Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1971-1987)
Contenu :
Sommaire
Art 1-48 (SGCI 10863-10910) : Questions budgétaires. Art 1-2 (SGCI 10863-10864). Assistance mutuelle, 1973-1981. Art 3-11 (SGCI 10865-10873) : Gestion des ressources propres, 1971-1986. Art 12-15 (SGCI 10874-10877) : Trésorerie des ressources propres, 1971-1983. Art 16-23 (SGCI 10878-10885) : Contrôle des ressources propres, 1972-1984. Art 24-35 (SGCI 10886-10897) : Comité consultatif des ressources propres, 1971-1984. Art 36-45 (SGCI 10898-10907) : Contrôle des comptes des communautés européennes : Comptes de gestion et bilans financiers, 1966-1987. Art 46-48 (SGCI 10908-10910) : Comité budgétaire, 1979-1987
Cote :
19900609/1-19900609/48
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Description :
Mise en forme :
Plan de classement
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007871
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne