Inventaire d'archives : Maison de charité, hospice ou hôpital de Loudun (XVe-XXe siècles)

Contenu :

Le fonds est composé des archives administratives de l'établissement, depuis sa création jusqu'au milieu du XXe siècle. Les registres de délibérations forment un ensemble presque complet de 1695 à 1967. Il en est de même pour les documents comptables.
Les documents relatifs aux pensionnaires et malades sont, quant à eux, très lacunaires. On notera toutefois un ensemble complet des états nominatifs concernant les enfants assistés entre 1807 et 1845, date à laquelle la compétence a été transférée à l'hôpital général de Poitiers.

Cote :

H DEPOT 5 1-318

Publication :

Archives départementales de la Vienne
2015, mise à jour 2022
Poitiers

Informations sur le producteur :

Au 1er janvier 2014, le centre hospitalier Théophraste Renaudot de Loudun est devenu une des deux composantes du Groupe hospitalier Nord-Vienne (la deuxième composante étant le centre hospitalier Camille Guérin de Châtellerault) ; puis au 1er janvier 2021, le Groupe hospitalier Nord-Vienne et le CHU de Poitiers ont fusionné. Désormais, le Centre hospitalier universitaire de Poitiers compte cinq sites, qui sont autant d'anciens établissements hospitaliers ayant marqué l'histoire du département de la Vienne.
L'implantation hospitalière loudunaise trouve son origine dans un établissement fondé au XVIIe siècle auquel furent rattachées des institutions hospitalières et charitables plus anciennes. Appelé à travers le temps Maison de charité, hospice ou hôpital, il s'agit toujours de la même institution.
La Maison de charité de Loudun fut créée en 1648 par un groupe de notables de la ville assemblés autour de Jean Mignon, doyen et chanoine de la collégiale Sainte-Croix de Loudun, l'adversaire d'Urbain Grandier dans l'affaire des possédées de Loudun. Cette fondation se place dans le cadre de la Contre-Réforme catholique, mettant l'accent sur les œuvres et particulièrement l'assistance envers les pauvres malades et les orphelins. A cela s'ajoute la volonté royale de dissocier cette forme de charité des établissements ecclésiastiques soupçonnés d'abus et de désordres financiers.
Loudun et sa région, à forte population protestante, ont été très touchées par les guerres de Religion. Les effets des conflits, aggravés d'épidémies de peste, jusque vers les années 1630, ont démultiplié la population des pauvres. L'assistance qu'ils trouvaient dans les couvents et établissements hospitaliers était insuffisante. Dans ce contexte, une enquête est prescrite par l'évêque de Poitiers pour connaître les malversations commises par les aumôniers. Jean Mignon est délégué pour la mener auprès des aumôneries et établissements hospitaliers du Loudunais. Le rapport qu'il adresse à l'évêque dépeint une situation désastreuse et irréversible à l'aumônerie de Loudun. Les habitants assemblés désignent alors quatre d'entre eux pour former une commission chargée de rechercher des legs faits aux pauvres. Ils seront les premiers administrateurs de l'établissement charitable qui va ainsi être créé. Un règlement est rédigé, c'est le titre constitutif de la Maison de charité. Il est daté du 12 janvier 1648. Jean Mignon et un membre de sa famille acquièrent une maison pour y établir la nouvelle institution ; elle était située dans le quartier de Sainte-Croix, au coin des rues de la Vieille-Charité et du Relandais. Les premiers malades y sont accueillis le 24 juin 1648. Et à la fin de l'année, l'évêque de Poitiers nomme Mignon administrateur spirituel de l'établissement.
En décembre 1666, un édit royal interdit de créer de nouveaux établissements religieux ou hospitaliers sans son autorisation préalable. Ce même édit enjoint les établissements existants d'obtenir leur confirmation par lettres patentes, ceci afin d'en diminuer le nombre. La Maison de charité doit se conformer à la loi. Les administrateurs entament les longues démarches qui aboutiront à la confirmation de leur établissement en avril 1671.
Parallèlement à cela, les locaux primitifs apparaissent rapidement trop petits. On en vient à faire des projets d'agrandissement et de construction, dans un environnement politique et religieux qui débouchera quelques années plus tard sur la révocation de l'Edit de Nantes. Un emplacement est trouvé par les autorités locales, toutes catholiques : un ilot à proximité immédiate du temple et constitué des maisons appartenant essentiellement à des familles protestantes. La procédure d'expropriation fut entamée. Par arrêt du Conseil d'Etat du 20 novembre 1678, le choix de l'emplacement fut homologué et les propriétaires reçurent l'ordre de vendre leurs biens. En avril 1679, les travaux étaient commencés. Le nouvel hôpital fut construit entre la Grand'Rue (rue la Croix Bruneau) et les rues de la Villecourt et des Chalumeaux, devenue depuis la rue de l'Hospice. Le temple se trouvait sur l'autre côté de la rue de la Villecourt. Ces bâtiments furent reconvertis en gendarmerie au XIXe siècle ; l'ensemble fut détruit en 1896.
Par un édit de mars 1693 et une déclaration du 24 août suivant, le roi ordonne que les revenus des aumôneries et léproseries dont les finances seraient insuffisantes pour y rétablir l'hospitalité, soient unis aux hôpitaux les plus proches. Conformément à cela, en juillet 1696, les administrateurs de la Maison de charité, s'adressent à l'évêque de Poitiers et à l'intendant pour demander au roi l'union des établissements charitables du Loudunais au leur. Il faudra attendre quatre ans pour que leur requête soit exaucée.
Les lettres patentes de septembre 1700 mettent les administrateurs de l'hôpital en possession des biens de toutes les aumôneries du baillage :
• ceux de la léproserie de Loudun, fondée au Moyen-Âge et dont la chapelle était à la nomination du prieur de Notre-Dame de Loudun ;
• ceux de l'aumônerie ou Maison Dieu de Loudun, existant depuis au moins le XIIIe siècle
d'après la mention de l'utilisation du sceau de son prieur par un chanoine de Sainte-Croix en 1228 ;
• ceux de l'aumônerie de Berthegon, fondée dans la deuxième moitié du XIVe siècle ;
• ceux de l'aumônerie de Curçay, citée dans un aveu du 3 janvier 1438 de Guillaume Odart, seigneur de Verrières et Curçay au roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, seigneur de Loudun ;
• ceux de l'aumônerie de Sammarçolles, mentionnée en 1450 dans une déclaration féodale rendue au prieur des commanderies de Loudun et Moulin.
L'établissement est confié à la communauté des sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve.
La Révolution française bouleverse, à nouveau, l'organisation générale des hôpitaux en tant qu'établissements religieux : suppression de leurs revenus, vente de leurs biens comme biens nationaux, obligation de prêter serment à la Constitution civile du clergé puis suppression en 1792 de toutes les congrégations religieuses y compris celles vouées au service des hôpitaux.
Après de nombreux tâtonnements, la loi du 16 vendémiaire an V (7 octobre 1796) réorganise l'administration hospitalière. Les biens hospitaliers sont remplacés par des « biens nationaux de même valeur ». Les hospices civils passent sous la surveillance immédiate des autorités municipales. Dans le cadre de cette action, les communes désignent une commission administrative de cinq membres qui choisissent leur président et leur secrétaire et nomment un receveur. À partir de l'an XIII, les administrateurs sont nommés par le ministre sur avis du préfet.
En germinal an V, la municipalité de Loudun se voit attribuer par l'Etat l'ancien couvent de la Visitation ainsi que de nombreuses rentes primitivement dues à différents établissements religieux de la ville.
L'histoire complète de l'établissement depuis cette époque reste à écrire.

