Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service central de sûreté des installations nucléaires ; Secrétariat général (1976-1987)

Contenu :

INTRODUCTION
Le versement 900313 se compose de demandes de rejets d'effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base (INB) versées par le Service central de sûreté des installations nucléaires de base (SCSIN) de la Direction générale de l'industrie.
Ces procédures sont instruites par le SCSIN en application du décret n° 74-1181 du 31 décembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs liquides provenant d'installations nucléaires et du décret n° 74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux.
Le déroulement des deux procédures est identique :
- l'exploitant soumet au ministre de l'industrie une étude préliminaire ;
- il lui adresse ensuite la demande d'autorisation, qui comporte l'indication des quantités annuelles qui seront rejetées ainsi que les conditions dans lesquelles seront opérés les rejets ;
- le ministre de l'industrie transmet la demande d'autorisation (ainsi que l'avis du service central de protection contre les rayonnements ionisants - SCPRI- recueilli par le ministre de la santé) au préfet du département dans lequel seront opérés les rejets ;
- celui-ci provoque une conférence administrative entre les services intéressés et ouvre une enquête publique.
- l'autorisation est accordée par arrêté conjoint du ministre de l'environnement, de la santé, de l'industrie et du ministre chargé de la police des eaux dans lesquelles les rejets seront effectués. L'autorisation est accordée pour trois ans et reste applicable tant que les conditions prévues dans l'arrêté ne sont pas modifiées.
Le versement a été classé par la Mission des Archives de la façon suivante, en respectant le mode de classement du service :
- tout d'abord les centrales nucléaires, par ordre alphabétique (art 1 à 9)
- puis les autres types d'installations nucléaires de base : réacteurs de recherche utilisés par la recherche civile, unités de fabrication et de stockage des combustibles nucléaires et de traitement des déchets (art 10-15).
Pour chaque INB, les dossiers comprennent en théorie :
- l'étude préliminaire,
- la demande d'autorisation (lettre de demande de l'exploitant, notice explicative, étude d'impact sur l'environnement, plans de situation),
- l'avis du SCPRI,
- l'arrêté préfectoral de mise à l'enquête publique,
- les registres d'enquête et le rapport de la commission d'enquête ainsi que les conclusions des conférences administratives, accompagnés de l'avis du préfet ; cette partie du dossier, d'ailleurs loin d'être toujours complète, est appellée "résultats d'enquête" par le service versant.
Au terme de la DUA de 15 ans, ces documents qui complètent les demandes d'autorisation de création et les rapports de sûreté des installations nucléaires pourront être conservés à titre historique. Par précaution, leur délai de communication est de 60 ans ; toutefois, les documents soumis à l'enquête publique sont immédiatement communicables.
Sommaire
Dossiers de demandes d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux : Études préliminaires, dossiers d'enquête, résultats d'enquête, 1976-1987. Art 1-9 : Centrales nucléaires (classement alphabétique des sites de Belleville à Tricastin). Art 10-15. Autres installations nucléaires de base : Réacteurs de recherche, usines de combustible, classement alphabétique, 1976-1987

Identifiant de l'unité documentaire :

19900313/1-19900313/15

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007616

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Secrétariat général (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Description :

Mise en forme :
Classement par établissement

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    enquête ; déclaration d'utilité publique

    Activités :

    enquête publique ; contrôle technique