Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Archives de la Mission "Aménagement réduction du temps de travail"
Titre :
Intérieur ; Direction générale de l'administration. Archives de la Mission "Aménagement réduction du temps de travail" (2000-2002)
Contenu :
Ce versement comporte des éléments liés à l'organisation et au fonctionnement de la MARTT-DGA, ainsi que des témoignages de son activité qui ont été organisés en trois parties ; état des lieux et diagnostic, formation et communication, suivi de la mise en œuvre.
Collecté au moment de la dissolution de la MARTT-DGA et avec la collaboration active de ses acteurs, ce versement d'archives présente un intérêt certain en ce qui concerne la durée et l'organisation du travail des agents du ministère de l'intérieur au moment de la mise en place de cette réforme importante. Il apporte également beaucoup d'informations sur le mode de travail adopté par la MARTT-DGA : collaboration avec les autres comités et missions au sein des ministères ; importance donnée à la communication auprès des personnels et de la hiérarchie.
Cote :
20020240/1-20020240/19
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Direction générale de l'administration (ministère de l'Intérieur)
La Mission aménagement réduction du temps de travail (MARTT-DGA) est créée en septembre 2000 auprès du directeur général de l'administration, et mise en place le 15 octobre suivant. Elle cesse ses activités le 31 janvier 2002. Elle était animée par Etienne GUEPRATTE, administrateur civil hors classe, et Virginie MAGNANT, inspectrice adjointe de l'administration, assistés d'une secrétaire. Le rôle de cette mission temporaire était d'assurer la conduite du projet destiné à mettre en œuvre les dispositions du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, pour les 35 000 agents relevant de la Direction générale de l'administration (services centraux et déconcentrés). La mission a ainsi rédigé ou contribué à rédiger nombre de textes réglementaires sur l'organisation du temps de travail au sein du ministère de l'intérieur. Son activité est expliquée et détaillée dans le rapport de fin de mission (20020240/1).
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2002.
Historique de conservation :
Ce versement a pris en charge par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur le 31 janvier 2002, avec bordereau manuscrit, auprès de la Mission aménagement réduction du temps de travail placée sous l'autorité du directeur général de l'administration. Il portait la cote interne 2002/08 MI.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
19 boîtes
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010114