Informations sur l'acquisition :

Collecte de sauvetage effectuée par les Archives départementales au printemps 2012.
Historique de conservation :
De la seconde moitié du XIXe siècle à la première moitié du XXe, les rapports des archivistes départementaux successifs rendent compte de la gestion des archives de l'établissement (4 T 2/4, dossier 13 ; 4 T 2/24 et 4 T 2/48).
En 1868, Louis Rédet indique ainsi que les plus anciens titres (1648, 1671 et 1680) sont conservés à la mairie. Quatre ans plus tard, son successeur, Alfred Richard, précise que « les archives sont conservées à l'hospice dans un local convenable » et qu'un inventaire sommaire des titres antérieurs à 1790, en grande quantité, a été dressé par M. Chauvineau, secrétaire de la commission administrative et également secrétaire de mairie. Toutefois, il indique que ce travail est à refaire. Il cite la présence de deux registres très anciens : un censier de 1400 (manquant en 2013) et un second de 1402 (H DEPOT 5/4).
Dans son rapport de 1873, il indique que « la commission hospitalière a voté l'impression de l'inventaire des archives de l'hospice ; le manuscrit est à communiquer au ministère de l'Intérieur, bureau des archives départementales, pour approbation ». Cela ne fut pas réalisé.
En 1878, Alfred Richard, toujours, indique que les archives sont conservées dans un cabinet au deuxième étage de l'hospice. Il mentionne à nouveau l'inventaire dressé par M. Chauvineau en précisant que ce travail a été « hâtif ». Le rapport mentionne le fait que « M. Chauvineau a entrepris de le refondre mais que ce travail ne peut se faire que lentement ».
Alfred Richard nous apprend également que « la série B est très incomplète du fait de la pratique du receveur-économe de remettre aux parties intéressées les documents relatifs aux rentes amorties » (voir la liste ci-dessous des lacunes constatées en 2013).
Par la suite, les inspections s'espacent nettement. Joseph Salvini indique dans son rapport de 1922 qu'une partie des registres de délibérations de la commission administrative se trouvent à la mairie. Il indique que « l'inventaire qui a dû être fait n'a pu être trouvé ni à l'hospice, ni à la mairie ».
Cependant deux ans plus tard, il précise que le secrétaire de mairie a trouvé un début d'inventaire des archives de l'hospice. En 1945, le même archiviste départemental observe que « les archives sont conservées dans un petit réduit obscur et humide ». Il précise que l'administration hospitalière a été centralisée à la mairie jusqu'à la création récente d'un économat siégeant à l'hospice. Il préconise un transfert des archives anciennes à la mairie. L'inventaire des archives de l'hospice a été trouvé. Il s'agit d'un grand format relié concernant les séries A à H. C'est le registre H-DEPOT 5/306.
En 2011, le stockage d'une partie des documents se fait dans un placard encastré dans le mur de la salle du conseil d'administration où ils étaient en consultation sans surveillance. L'autre partie (essentiellement les livres comptables) était stockée dans le grenier du bâtiment de la Visitation, sous la volige avec les pigeons.
L'ensemble a beaucoup souffert de telles conditions de conservation. Il a dû faire l'objet d'une
désinfection et d'un dépoussiérage par un prestataire spécialisé avant de pouvoir entrer aux Archives départementales. Cinquante-sept registres de comptabilité ont dû être restaurés.
Hors les lacunes de la série B, et en raison des conditions de conservation ou des modalités de consultation (sans surveillance), environ 237 liasses et registres inventoriés par M. Chauvineau sont manquants. En voici la liste :
• série B : B 1, liasse 4 ; B 3, liasses 2 à 4 et liasses 10 à 13 ; B 5, liasses 3 à 15, 23, 24 et 27 à 30 ; B 6, liasses 1 à 5, 7 à 25 ; B 7 (hors liasse 7) ; B 8, liasses 1 à 20 et 23 ; B 9, liasses 4 et 6 ; B 10, liasses 3 à 5, 8, 9 ; B 14, liasse 29 ; B 15, liasses 1 à 33 ;
• série C : C 1, liasses 3 et 4 ; C 3 ;
• série E : E 1 ; E 22, liasses 10 à 12 ;E 23, liasse 1 ; E 24, liasses 48 à 52 ; E 29 ; E 30 ; E 31 ; E 32 ; E 33 ; E 34, liasses 5, 9, 30 et 31 ; E 37 ; E 38 ; E 40 ; E 49 ; E 50 ; E 53 ; E 54 ; E 59 à E 62 ; E 64 ; E 65 ; E 67 à E 72 ; E 74 ; E 75 ; E 77 à E 84 ; E 86 ; E 88 ; E 89 ; E 95 à E 100 ;
• série E² : E² 1 à 7 ; E² 9 ; E² 16 ; E²19 ; E² 20 ; E² 24 ; E² 26 ; E²27, liasse 7 ; E² 30 ; E² 31 ; E² 32 ; E² 34 ; E² 36 à 40 ; E² 45 ; E² 46 ; E² 50 à 55 ;
• série F : F 1, registre 4 ; F 3 ; F 4 ; F 5, registre 1 ; F 7 ; F 8 ;
• série H : H 1, liasses 6, 7, 8, 12 ; H 2, liasse 4 (3 pièces manquantes) ; H 4, des pièces sont manquantes ; H 5 à H 10.
Des fantômes établis à une date indéterminée se trouvaient dans les liasses. Pour plusieurs d'entre eux, ils correspondaient à des documents présents dans le fonds mais déclassés. Toutefois, pour trois d'entre eux, les documents n'ont pas été retrouvés (B 9, liasse 4 ; C 1, liasse 3 ; et H 1, liasse 6).
Le fait que les archives de l'hospice aient été un temps gérées et conservées à la mairie, explique qu'un certain nombre d'entre elles aient été considérées comme des archives communales et estampillées comme telles à la fin du XXe siècle. Lors du dépôt des archives de la commune aux Archives départementales en 2003, ces archives de l'hôpital se sont trouvées cotées en E DEPOT 137, dans la sous série Q (art. 23 à 25, 27 à 48). Lors du présent travail, elles ont été réintégrées à leur fonds d'origine chaque fois que cela était possible.

