissions administratives paritaires : Elections, 1948-1982. Art 85 (suite) : Infirmiers et assistants sociaux : Concours, résultats, 1982-1988
Cote :
20010087/1-20010087/85
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau du personnel et des statuts (direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013502
Thèmes :
administration pénitentiaire, commission administrative paritaire, concours, décret, élection professionnelle