Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1884-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Droit de la nationalité : Participation aux travaux de la Société des Nations et de l’ONU, 1926-1962. Art 2-14 : Politique en matière de naturalisation. Application des traités de Francfort 10 mai 1870, Versailles 18 juin 1919, Paris 10 février 1947, 1884-1977
Cote :
19950165/1-19950165/14
Publication :
Archives Nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008882