Description :

Évolutions :
Les versements du Groupe hospitalier Nord Vienne, site de Loudun, viendront compléter le fonds au fur et à mesure de leur entrée aux Archives départementales de la Vienne.
Critères de sélection :
Du fait de leur état matériel totalement dégradé, des fragments de registres comptables (livres de détail, grands livres en gestion matières, …) du milieu du XIXe siècle, contenant très peu d'informations utilisables, mesurant environ 10 cm linéaires, ont dû être éliminés.
Mise en forme :
Application du cadre de classement des archives hospitalières, défini par l'arrêté portant règlement des Archives hospitalières en date du 11 mars 1968, qui reprend celui de la circulaire du 10 juin 1854 pour la partie ancienne (antérieure à 1790). Ce cadre de classement est appliqué sans que la cotation ne reprenne formellement le découpage des séries, ceci afin de rendre plus intelligible l'ensemble.
Les subdivisons du répertoire reprennent les intitulés de chacune de ces séries.

Conditions d'accès :

Archives publiques
En application des articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code du patrimoine, l'ensemble du fonds est librement communicable.
Cependant quelques pièces ne peuvent pas être communiquées compte tenu de leur état matériel.

Langues :

Langue des unités documentaires: français

Description physique :

Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 318

Ressources complémentaires :

