Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique et technique (1965-1997)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

LA MISSION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Bref historique
En 1961, la Délégation générale à la recherche scientifique et technique, encore à ses débuts, procéda au financement par le Fonds de la recherche de neuf actions concertées, afin de développer les travaux de recherche dans des domaines retenus par les pouvoirs publics. Ces actions, très individualisées au départ, portaient aussi bien sur la médecine et la génétique que sur l'exploitation des océans ou la conversion des énergies. Des comités scientifiques constitués d'experts n'appartenant pas à la DGRST et totalement autonomes, étaient chargés d'en étudier les modalités. Peu à peu, ces actions concertées virent leur nombre augmenter, au travers des actions complémentaires coordonnées lancées pour en préciser certains aspects, et se regroupèrent selon leurs thèmes en grands domaines de recherche. Ce fait se traduisit par la création, comme réalité administrative, de secteurs de recherche au sein de la DGRST, dirigés chacun par un chef de secteur tandis qu'un président de comité scientifique restait à la tête de chaque action.
En 1974, la création de la Mission scientifique et technique répondit à cette organisation sectorielle qui correspondait à la programmation nationale de l'effort de recherche en déterminant des axes prioritaires à favoriser, et dès lors, les secteurs de recherche dépendirent de cette nouvelle instance, composée de chargés de mission et d'assistants, et dirigée par un chef de la MST. Son premier rôle fut d'assurer la liaison entre les secteurs scientifiques et le cabinet de la DGRST d'une part, et les comités scientifiques d'autre part, ceux-ci décidant par leurs recommandations de l'octroi des aides tandis que la DGRST, après avoir agi en amont du travail des comités, n'assurait en aval que le suivi des actions. En contrepartie, la MST servait de relais pour faire connaître les tendances, les besoins et les possibilités de la recherche exprimés par les scientifiques.
Dès 1981, avec la création d'une structure ministérielle à part entière pour la recherche et la technologie, confiée à un ministre d'Etat, la volonté se fit jour de donner à l'effort national de recherche le cadre politique et administratif qui convenait au redressement de ce secteur et au dynamisme nouveau qu'on attendait de lui. La DGRST fut supprimée à compter du décret du 1er décembre 1981 ; dans le même temps, une réflexion sur la réorganisation de la MST était menée sous l'égide de son chef, Yves Farge.
Le colloque «Recherche et Technologie», au travers des assises régionales d'octobre-novembre 1981 et des journées nationales de janvier 1982, permit de définir les axes principaux de la politique de recherche. Par décret du 9 septembre 1982, l'administration centrale du ministère, devenu quelques mois auparavant le ministère de la Recherche et de l'Industrie, fut réorganisée, et avec elle les structures et le rôle de la MST furent redéfinis. Désormais, la MST, placée auprès du ministre, voyait ses attributions élargies et apportait sa capacité d'expertise à l'ensemble du ministère. Son chef cédait la place à un président de la MST, Robert Chabbal, nommé par décret du 4 octobre 1982.
De 1982 à 1986, face aux dénominations fluctuantes du ministère, devenu ministère de l'Industrie et de la Recherche de mars 1983 à juillet 1984, puis retrouvant jusqu'à mars 1986 et de 1988 à 1991, sa première appellation de ministère de la Recherche et de la Technologie, la MST connut une période de stabilité dans son organisation et son personnel, qui lui permit de mener à bien, grâce à l'élargissement notable de ses compétences, son rôle de coordination de la recherche civile française.
En effet, la MST s'est vu confier à partir de 1984, le pilotage du schéma d'orientation scientifique et technique (SOST), sorte de tableau de bord de la recherche, exposant chaque année l'état de la recherche, ses points forts et ses points faibles, sa place dans le contexte international, son adéquation aux besoins du secteur socio-économique, dressant l'inventaire des ressources en hommes et en matériel dont disposaient les laboratoires publics et industriels et offrant une vision prospective sur l'évolution qualitative des sciences et des techniques tout en faisant des propositions.
Le SOST permit la connaissance par les industriels de l'effort public de recherche et la prise en compte des besoins réels des entreprises, renforçant ainsi la synergie entre recherche publique et recherche privée. Il fut aussi pour la MST un moyen d'optimiser les choix budgétaires, autre pan de son activité.
Quant à la coordination de la recherche proprement dite, la MST mit en oeuvre des programmes visant à la mobilisation des chercheurs, à l'harmonisation des efforts et finalement à la percée industrielle, qu'ils aient été des programmes prioritaires pluriannuels (PPP) ou des programmes mobilisateurs (PM).
La MST eut donc pour rôle, dans les années 80, d'assurer l'analyse et la prospective scientifique et technique dans les secteurs scientifiques, industriels et filières technologiques, auprès des organismes de recherche et agences dont le ministère assurait la tutelle. Elle exerçait un droit de regard sur les initiatives régionales, en liaison avec les Délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) et mena une politique active de formation à et par la recherche, en collaboration notamment avec le ministère de l'Education nationale.
Depuis 1993, année qui vit la réorganisation de la Mission scientifique et technique (MST) et la création des DSPT (en vertu du décret n° 93.898), et surtout depuis 1995, les attributions et les missions de la MST ont beaucoup évolué. Les Départements scientifiques, pédagogiques et techniques (DSPT) sont nés de la fusion de deux attributions ministérielles (l'enseignement supérieur de l'ancien Ministère de l'Education nationale, et la recherche du Ministère de la Recherche et de la Technologie). Ils ont donc hérité des deux côtés, consacrant la synthèse réussie par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (1993).
