Inventaire d'archives : Culture ; Direction développement culturel (1978-1987)
Contenu :
INTRODUCTION AUX VERSEMENTS D'ARCHIVES DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL.
La direction du développement culturel est instituée par le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 relatif à l'organisation du ministère de la Culture. Elle remplace une mission de développement culturel, créée en mai 1979.
Les attributions de cette dernière étaient très limitées, se bornant essentiellement à la tutelle des établissements d'action culturelle et au service études et recherche ; en 1981 de nouvelles structures la renforcent quelque peu, notamment la cellule emploi.
Entre 1982 et 1983, la direction du développement culturel hérite de nouvelles attributions, soit dévolues jusque-là à d'autres directions, soit entièrement nouvelles. Son organisation reste encore quelque peu hésitante.
Elle se compose en 1983 de deux sous-directions et de plusieurs services autonomes :
La sous-direction de l'action culturelle comprend :
La division de l'action culturelle, qui assure la tutelle des établissements d'action culturelle, de l'office national de diffusion artistique (ONDA), de l'association technique pour l'action culturelle (ATAC), et la gestion des "créations pluridisciplinaires".
Le bureau des équipements.
La sous-direction des interventions culturelles comprend :
La division des cultures régionales et communautaires.
La division des interventions culturelles, vaste ensemble regroupant les actions vers les "publics spécifiques" (jeunes, femmes, handicapés, monde du travail, milieux institutionnels, milieu scolaire, milieu rural, personnes âgées), la culture scientifique et technique, les innovations culturelles, l'économie culturelle, et les relations avec le fonds d'intervention culturelle (FIC).
La cellule emploi, qui assure la politique de l'emploi culturel et la tutelle de la bourse de l'emploi culturel.
La cellule formation, qui s'occupe des programmes de formation des animateurs et des "agents du développement culturel".
Le déséquilibre entre les deux sous-directions est patent, et au sein de la sous-direction des interventions culturelles, entre la division des interventions culturelles et les autres bureaux.
Cet organigramme doit être complété par le bureau et le secrétariat de la direction, l'inspection générale, le bureau des affaires financières et générales, la division de la décentralisation et surtout deux grands services préexistants à la direction du développement culturel et qui conservent une certaine autonomie, le service des affaires internationales (SAI) (projets et activités du ministère en matière internationale, relations avec le ministère des Relations extérieures et les organisations internationales) et le service des études et recherche (SER).
L'année 1984 voit s'opérer une profonde transformation de l'organisation de la direction du développement culturel.
La direction, le bureau des affaires financières et générales, l'inspection générale, le service des affaires internationales, le service des études et recherche restent indépendants. S'y adjoignent les bureaux de la communication et de la coordination (organisation et affaires intérieures de la direction).
Le reste de la direction se divise en deux grandes sous-directions. La sous-direction de l'action culturelle comprend trois divisions et un bureau, à savoir :
La division des établissements d'action culturelle, qui conserve les mêmes attributions.
La division des interventions culturelles (publics spécifiques, promotion des innovations culturelles, relations avec le fonds d'intervention culturelle jusqu'à sa disparition fin 1984).
La division de cultures régionales et communautaires (qui inclue les programmes DOM-TOM et immigrés). Le bureau de la formation.
La sous-direction de la décentralisation et du développement comprend une division, deux missions et un bureau, à savoir : la division de la décentralisation et de l'action régionale (relations avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour la partie déconcentration, relations avec les collectivités locales, contrats de plan pour la partie décentralisation).
la mission économie culturelle et communication (industries culturelles, économie et emploi culturel, nouvelles technologies et audiovisuel).
La mission de la culture scientifique et technique.
Le bureau des équipements.
Nous constatons en premier l'éclatement de l'ancienne division des interventions culturelles, qui voit ses attributions réparties entre la nouvelle division des interventions culturelles, la mission économie culturelle et communication et la mission de la culture scientifique et technique.
La cellule emploi disparaît, absorbée par la mission de l'économie culturelle, et la division de la décentralisation voit ses compétences élargies, notamment en matière de déconcentration et est intégrée à la sous-direction de la décentralisation et du développement.
Entre 1984 et 1986, date de la disparition de la direction du développement culturel par son intégration à la nouvelle direction de l'administration générale et de l'environnement culturel, nous ne constatons que relativement peu de changements, concernant surtout la sous-direction de l'action culturelle :
Fusion de la division des interventions culturelles et de la division des cultures régionale et communautaires. Le secteur "milieu scolaire" des interventions culturelles devient indépendant par la création de la mission éducation-culture.
D'autre part le bureau des équipements disparaît, et ses attributions sont réparties entre les différents services.
Il convient enfin de remarquer l'importance des organisations extérieures au ministère (associations, sociétés, etc.) servant de relais à la politique de la direction du développement culturel, qu'elles soient sous tutelle du ministère de la Culture, d'un autre ministère ou indépendantes. Nous pouvons citer en particulier l'ONDA (office national de diffusion artistique), l'ATAC (association technique pour l'action culturelle), l'IFCIC (institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles), l'AGEC (agence pour la gestion des entreprises culturelles), l'ANVAR (agence national pour la valorisation de la recherche), l'OCCAV (office culturel pour la communication audiovisuelle),
la société SOGINNOVE, l'ANCR (agence nationale de création rurale), le CENAC (centre national pour l'action artistique et culturelle).
Nous devons aussi mentionner les structures consultatives, en particulier le conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle et le conseil national des langues et cultures régionales.
Les versements suivants portent sur des généralités relatives à l'organisation et aux activités de la direction du développement culturel d'une part, sur trois secteurs d'interventions de l'autre.
le versement n°900528 concerne les archives générales de la direction du développement culturel.
Le versement n°900529 concerne les archives de la division de la décentralisation et de l'action régionale, en particulier les relations avec les directions régionales des affaires culturelles et les conventions de développement culturel.
Le versement n° 900622 concerne les archives de la mission économie culturelle et communication, en particulier sur les industries culturelles, les emplois de développement culturel, les vidéothèques, médiathèques et projets nouvelles technologies.
Le versement n°900623 concerne enfin les archives de la division des interventions culturelles, en particulier les actions en milieu carcéral, en milieu hospitalier, vers le monde du travail et les pratiques culturelles des jeunes.
Le versement n°900528 est complété par les versements n°840754 et 870594, le versement n°900529 par les versement n°840755 et 890356 (pour les activités de décentralisation et déconcentration antérieures à la création de la direction du développement culturel), le versement n°900623 par les versement n°870646 et 890529 (pour le secteur cultures régionales et communautaires).
Sommaire
Généralités de la direction. Art 1-3 : Minutiers et correspondance, 1981-86. Art 3 : Dossiers du directeur, M. D. Wallon, 1982-86. Art 4-9. Affaires financières, préparation du plan, comité technique paritaire de la direction, séminaires, 1979-86. Art 10-14 : Opérations et projets : Projet d'agence de développement culturel, Centre National d'Art Culinaire, centre international de recherche création et animation de Villeneuve-Lès-Avignon, culture de France cultures du monde, patrimoine 2000 (dossiers par région), 1978-87
Cote :
19900528/1-19900528/14
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Direction du développement culturel
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007800
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
action culturelle, administration centrale, animation socio-culturelle, budget, colloque, comité technique paritaire, conférence de presse, culture scientifique, patrimoine culturel, plan 9, politique culturelle, service déconcentré, établissement culturel