Inventaire d'archives : 1281W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - minutes des jugements
Contenu :
Art.1-27 : justice de paix : minutes des jugements. 1940-1958.
à reclasser en 4U/Montmélian, Pont-de-Beauvoisin, les Echelles, La Rochette, La Motte-Servolex, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Pierre-d'Albigny, Chambéry Nord et Sud
Cote :
1281W 1-27
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Tribunal d'instance de Chambéry
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal d'instance de Chambéry.
Versement du 05/04/1995
Description :
Mise en forme :
Bordereau
Aucun classement uniforme
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
27 articles, 3.20 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1281W_1-27