Inventaire d'archives : Intérieur ; Inspection générale de l'administration. Fonctionnement, rapports et missions (1893-1985)
Contenu :
Ce versement concerne d'une part le fonctionnement de l'Inspection générale de l'administration, et d'autre part ses activités de rapports et missions auprès des administrations et sur des thématiques données.
Cote :
19890301/1-19890301/9
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'administration (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1983
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès de l'Inspection générale de l'administration par la Mission des Archives Nationales. Il portait la cote interne 89/48-MI 1 à 9.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021918
Lieux :
Thèmes :
assainissement, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, département d'outre-mer, eau, immigration, préfecture, service déconcentré, tribunal administratif, étranger