Les archives de l'hôpital ayant été à certaines périodes conservées à la mairie, voire même tenues à la mairie, une partie d'entre elles se retrouvent inextricablement mêlée aux archives communales. Il convient donc de consulter le répertoire des archives communales de Loudun qui ont été déposées aux Archives départementales (sous-série E DEPOT 137), en complément du fonds de l'hôpital.
Série E : Féodalité, communes, bourgeoisie, familles
Sous série 9 E : État civil
9 E 165/20 : Hôpital : registre des décès, 1790-1792.
Série L : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire
L 44 : Médecine, santé publique, salubrité publique, eaux minérales, 1790 - an VIII.
L 183 : Bâtiments militaires, hôpitaux militaires et affaires diverses, 1789-an VIII.
L 260 : Correspondance et affaires diverses concernant les hospices, dont celui de Loudun, 1790-an VIII.
L 263 : Aliénés, aveugles, enfants trouvés, 1790- an VIII.
Série M : Administration générale et économie
Sous-série 5 M : Hygiène et santé publique
5 M 4-6 : Jury médical, docteurs en médecine, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes, visites pharmaceutiques, an XI-1817.
5 M 43 : Épidémies et statistiques des maladies, épidémies dans les hôpitaux, 1895-1896.
5 M 44 : Listes des docteurs en médecine, chirurgiens, officiers de santé, sages-femmes (dressées en exécution de l'article 26 des lois du 19 ventôse et 21 germinal an XI) : tableaux, statistiques, an XI-1901.
5 M 251 : Bulletins de déclarations des maladies épidémiques envoyés par les hôpitaux de Châtellerault, Loudun et Poitiers, 1917-1919.
Sous-série 10 M : Statistiques
10 M 3 : Statistique comparée de 1789 et de l'an X. — Tableaux des arrondissements et du département, chapitre 3, tableau 1 : Hospices et bureaux de bienfaisance.
10 M 135-137 : Statistiques sanitaires. — Répartition des décès par cause et par âge : états trimestriels, 1906-1926.
10 M 138-141 : Statistiques hospitalières, 1835-1940.
10 M 142-145 : Statistiques des bureaux de bienfaisance, 1838-1940.
10 M 146 : Statistiques des aliénés, 1839-1940.
10 M 147 : Statistiques des enfants assistés, 1812-1912.
10 M 158 : Statistiques des indigents et mendiants, 1840-1841.
10 M 159 : Statistiques des aliénés, enfants trouvés, aveugles, sourds-muets, mendiants (circulaire duministère de l'Intérieur du 29 juin 1847), 1847.
10 M 168 : Renseignements statistiques sur les propriétés communales affectées à un service public, sur les hospices et hôpitaux, sur les propriétés mobilières et immobilières des communes et sur la voirie urbaine, 1879.
10 M 177-179 : Statistiques : bureaux de bienfaisance, hôpitaux et hospices, aliénés, libéralités, sinistres, 1929-1938.
Sous-série 2 O : Administration et comptabilité communales
2 O 166/12 : Loudun, bâtiments communaux bâtis : travaux d'amélioration de l'hôpital-hospice Renaudot (1938).
601 W 421 : Hospice, acquisition (1942).
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques
Sous-série 1 Q : Biens nationaux
1 Q 247 : Biens et rentes affectés aux hospices et aux fabriques [loi du 4 ventôse an IX], an VIII-1823.
1 Q 655 : Relevé des biens concédés aux hospices et aux communes de l'an V à 1811.
1 Q 684 : États, par bureau, des biens des établissements d'instruction publique (1793) ; états, par bureau, des revenus des hôpitaux (1793-an II).
1 Q 692-694 : Biens et rentes affectés aux hospices en rétablissement de leurs biens non vendus et en remplacement de leurs biens aliénés, an II-1807.
1 Q 1069 : Sommiers des adjudications des coupes de bois des hospices, [1808-1829].
1 Q 1153 : Biens et rentes affectés aux hospices, 1807.
Série X : Assistance et prévoyance
Sous-série 1 X : Hôpitaux et hospices
1 X 4 : Règlement de l'hospice de Loudun (1838-1841)
