Inventaire d'archives : Cadastre (3 P)

Cote :

1

Publication :

Archives départementales du Finistère
2000
Quimper

Informations sur le producteur :

Origine:
Direction des services fiscaux. Service du cadastre

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Modalités d'accès
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents et à l'exception des plans et des états de sections numérisés et mis en ligne.

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 3094

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
La série E dépôt des Archives départementales renferme notamment les documents cadastraux déposés par les communes de moins de 2000 habitants (en application de la loi n° 70-1200 du 21 décembre 1970), ou par les communes plus importantes ayant décidé un dépôt par délibération du conseil municipal.
Sources externes
Documents cadastraux non déposés aux Archives départementales et conservés dans les archives communales (série G).

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales du Finistère

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD029_00000003P

Liens