Inventaire d'archives : Centre national du cinéma et de l'image animée. Fonds de la direction générale

Date : 1976 - 2010

Contenu :

Le groupe de fonds permet d'avoir une vue d'ensemble des missions et des activités de la direction générale du CNC. Il est constitué de six anciens directeurs généraux à savoir Pierre Viot (1973-1984), Dominique Wallon (1989-1995), Jean-Pierre Hoss (1999-2001), David Kessler (2001-2004), Catherine Colonna (2004-2005) et Véronique Cayla (2005-2010).

Toutefois, il convient de préciser que le groupe de fonds présente certaines lacunes et ne rend pas compte des activités du directeur général Marc Tessier (1995-1999).

Une partie des documents présente l'administration générale menée par le CNC à travers la gestion de l'établissement et de ses agents ainsi que de l'exercice de ses compétences réglementaires et de ses missions de conception juridique. Les dossiers de l'administration générale traitent également des tâches de prévision et d'exécution budgétaire et comptable ayant trait aux moyens des services et aux interventions financières du Centre.

De nombreux dossiers témoignent des relations du CNC avec le ministère de la Culture ainsi que des administrations civiles et des organismes publics.

Plusieurs dossiers traitent de la politique générale à l'égard du cinéma et de l'audiovisuel à travers notamment la négociation des accords internationaux relatifs aux coproductions et aux échanges dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

Une autre partie des dossiers concerne la réglementation du secteur de l'audiovisuel.

Enfin, des dossiers concernent les actions et les manifestations culturelles de promotion du cinéma représentées notamment avec la participation aux festivals et les actions de décentralisation.

Cote :

20140422/1-20140422/247

Publication :

Archives nationales

2014

Paris

Informations sur le producteur :

Centre national du cinéma et de l'image animée.

Direction générale du Centre national du cinéma et de l'image animée

Pierre Viot

Dominique Wallon

Jean-Pierre Hoss

David Kessler

Catherine Colonna

Véronique Cayla

Jean-Wilfrid Pré

Daniel Goudineau

Monique Barbaroux

Voir notices producteurs

Le groupe de fonds de la direction générale se compose également de trois fonds des anciens directeurs généraux adjoints à savoir Jean-Wilfrid Pré (1992-1995), Daniel Goudineau (1995-2000) et Monique Barbaroux (2000-2005).

Informations sur l'acquisition :

Ce groupe de fonds d'archives provient d'un versement de la direction générale, il représente 14,6 mètres linéaires (20 ml avant tri et éliminations) et comprend un ensemble de 236 articles répartis en 44 cartons Dimab. Il était conservé dans les locaux de la direction générale dans le bâtiment du CNC au 12 rue de Lübeck à Paris. Les documents ont été versés en 2013 et sont entrés en tant qu'archives définitives.

Le fonds de la direction générale a été collecté dans un souci de conservation définitive et de communication au public des Archives nationales.

Ce sous-fonds se constitue d'archives définitives, c'est-à-dire de documents conservés sans limitation de durée pour la documentation historique de la recherche (selon les termes de la loi sur les archives du 15 juillet 2008).

Description :

Évolutions :

Le groupe de fonds de la direction générale n'est pas considéré comme un fonds clos. Il devra être complété par des versements ultérieurs.

Critères de sélection :

Liste des typologies éliminées lors du tri : factures, devis, frais de missions, frais de déplacements, projets de lois, CV et lettres de motivation.

N'ayant fait l'objet d'aucune opération de classement ou de tri préalable, le groupe de fonds de la direction générale présentait de nombreux documents en multiples exemplaires. Ces doubles ont été éliminés ainsi que la documentation reçue par la direction générale dans le cadre de ses diverses fonctions. Les opérations d'éliminations ont également concerné les télécopies ainsi que les documents de travail.

Ces derniers ont été éliminés après avoir reçu l'avis du conservateur du patrimoine chargé de la mission des archives du ministère de la Culture et de la Communication.

