Inventaire d'archives : 1139W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Dossiers antérieurs à 1940

Cote :

1139W

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Justice de Paix de Pont-de-Beauvoisin

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal de grande instance de Chambéry.
Du 02/10/1992

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :
2 articles, 0.20 ml

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1139W

Liens