La Mission scientifique et technique : organisation et fonctions
Attributions
Créée par le décret n° 93.898 du 12 juillet 1993 (art.3), la Mission scientifique et technique (MST) du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche conseille le ministre sur l'aspect scientifique, technique et pédagogique de l'ensemble des affaires relevant de la compétence de son département ministériel.
Elle rassemble et fournit aux différentes directions et services du ministère tous les éléments d'information scientifiques et techniques nécessaires à l'exécution de leurs missions.
Elle prépare au plan scientifique et technique l'engagement des crédits incitatifs et exerce la tutelle des organismes de recherche. Lorsqu'au sein de ces organismes la représentation de la Direction générale de la recherche et de la technologie (DGRT) ou de la Direction générale des enseignements supérieurs (DGES) est requise, le chef ou l'un des membres de la MST peuvent s'y voir délégués en vertu du même décret de fondation.
Elle joue ainsi un rôle essentiel dans la définition de l'action du ministère en direction des établissements d'enseignement supérieur, des organismes de recherche et, par les actions incitatives, de soutien à la recherche du monde socio-économique.
La Mission scientifique et technique exerce ses fonctions en étroite concertation avec le cabinet du ministre et les directions du ministère, et pour une large part à leur demande. Elle est habilitée à représenter les directions générales.
Grâce à l'ensemble des compétences d'expertise et d'évaluation qu'elle réunit, elle joue donc un rôle :
- d'organe d'expertise et d'évaluation,
- de suivi et de prospective,
- de réflexion à travers les rapports qu'elle propose, dans le cadre d'une veille scientifique et technologique, qu'elle assure en relation étroite avec la communauté scientifique, organismes de recherche ou établissements d'enseignement supérieur.
Organisation
L'organisation de la Mission scientifique et technique a été définie par les arrêtés du 17 janvier et du 29 avril 1994 (BO n° 6 du 10 fév. 1994 et n° 20 du 19 mai 1994).
Le chef de la Mission scientifique et technique (MST), assisté d'un organe administratif central, est entouré de trois chargés de mission, dix directeurs scientifiques animant chacun un Département scientifique, pédagogique et technique (DSPT), dix conseillers scientifiques et techniques aux compétences transversales et dix conseillers d'établissement aux compétences territoriales.
Les conseillers scientifique et technique
Les universités qui souhaitent ouvrir une nouvelle formation doivent solliciter auprès de la MST une habilitation. Celle-ci est en général accordée pour 4 ans. Les DSPT peuvent ainsi s'assurer de la viabilité du diplôme et favoriser l'équilibre des formations proposées dans une zone géographique donnée, puisqu'ils possèdent une vision d'ensemble de la carte universitaire dans leurs disciplines respectives.
Les demandes d'habilitation de DEA et des autres diplômes sont soumises à l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), aussi les DSPT sont-ils tenus de motiver leur avis avec un soin particulier lorsque ceux-ci sont négatifs.
Les DSPT sont aussi chargés de donner un avis sur les demandes de bourses, d'allocations de recherche et de prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR). Les allocations de recherche sont accordées aux doctorants pour deux ans renouvelables un an. Les PEDR sont destinées aux maîtres de conférence et aux professeurs pour quatre ans. La DGRT supervise ces dossiers.
Les conseillers scientifiques et techniques coordonnent ces demandes d'expertises.
Le conseiller scientifique et technique reçoit le dossier à évaluer et le transmet au DSPT compétent. Celui-ci émet un avis et renvoit le dossier au conseiller scientifique et technique. Ce dernier rend alors son avis en s'appuyant sur l'expertise faite par le DSPT.
Sommaire
Art 1 : Budget : Rapports de préparation à la loi de finances, 1989-1993 ; préparation du 4 et du 5 Programme Cadre de Recherche et de Développement (PCRD), 1996-1997. Art 2-3 : Sauts technologiques : Projets, expertises, demandes d’aide, 1990-1997 ; Train à Grande Vitesse (TGV) nouvelle génération : Expertises, rapport d’étude et de recherche et développement, 1990-1993. Art 4-17 : Grands projets innovants : Demandes d’aide, programme EUREKA, programme prometteurs, 1989-1995 ; programme PREDIT concernant des projets d’aide et de recherche dans le domaine des transports, 1990-1997. Art 18-22. Affaires régionales : Schéma régional, contrat de plan Etat-région, projets d’implantation de pôles universitaires et de recherche en région, 1994-1996. Art 23-26. Appels d’offres concernant des programmes de recherche notamment la Conception Assistée par Ordinateur (CAO) design, l’avancement dans les travaux souterrains, le Groupe de Recherches Coordonnées (GRECO) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) en géomatériaux, 1991-1997 ; expertises concernant des dossiers de l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), des colloques sur l’information scientifique, le programme Eurêka et des formations technologiques, 1986-1997. Art 27-30. Activités de recherche dans les secteurs scientifiques du département scientifique, 1965-1975, 1984-1996 ; actions incitatives, allocations de recherche, colloques, 1983-1997. Art 31-35 : Tutelle des organismes de recherche, des laboratoires et des grandes écoles : Comités et commissions, 1991-1997. Art 36-38. Affaires internationales : Coopération scientifique européenne et internationale sur les programmes de recherche du département scientifique, 1991-1997

Identifiant de l'unité documentaire :

19980423/1-19980423/38

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009783

Publication :

Archives Nationales
1998

Informations sur le producteur :

Mission scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Nom de lieu :

    Type de document :

    loi ; budget ; décision

    Activités :

    tutelle ; relations internationales ; préparation budgétaire ; action gouvernementale ; planification ; comptabilité ; aide de l'etat

    Fonction :

    chercheur