La majeure partie de ces papiers provient du ministère de l'Intérieur, héritier lui-même de l'ancienne administration du commerce. Les versements les plus importants ont été opérés en 1811 et en 1826. Le reste a été versé en 1838, en 1890, en 1899, par le ministère du Commerce et des Travaux publics et par le ministère du Commerce et de l'Industrie, démembrement du ministère de l'Intérieur.

Aux papiers de l'ancien fonds signalés dans s'ajoutent des liasses, versées par le ministère du Commerce et qui concernent surtout les inventions depuis la fin du XVIIIème siècle (anciens F/12/95045-95346). Ces liasses, examinées autrefois par mon confrère Daumet, ont été déjà, pour la plupart, communiquées au public. Elles figurent au présent répertoire sous les cotes F/12/2175-2474. Il avait d'abord été décidé que les registres cotés anciennement F préliminaires 3458-3709 et qui proviennent des bureaux chargés spécialement du commerce et de l'industrie seraient intégrés dans la série F/12. Ils y avaient reçu les cotes F/12/267-383. Plus tard, on préféra les remettre à leur rang, dans la série des registres d'enregistrement ou ils ont repris leur ancienne cote (Voir ... tome I fascicule I, page 135). Il pourra cependant être utile de consulter ici l'inventaire plus détaillé qui en est donné. l'État sommairel'état sommaire des versements faits aux Archives Nationales