1 X 38-47 : Hospice et l'hôpital de Loudun, fonctionnement (an VIII-1942)
Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance, d'assistance et de charité
2 X 11 : Bureau de bienfaisance de Loudun, fonctionnement (an XIII-1940)
Sous-série 3 X : Assistance
3 X 1-6 : Assistance, généralités, 1861-1940.
3 X 7-14, 59-65, 110, 115, 139-141, 176-177 : Protection maternelle et infantile, an IX-1942.
3 X 18-24 : Assistance aux indigents, 1812-1909.
3 X 25-33 : Assistance médicale gratuite, 1894-1940.
3 X 34-44 : Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, 1905-1940.
3 X 51-56 : Aide médicale aux aliénés, 1812-1940.
3 X 57 : Assistance aux tuberculeux, 1916-1919.
3 X 66-109, 111-114, 116-136, 142-155, 195-222 : Enfance assistée, 1787-1945.
Série Y : Établissements pénitentiaires
Sous-série 1 Y : Fonds de la Préfecture
1 Y 43 : Enfants en bas-âge laissés à leurs mères détenues ou placées dans les hospices, 1839-1900.
Série W : Archives postérieures au 10 juillet 1940
Sous-série 3 W : retraitement de la série X
Cette sous-série est issue du retraitement de la série X à partir de 1980. On y trouve des éléments relatifs à l'administration générale des établissements hospitaliers du département, le plus souvent des pièces comptables, des délibérations des commissions administratives, des dossiers
d'aménagement des locaux et de gestion du personnel. On trouve également des éléments concernant l'assistance sociale et médicale.
Versements de la Préfecture de la Vienne, Bureau du Cabinet
511 W 30, 70, 78, 85 : Hôpitaux et cliniques privées, correspondance, revendications du personnel, grèves, 1967-1975.
1108 W 93, 220 : Établissements hospitaliers, 1975-1981.
1775 W 16-18 : Suivi des établissements hospitaliers de la Vienne, 1987-2002.
Versements de la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
65 W 88-126 : Aide médicale hospitalière, 1968-1970.
66 W 1-21 : Aide médicale hospitalière, 1964-1966.
1594 W 1-6 : Pôle santé - établissements sanitaires, suivi budgétaire, échantillon, 1990.
1627 W 1-7 : Pôle santé-établissements sanitaires, suivi budgétaire, échantillon, 1980, 1985
Archives Nationales
Série F : Administration générale
Sous-série F15 : Hospices et secours, notamment :
F15 165-188 : Hospices : biens, transactions, concessions, ventes, acquisitions, échanges, an VIII-1813 (classement départemental).
F15 204-220 : Hospices : personnel, 1823-1832 (classement départemental).
F15 249-394 : Hospices : administration, biens, secours, enfants trouvés, 1790-an IX (classement départemental).
F15 398-428 : Dépenses des hospices pour les enfants abandonnés, 1789-an X (classement départemental).
F15 445-453 : Hospices, biens et revenus, an XII-1818 (classement départemental).
F15 454-1283 : Hospices, bureaux de bienfaisance, enfants trouvés : correspondance et décisions, an III-1856 (classement départemental sauf Seine).
Sous-série F20 : Statistiques
F20 282 12 -38 : Hôpitaux et hospices : situation financière, statistique, mouvement, 1844-1860.
F20 282 39-45 : Enfants trouvés, abandonnés et assistés : situation financière, statistique, mouvement, 1844-1860.
Série M : Ordres militaires et hospitaliers, université et collèges, titres nobiliaires, mélanges
M 672 à 681 : Etats des revenus et charges des municipalités et des hôpitaux, dressés en exécution de la déclaration du 11 février 1764, 1719-1766 (classement par généralités).
Série V : Institutions et personnels administratifs, judiciaires
Sous-série V6 : Conseil privé
V61165-1168 : Minutes d'arrêts concernant les Hôtels-Dieux rendus par le Conseil, en exécution des édits de 1693, ordonnant l'union aux hôpitaux des maladreries des ordres de Notre Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, 1695-1703.

