Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Auguste de MEAUX, 15 janvier 1892 - 10 février 1921 (étude LXXVIII)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude LXXVIII
Cote :
MC/ET/LXXVIII/1429 - MC/ET/LXXVIII/1575, MC/RE/LXXVIII/24, MC/RE/LXXVIII/27 - MC/RE/LXXVIII/29, MC/RE/LXXVIII/33
Publication :
Archives nationales (France)
juillet 2020
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude LXXVIII
Meaux, Auguste de
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en juin 1991 pour les cotes MC/ET/LXXVIII/1429 à 1442 et en juillet 2019 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXVIII.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
16,2 mètres linéaires
Dimensions :
147 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
juillet 2020Ajout des cotes de minutes et de répertoires nouvellement versés (MC/ET/LXXVIII/1443 à 1575)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042725