Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 24 1-607
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Pouilly-en-Auxois
Biographie ou histoire
Extrait du procès-verbal des séances 14 du février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Pouilly-en-Auxois (district d'Arnay-le-Duc) se compose des municipalités d'Agey, Aubigny-lès-Sombernon, Bellenot-sous-Pouilly, Beurey-Bauguay, Blancey, la Bussière-sur-Ouche, Bussy-la-Pesle, Chailly-sur-Armançon, Châteauneuf, Châtellenot, Chazilly-sur-Armançon, Commarin, Créancey, Drée, Échannay, Éguilly, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Maconge, Marcilly-Ogny, Martois, Meilly-sur-Rouvres, Mesmont, Missery, Montoillot, Mont-Saint-Jean, Pouilly-en-Auxois, Remilly-en-Montagne, Rouvres-sous-Meilly, Saint-Anthot, Savigny-sous-Mâlain, Vielmoulin (la Chaleur).
Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
Depuis 1810, le ressort du bureau correspond au canton de Pouilly-en-Auxois.
À sa fermeture ce bureau a été rattaché à celui de Semur-en-Auxois.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1960 (cotes 24 Q art. 1 à 16 et Q SUP).
Puis les versements n° 2069 du 19 décembre 1960 (ACP n° 80 à 108, SSP n° 11 à 25, successions n° 33 à 47 et tables) ; n° 2857 du 2 octobre 1967 (ACP n° 109 à 191, SSP n° 26 à 59, baux n° 1 à 4, successions n° 48 à 94, 1 et 2 et tables, répertoires et bulletins mobiles) ; n° 3245 du 17 décembre 1970 (renvois 1897 à 1930) et n° 6760 du 18 juin 2001 (3 Q BIS 4488 à 4723).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 24 Q art. 1-16 ; 3 Q BIS art. 4488-4723 ; Q SUP. art. 627-644 ; 24 Q/ACP art. 80-191 ; 24 Q/BX SSP art. 1-4 ; 24 Q/REP art. 1-31 ; 24 Q/SOMI art. 1 ; 24 Q/SSP art. 11-59 ; 24 Q/SUC art. 1-94 ; 24 Q/TA art. 4-12 ; 24 Q/TBX art. 1 ; 24 Q/TCM art. 1-2 ; 24 Q/TP art. 1 ; 24 Q/TS art. 11-15 ; 24 Q/TT art. 1-2 ; 24 Q/TV art. 1-4.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 607
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 16,45
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000974