Références bibliographiques :

Drouault, Roger, Recherches sur les établissements hospitaliers du Loudunais, Loudun, 1895, 112 p. [8°C 434]
Bezzina, Edwin, « Charity and Confessional Difference in Seventeenth-Centry France : The Maison de Charité of Loudun, 1648-1685”, Confraternitas, Society for Confraternity Studies, vol. 11, n°2, Toronto, 2000, 26 p. [Broch in 8° 1841}
Favreau, Béatrice, et Bourgeois, Luc, “Loudun”, Les petites villes du Haut-Poitou de l'Antiquité auMoyen-Âge : formes et monuments, volume 1, Association des publications chauvinoises, 2000, p. 39-65. [in 4° 736]
Ariès, Jacques « Les hôpitaux de la Vienne : de la Renaissance à nos jours », Patrimoine hospitalier de la Vienne, Poitiers, 1996, p. 13-25. [Broch in 8° 1823]
Imbert, Jean ss dir., Histoire des hôpitaux en France, Toulouse, Privat, 1982, 559 p. [in 4°304]
Arnault-Poirier, M., « Monuments de l'arrondissement de Loudun – Loudun, l'hôpital royal », MSAO, 1846, p. 170-186. [usuel de la salle de lecture]

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD086_HDEPOT_0005

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