Mise en forme :

Le groupe de fonds de la direction générale a été classé thématiquement et chronologiquement, d'abord par les directeurs généraux puis les directeurs généraux adjoints. Il se compose de six fonds des anciens directeurs généraux à savoir Pierre Viot (1973-1984), Dominique Wallon (1989-1995), Jean-Pierre Hoss (1999-2001), David Kessler (2001-2004), Catherine Colonna (2004-2005) et Véronique Cayla (2005-200).

Le plan de classement reflète les différentes actions menées par les directeurs généraux et adjoints. Il a été élaboré dans le souci de refléter toutes les activités de la direction générale et selon le principe du respect des fonds en respectant la provenance des documents, l'intégrité des fonds ainsi que son ordre originel.

Conditions d'accès :

Le fonds de la direction générale se compose d'archives publiques soumises à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, et notamment aux délais de communicabilité fixés par l'article 17 modifiant l'article L 213-2 du Code du patrimoine. L'intégralité du sous-fonds est donc communicable.

Conditions d'utilisation :

Selon les règles de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :

44 cartons de type Dimab soit 14,6m.l.

Ressources complémentaires :

D'autres fonds concernant le CNC sont consultables aux Archives nationales.

Versement n°19890538

Art. 1-199 : Chronos généraux de la direction générale des services centraux et des délégations régionales du CNC.

1961-1986

Versement n°19900289

Art 56-120 : Dossiers de la direction générale concernant tous les secteurs d'interventions du Centre national du cinéma en matière de politique et d'industrie cinématographiques : production, exploitation et diffusion cinématographiques, formation professionnel et enseignement du cinéma, législation et réglementation, conservation du patrimoine, relations internationales, prix et festivals, organismes professionnels, rapports cinéma-télévision, service des relations avec l'étranger : bureau des festivals.

1950-1987

Versement n°19960030

Art 33-57 : Direction générale : fonctionnement interne, production, exploitation, audiovisuel, cinémathèque française, IDHEC-fondation européenne pour les métiers de l'image et du son (FEMIS), palais de Tokyo, divers.

1966-1994

Versement n° 19970545

Dossiers de Daniel Goudineau, directeur des programmes audiovisuels et des industries de l'image.

Art. 2-7 : Minutiers chronologiques, relations avec le ministère de la Culture, Affaires financières, affaires juridiques, actions régionales et décentralisation.

1986-1994

Art. 7-8 : Affaires européennes et internationales.

1988-1992

Art 8-10 : Nouvelles technologies, environnement audiovisuel, industries de programme.

1986-1993

Art 11-12 : Études et projets, rapports généraux

1984-1992

Versement n°19980298

Art. 1-4 : Minutier chronologie à la signature du ministre, du directeur

1986-1989

Versement n°20050582

Art. 1-2 : André Parent, directeur général adjoint : 1952-1972

Art. 13-27 : Michel André-Cormeray, directeur général : 1959-1965.

Art. 28-52 : André Astoux, directeur général : 1969-1973.

Art 53-126 : Pierre Viot, directeur général : 1973-1984.

Art. 127-155 : Jean Grundler, directeur général adjoint puis directeur adjoint honoraire : 1973-1988.

Art. 156-266 : Jérôme Clément, directeur général : 1984-1989.

Art. 267-428 : Alain Auclaire, directeur général adjoint : 1984-1989.

Art. 429-459 : Dominique Wallon, directeur général : 1989-1995.

Art. 460-465 : Christian Phéline, directeur général adjoint : 1989-1990

Art. 466-474 : Dossiers transversaux : affaires financières, gestion du personnel et affaires sociales, relation avec les associations professionnelles : 1949-1987.

1952-1995

D'autres fonds concernant les directeurs généraux sont consultables aux Archives nationales.

Concernant Dominique Wallon

Versement n° 20070470 de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la Culture et de la Communication.

Dossiers de Dominique Wallon, directeur du théâtre et du spectacle (DTS) de 1997 à 1998 puis directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) de 1998 à 2000.

