Inventaire d'archives : Enseignement supérieur. Université de Paris-Nanterre, affaires juridiques et instances

Contenu :

La première partie, intitulée « fonctionnement de l'université, des composantes et des services communs et généraux » comprend des textes législatifs et règlementaires, des projets de loi et de réformes concernant l'enseignement supérieur, des enquêtes, études et projets concernant l'université, divers documents relatifs au fonctionnement des composantes et services de l'université, ainsi que des informations concernant la chancellerie des universités de Paris.
La partie « contrôle de la régularité des actes et des procédures » regroupe les arrêtés du président de l'université, les conventions passées par l'université avec divers organismes et les dossiers des associations de l'université, domiciliées ou non sur le campus.
La troisième partie, « secrétariat des instances de l'université », contient des recueils de procès-verbaux sous forme de registres, des collections de procès-verbaux et des dossiers de séances des différentes instances présentes à l'université :
- conseils des anciennes facultés ;
- fonctionnement général des conseils centraux ;
- conseil d'université puis conseil d'administration et commissions en dépendant comme la section disciplinaire, la commission des statuts et la commission budgétaire ;
- conseil des études et de la vie universitaire et commissions en dépendant, notamment la commission sociale d'établissement ;
- instances représentatives des personnels ;
- commissions diverses.
La partie « organisation des élections universitaires » comprend les dossiers d'organisation des élections des présidents de l'université et de celles des conseils centraux, des conseils des unités d'enseignement et de recherche (UER), puis unités de formation et de recherche (UFR), et des instituts, des conseils des services communs de l'université, et celles d'autres conseils comme le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTPMESR) ou les commissions administratives paritaires (CAP).
La partie « gestion des habilitations de diplômes » contient principalement des dossiers de demande d'habilitations et de renouvellements de diplômes de 1er cycles.
Enfin, la partie « litiges, contentieux et affaires domaniales » regroupe des dossiers d'incidents survenus sur le campus et de contentieux et divers projets concernant le patrimoine de l'université.

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
29/09/2020 à 14:53

Observations :

AUTRES FONDS D'ARCHIVES PUBLIQUES

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_enseignement_superieur_universite_paris-nanterre_affaires_juridiques_instances

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine