Inventaire d'archives : 1139W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Dossiers antérieurs à 1940
Cote :
1139W
Publication :
Conseil général de la Savoie, Archives départementales
24/04/2014
244, quai de la Rize
73000 Chambéry - FRANCE
www.savoie-archives.fr
Informations sur le producteur :
Producteur : Justice de Paix de Pont-de-Beauvoisin
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Tribunal de grande instance de Chambéry.
Du 02/10/1992
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance matérielle :
2 articles, 0.20 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD073_1139W