Inventaire d'archives : DDAF, environnement (3838W)

Contenu :

La police de la pêche est une police administrative spéciale qui veille au respect de la réglementation de la pêche en eau douce, à la protection du milieu aquatique et à la gestion des ressources piscicoles.

Cote :

3838 W 1 - 4

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
30/09/2019
Place des Carmélites - 71000 Mâcon

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de l'agriculture \ Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) \ Génie rural des eaux et des forêts
La Direction départementale de l'agriculture et de la forêt est un service déconcentré de l'État. Elle a été créée par un décret de 1965, à l'occasion de la réorganisation des services de l'État dans les départements et se nomme alors Direction départementale de l'agriculture. Elle intègre les missions du Génie rural, de la Direction des services agricoles et des services des eaux et forêts. Son nom est modifié en « Direction départementale de l'agriculture et de la forêt » (DDAF) suite au décret de 1984 qui lui apporte par ailleurs de nouvelles compétences concernant notamment l'application de mesures de politiques forestières.
La révision générale des politiques publiques mise en oeuvre à partir de 2006 engendre la fusion de la DDAF et de la Direction départementale de l'équipement (DDE). Celle-ci est effective au 1er janvier 2010 et forme la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT).

Informations sur l'acquisition :

Versement administratif du 18 octobre 2017 (n° 3838).
Historique de conservation :
Initialement de la compétence des Eaux et Forêts puis, suite au décret 29 avril 1862 ,de l'administration des Ponts et Chaussées, le suivi et contrôle de la pêche fluviale sur les cours d'eau navigables et flottables non canalisés est devenu, par décret du 7 novembre 1896, compétence du ministère de l'Agriculture. En 1965, à l'occasion de la réorganisation des services de l'État dans les départements, sont créées les Directions départementales de l'agriculture. Elles intègrent les missions du Génie rural, de la Direction des services agricoles et des services des eaux et forêts, dont la pêche en eau douce. Leur nom est ensuite modifié en « Direction départementale de l'agriculture et de la forêt » (DDAF). La révision générale des politiques publiques mise en oeuvre à partir de 2006 engendre, en Saône-et-Loire, la fusion de la DDAF et de la Direction départementale de l'équipement (DDE) pour créer, au 1er janvier 2010, la Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire (DDT). Cette nouvelle direction départementale assure, pour le compte du ministère en charge de l'écologie et sous l'autorité du préfet, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la pêche. Les compétences pour le département de Saône-et-Loire sont réparties entre la DDT de la Nièvre (Loire, canal de Roanne à Digoin, et canal latéral à la Loire) et la DDT de Saône-et-Loire (ensemble des autres cours d'eau et plans d'eau du département).

Description :

Critères de sélection :
0,40 ml ont été éliminés., composés des dossiers de la commission interdépartementale des structures de la pêche (1994-1996) et de la commission de bassin pour la pêche (2005-2009), dont le secrétariat est assuré par les services du département du Rhône ; des dossiers de candidatures des pêcheurs professionnels (2000- 2004).

Conditions d'accès :

Libre, sauf la cote 3838 W 3, par dérogation à l'article L. 213-1 du Code du patrimoine (les dossiers contenant des données à caractère personnel sont communicables de plein droit à l'expiration d'un délai de 50 ans après la clôture du dossier, article L.213-2).

Description physique :

Importance matérielle :
0, 22 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_3838W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Liens