Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1921-1975)

Contenu :

Sommaire
Art 1-94 (C 3809-C 3902) avocats : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire, années 1921 -1975 regroupes alphabétiquement.

Cote :

19940307/1-19940307/94

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Sujet :

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013387
Archives nationales