Art. 1-9 : Préparation de la fusion de la direction de la musique et de la danse et de la direction du théâtre et des spectacles.

1990-1998

Art. 10-13 : Mise en œuvre de la fusion.

1997-2000

Concernant Jean-Pierre Hoss

Versement n° 19860362 du service juridique et technique de l'information du Premier ministre.

Dossiers de MM. Jean-Pierre Hoss et Jacques Vistel, chefs du service juridique et technique de l'information.

Art. 1 (F 41 BIS 3393): Préparation du budget exercices 1983-1984.

1982-1983

Art. 2-9 (F 41 BIS 3394-3401): Audiovisuel

1973-1985

Concernant David Kessler

Versement n° 20060685 du cabinet du Premier ministre.

Dossiers de David Kessler, conseiller pour la culture et la communication de 1997 à 2001.

Art. 1-2 : Relations avec le ministère de la Culture.

Art. 2 (suite)-3 : Musique et théâtre.

Art. 3 (suite) : Livre et Presse.

Art 4 : Cinéma.

Art. 5 : Musées

Art. 6 : Archives, commémorations.

Art. 7 : Audiovisuel.

1997-2001

Références bibliographiques :

Ouvrages

Histoire du cinéma

CHARENSOL (Georges), Paris, Éditions du Sagittaire 1946, 222 p. Renaissance du cinéma français, ,

DE BAECQUE (Antoine), DELAGE (Christian), , Paris, Complexe, 1998, 223 p. De l'histoire au cinéma

DEGANG (Claude), DUHAMEL (Jacques), , Paris, Éditions techniques et économiques, 1972, 270 p. Le cinéma cette industrie

DELPORTE (Christian), MOLLIER (Jean-Yves), SIRINELLI Jean-François, , Paris, PUF, 2010, 928 p. Dictionnaire d'histoire culturelle de la France contemporaine

DEPÉTRIS (Frédéric), , Paris, L'Harmattan, 2008, 297 p. L'État et le cinéma en France : le moment de l'exception culturelle

FRODON (Jean-Michel), , Paris, Cahiers du cinéma, 2010, 1152 p. Le cinéma français : de la nouvelle vague à nos jours

HUBERT-LACOMBE (Patricia), , Paris, L'Harmattan, 1996, 206 p. Le cinéma français dans la guerre froide 1946-1956

JEANCOLAS (Jean-Pierre), , Paris, Stock, 1979, 477 p. Le cinéma des Français. La V° République : 1958-1978

JEANCOLAS (Jean-Pierre), , Paris, Nathan université, 1995, 128 p. Histoire du cinéma français

LÉGLISE (Paul), , Paris, Filméditions, 1977, 224 p. Histoire de la politique du cinéma français : Le Cinéma entre deux républiques : 1940-1946

MONTEBELLO (Fabrice), LEVERATTO (Jean-Marc), , Paris, Hermès Science, 2003, 261 p. Politiques du cinéma

VALTER (Gérard), , Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 285 p. Le régime de l'Organisation professionnelle de la Cinématographie : du corporatisme au régime administratif

Travaux universitaires et rapports.

MARMION (Yves), , Paris, 1986, 71 p. L'administration du cinéma et de l'audiovisuel : Perspectives pour le Centre national de la cinématographie

PAATA (Véronique), , mémoire, droit de la communication, sous la dir. de Christian Chêne, Poitiers, 1995, 51 p. Les origines du Centre national de la cinématographie

2000, 38 p.

Publications du Centre national du cinéma et de l'image animée

CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, , Paris, 2011, 10 p. Les missions du CNC

CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, Paris, 1997, 20 p. Le Centre national de la cinématographie,

CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, , Paris, 1993, 412 p. Le guide du Centre national de la cinématographie

CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, , 1997, 26 p. 1946-1996 : Cinquantenaire du CNC : 50 ans de soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, , 1947, 10 p. Bulletin d'information n°1

CENTRE NATIONAL DE LA CINÉMATOGRAPHIE, , 2009. Bulletins d'informations

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :