Inventaire d'archives : Suivi du Laboratoire départemental (1500 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds est constituté de deux parties. La première partie est composée des dossiers de la direction de l'agriculture dont une grande partie est consacrée à la fusion en 2013 avec le Laboratoire des Pyrénées. La seconde partie est consacrée au suivi du Laboratoire par le secrétariat en charge de la gestion du Laboratoire. Celle-ci aborde le suivi général, la gestion des ressources humaines, les travaux, les finances ainsi que les activités du Laboratoire.
Publication :
Archives départementales des Landes
2019
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Conseil départemental des Landes.. Direction de l'agriculture et de l'espace rural.
Biographie ou histoire
Le Laboratoire départemental vétérinaire des Landes est créé en 1944 dans le but de lutter contre les maladies contagieuses des animaux afin d'en diminuer l'incidence sur la santé humaine. Il est initialement sous l'autorité administrative et technique des services vétérinaires de l'Etat. L'activité du Laboratoire permet de répondre à l'augmentation de la règlementation dans le domaine agro-alimentaire. Les analyses du Laboratoire permettent aux éleveurs d'obtenir les certificats nécessaires à la vente. Parallèlement, en 1977, est créé le Laboratoire départemental des eaux et de l'environnement sous l'égide de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale et dans le cadre administratif du Conseil général des Landes.
Dans le cadre des lois de décentralisation de 1988, deux conventions entre l'Etat et le Département sont signées pour le transfert des laboratoires. Ils sont réunis en 1990 pour constituer le Laboratoire départemental d'analyses des Landes,dont les locaux se situent rue Marcel David à Mont-de-Marsan. Le laboratoire est une structure publique rattachée à la Direction de l'agriculture et de l'espace rural, son fonctionnement est régi par un budget annexe. Il participe aux différents plans de surveillance et de contrôles nationaux. Ses compétences se regroupent autour de plusieurs domaines : la protection de la santé animale, la protection de la santé humaine et l'aide aux entreprises agro-alimentaires ainsi que la protection de l'environnement.
Face à la concurrence des sociétés privées et suite à la fermeture de nombreux laboratoires départementaux, les laboratoires des départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées se rapprochent pour constituer à compter du 1er avril 2013 un établissement public, industriel et commercial : les Laboratoires des Pyrénées et des Landes dont le siège social se situe à Lagor (Pyrénées-Atlantiques).
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de la direction de l'agriculture et de l'espace rural (n°3532 du 18/09/2018).
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Fonds conservé par la direction de l'agriculture et de l'espace rural.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Le fonds a été classé conformément aux dispositions de l'instruction de tri et de conservation des archives produites par les services communs à l'ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales du 28 août 2009. L'élimination s'est portée sur les doublons, les documents préparatoires des budgets ansi que les demandes d'emploi non retenues.
Mise en forme :
Mode de classement
Un classement par mission et par ordre chronologique a été opéré.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Plusieurs délais de communicabilités s'appliquent : 25 ans en raison du secret industriel et commercial, 50 ans en raison du secret de la vie privée et 75 ans en raison du secret des affaires portées devant les juridictions.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
A compléter si nécessaire.
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 55
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,60
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Lettre d'information du laboratoire départemental des Landes (AD40 PER 4° 1053 / 1).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001500W
Institutions :
Laboratoire des Pyrénées et des Landes (Lagor, Pyrénées-Atlantiques), Laboratoire départemental d'analyses des Landes (Mont-de-Marsan, Landes), Landes. Conseil départemental. Direction de l'agriculture et de l'espace rural
Personnes ou Institutions :
Conseil départemental des Landes.. Direction de l'agriculture et de l'espace rural.
Lieux :
Mont-de-Marsan (Landes, France), Pyrénées-Atlantiques (France ; département), Landes (France ; département)
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, budget, marché public, pièce comptable, rapport